Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des participants; Listes des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Point "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- communications de la Commission au Conseil sur:
- les progrès réalisés en matière de changements structurels: principales conclusions de l'analyse par la Commission des politiques énergétiques des Etats membres
- l'examen des politiques énergétiques des Etats membres

- communication de la Commission au Conseil concernant la comparaison des programmes d'économies d'énergie des Etats membres de la CEE

- communication de la Commission au Conseil concernant le gaz naturel

- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie (1983-1985)
- ventilation, entre les deux règlements, du montant estimé nécessaire

- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés

- aide financière de la Communauté en faveur des industries productrices de combustibles solides de la CEE

- proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'incitations financières en faveur de certaines catégories d'investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie

ST_7186_1984_INIT; ST_7201_1984_INIT; ST_7202_1984_INIT; ST_7243_1984_INIT; ST_7263_1984_INIT; ST_7274_1984_INIT; ST_7395_1984_AMD1; ST_7395_1984_AMD2; ST_7395_1984_COR1; ST_7395_1984_INIT; ST_7395_1984_REV1

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.