- divers
- question relative aux exportations françaises d'alcool (demande de la délégation britannique)
- problèmes concernant le marché de la viande porcine (demande de la délégation irlandaise); Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- en cadre restreint:
programme des travaux futurs en matière agricole, compte tenu entre autres, des aspects financier et budgétaire, ainsi que des économies envisagées par la Commission

- (prorogation) propositions concernant les
- directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles
- règlement du Conseil visant la suspension des aides aux investissements dans le secteur de la production laitière
- décision du Conseil modifiant la décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles à appliquer en Italie
- décision du Conseil modifiant la décision 81/598/CEE concernant le montant de la bonification du taux d'intérêt prévue par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, applicable en Irlande
- décision du Conseil modifiant la décision 82/438/CEE autorisant certains Etats membres à relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant 1a modernisation des exploitations agricoles

- orientation de procédure en ce qui concerne les propositions de règlements du Conseil en matière de révision de la politique des structures agricoles

- rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement de l'organisation commune de marché dans le secteur des viandes ovine et caprine

- bilans estimatifs du Conseil concernant:
- la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 01.01 au 31.12.1984
- les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kg et destinés à l'engraissement pour la période du 01.01 au 31.12.1984

- secteur vétérinaire
- proposition de décision du Conseil relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en ce qui concerne les viandes et les produits à base de viande
- proposition de décision du Conseil portant troisième modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

ST_4056_1984_INIT; ST_4057_1984_INIT; ST_4064_1984_INIT; ST_4088_1984_INIT; ST_4251_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.