- secteur des structures
- (prorogation) propositions concernant les
- directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles
- règlement du Conseil visant la suspension des aides aux investissements dans le secteur de la production laitière
- décision du Conseil modifiant la décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles à appliquer en Italie
- décision du Conseil modifiant la décision 81/598/CEE concernant le montant de la bonification du taux d'intérêt prévue par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, applicable en Irlande
- décision du Conseil modifiant la décision 82/438/CEE autorisant certains Etats membres à relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles

- propositions de directives du Conseil
- relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni)
- modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)
- modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)

- proposition de règlement du Conseil portant extension de l'action commune prévue par le règlement (CEE) n° 1975/82 concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce

- divers
- date d'entrée en vigueur des règlements (CEE) n° 3284/83 et n° 8285/83 (organisation commune des marchés des fruits et légumes et règles générales d'application pour l'extension des disciplines) (demande de la délégation française)
- problèmes posés par les entraves aux frontières entre l'Italie et l'Autriche (demande de la délégation danoise)
- envoi de citrons en Pologne au titre de l'aide alimentaire (demande de la délégation italienne)
- question concernant le marquage des carcasses de viande bovine (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- organisation des travaux futurs; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Listes des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Point "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et mesures connexes (1984/1985), y compris propositions établies suite au COM(83)500 final

- questions d'ordre général
- niveau général des prix
- aspects agri-monétaires
- problèmes concernant le démantèlement des MCM
- problèmes concernant les modalités de calcul des MCM
- incidences financières

- produits: questions concernant les secteurs visés aussi bien par le COM(83)500 final que par les propositions "Prix et mesures connexes" ayant fait l'objet d'examen de la part du groupe "Haut niveau Agriculture" et du Comité spécial Agriculture
- produits laitiers
- produits autres que le lait
- céréales et riz y compris les problèmes concernant les produits de substitution des céréales
- viande bovine
- viande ovine
- fruits et légumes frais et transformés
- graines oléagineuses (colza, navette et tournesol)
- huile d'olive
- vin
- tabac

- autres produits ayant fait l'objet d'examen de la part du Comité spécial Agriculture dans le contexte des propositions "Prix"
- sucre
- fourrages séchés, pois, fève et féverolles
- graines de soja et de lin
- fibres textiles, coton, vers à soie
- viande porcine

- secteur de la viande ovine
- proposition de règlement du Conseil modifiant pour la 4ème fois le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans les secteurs des viandes ovine et caprine (échanges de carcasses de moutons "assaisonnées")
- rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement de l'organisation commune de marché dans les secteurs des viandes ovine et caprine

- proposition de règlement du Conseil relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

ST_5124_1984_INIT; ST_5125_1984_INIT; ST_5225_1984_INIT; ST_5227_1984_INIT; ST_5273_1984_COR1; ST_5273_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.