968ème session du Conseil (affaires culturelles), Bruxelles, 22.11.1984.
968ème session du Conseil (affaires culturelles), Bruxelles, 22.11.1984.
Documents from 16 November 1984 to 13 December 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- recours accru au Fonds social européen en ce qui concerne les travailleurs culturels
- renforcement de la coopération culturelle européenne
- système multilatéral de soutien de l'industrie européenne des films et des programmes de télévision
- mise en œuvre des résolutions adoptées par les représentants des gouvernements des Etats membres
- copie privée
- libre circulation des œuvres d'art
- politique du livre
- divers
- fondation européenne
- organisation future des travaux
ST_10628_1984_INIT; ST_10630_1984_INIT; ST_10673_1984_COR2; ST_10673_1984_INIT; ST_10673_1984_REV1; ST_10736_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cette session n'a pas fait l'objet d'une liste des points "A"