Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- mesures propres à faciliter le passage aux frontières:
- application de la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre Etats membres
- liberté d'établissement et libre prestation des services pour les activités d'agents en douane
- admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules utilitaires (directive 68/297/CEE, modifiée par la directive 83/127/CEE)

- taxes sur les véhicules utilitaires
- projet d'une première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires
- taxes imposées aux véhicules traversant certains pays tiers

- projet de règlement du Conseil concernant une mesure particulière dans le domaine des infrastructures de transport (budgets de 1983 et de 1984)
- mesures d'urgence à prendre en matière d'infrastructure

- divers
- proposition de décision du Conseil relative à une action commune de certains Etats membres dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin concernant l'adoption de mesures en vue d'éliminer la surcapacité structurelle de flottes rhénanes et d'empêcher la formation de nouvelles surcapacités
- déclaration de la Commission

- rencontre restreinte

ST_5743_1984_INIT; ST_5755_1984_INIT; ST_5784_1984_INIT; ST_5863_1984_INIT; ST_5907_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.