- divers

- problèmes concernant le livre de bord et la déclaration de débarquement (demande de la délégation britannique)
- méthode de répartition à long terme entre les Etats membres des possibilités de captures (demande de la délégation néerlandaise)

- annexes; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Point "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition modifiée de règlement du Conseil fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

- propositions de règlements du Conseil
- répartissant certains quotas entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
- fixant pour l'année 1985 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- propositions de règlements du Conseil
- répartissant les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des Îles Féroé
- fixant pour l'année 1985 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux Îles Féroé

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne

- proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1985

- proposition de règlement répartissant les quotas de captures de la Communauté pour l'année 1985 dans les eaux du Groenland

- proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone des 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs, frais ou réfrigérés, relevant de la sous-position ex 03.01 B I a) 2 aa) du tarif douanier commun

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

- information par la Commission sur les relations en matière de pêche entre la CEE et certains pays tiers

ST_11458_1984_INIT; ST_11463_1984_INIT; ST_11505_1984_INIT; ST_11506_1984_ADD1; ST_11506_1984_INIT; ST_11558_1984_COR1; ST_11558_1984_INIT; ST_11576_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.