Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- discipline budgétaire

- crédits à l'exportation
- mandat de négociation pour un accord sectoriel concernant les aéronefs
- mandat de négociation concernant les crédits d'aide liée

- questions de financement de la politique de structures agricoles, notamment plafonnement de dépenses y afférentes

- divers
- importation des revenus en relation avec la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

ST_10364_1984_INIT; ST_10369_1984_INIT; ST_10439_1984_INIT; ST_10491_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Cette session n'a pas fait l'objet d'une liste des points "A"