Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/84
- Texte de l'accord intervenu entre les représentants des gouvernements des Etats emmbres, lors de la réunion qu'ils ont tenue au sein du Conseil les 02 et 03.10.1984 à Luxembourg; Liste des délégations; Listes des points "A"; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau
- discipline budgétaire (rapport du Conseil ECOFIN du 01.10.1984)
- proposition modifiée de décision du Conseil par le système des ressources propres des Communautés

- projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/84 et projet de budget général des Communautés européennes pour 1985

- négociations ACP-CEE

- divers
- résolutions du Conseil sur le projet de loi des Etats-Unis dit "Omnibus Trade Bill"

- annexes

ST_9384_1984_INIT; ST_9385_1984_INIT; ST_9419_1984_INIT; ST_9470_1984_INIT; ST_9480_1984_INIT; ST_9526_1984_EXT1; ST_9526_1984_EXT1 REV1; ST_9526_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.