Communications à la presse; Contribution du service juridique du SGC au projet de procès-verbal; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant le papier journal - Canada; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- Chypre

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- programmes méditerranéens intégrés

- ressources propres

- famine en Afrique

- résolutions Assemblée (Strasbourg, 12/16.11.1984)

- Groenland

- schéma des préférences généralisées pour 1985

- papier journal Canada

- divers
- politique méditerranéenne
- opportunité économique et industrielle d'une restructuration du tarif douanier sur les produits électroniques
- exportations de tubes d'acier aux Etats-Unis
- relations avec les Etats-Unis
- 20ème directive TVA

ST_11268_1984_INIT; ST_11330_1984_INIT; ST_11331_1984_INIT; ST_11432_1984_INIT; ST_11459_1984_INIT; ST_11476_1984_EXT1; ST_11476_1984_EXT1 REV1; ST_11476_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.