- adoption dans les langues des Communautés du règlement (CEE) n° …/84 du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

- divers
- allégement des contrôles des personnes aux frontières
- contingent tarifaire pour le papier journal: déclaration de la délégation du Royaume-Uni

- annexe; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique:
- au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session
- aux membres du Conseil sur la préparation de la réunion du Conseil européen en ce qui concerne la discipline budgétaire; Notes au président; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- Yougoslavie
- préparation de la 2ème session du Conseil de Coopération CEE-Yougoslavie

- adhésion Portugal
- préparation de la 19ème session CEE-Portugal au niveau ministériel

- adhésion Espagne
- préparation de la 21ème session CEE-Espagne au niveau ministériel

- négociation ACP-CEE
- préparation de la 4ème Conférence ministérielle ACP-CEE des 28/29.06.1984

- politique méditerranéenne de la Communauté élargie

- préparation de la prochaine session du Conseil européen des 25/26.06.1984 (en cadre restreint)

- mesures pour la couverture des besoins budgétaires de l'exercice 1984 (en cadre restreint)

- discipline budgétaire. Rapport du Conseil ECOFIN (en cadre restreint)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session (Strasbourg, 21 au 25.05.1984)

- préparation de la Commission de concertation concernant le règlement FEDER

- procédure de concertation

- relations CEE-Pakistan

- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en instance

- recours de la République fédérale d'Allemagne et de Danemark au Conseil contre le règlement (CEE) n° 1087/84 de la Commission du 18.04.1984 instituant des mesures de protection applicables à certaines montres électroniques à quartz piézo-électriques à affichage numérique (JO n° L 106 du 19.04.1984)

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

ST_7841_1984_INIT; ST_7842_1984_INIT; ST_7879_1984_INIT; ST_7880_1984_ADD1; ST_7880_1984_INIT; ST_7963_1984_COR1; ST_7963_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.