967ème session du Conseil (industrie / sidérurgie) et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 24.11.1984.
967ème session du Conseil (industrie / sidérurgie) et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 24.11.1984.
Documents from 14 November 1984 to 11 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant les exportations communautaires de tubes d'acier vers les Etats-Unis; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Point "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- sidérurgie
- exportations communautaires de tubes d'acier vers les Etats-Unis
- restructuration et modification de la décision n° 2320/81/CECA (code des aides)
- situation sur le marché de la ferraille
- modification de la décision n° 234/84/CECA
- modification de l'article 14 b)
- adaptation du régime des tôles revêtues
- projet d'investissement dans le domaine des tôles revêtues
- divers
- communication de la Commission sur la question de la structure des tarifs douaniers sur les produits électroniques
- annexe
ST_10582_1984_INIT; ST_10583_1984_INIT; ST_10629_1984_INIT; ST_10646_1984_INIT; ST_10672_1984_EXT1; ST_10672_1984_INIT; ST_10793_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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