Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal à propos de la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz des véhicules à moteur; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur

- proposition de directive du Conseil concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote

- proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme de travail pour une première phase d'application d'un système d'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté

- proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

- proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

- proposition de directive en matière d'emballages pour liquides alimentaires

- divers
- environnement et agriculture
- déclarations des délégations irlandaise et du Royaume-Uni
- PCB
- déclaration de la délégation néerlandaise
- catastrophe écologique de Bhopal (Inde)
- environnement / développement
- niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des motocycles
- protection des sols

ST_10939_1984_INIT; ST_10940_1984_INIT; ST_11068_1984_INIT; ST_11161_1984_INIT; ST_11170_1984_COR1; ST_11170_1984_EXT1; ST_11170_1984_EXT2; ST_11170_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.