Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- propositions de règlements du Conseil portant deuxième et troisième modifications du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
- harengs de la Mer du Nord
- sprats de la Mer du Nord

- proposition de règlement du Conseil portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

- échange de vues sur la fixation des TACs et quotas pour 1985 et les années suivantes

- proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

- relations en matière de pêche entre la CEE et
- les Etats-Unis
- la Norvège
- certains autres pays tiers

- sécurité et conditions de travail des marins pêcheurs

- divers
- rapport de la Commission sur la situation du marché du hareng
- problèmes concernant le Skagerrak/Kattegat (demande de la délégation danoise)
- questions concernant le triage des prises accessoires d'espèces pour lesquelles un Etat membre ne dispose pas de quotas (demande de la délégation danoise)
- problème concernant le contrôle et notamment inspecteurs et livre de bord (demande de la délégation britannique)
- question sur la clause de sauvegarde pour les calamars (demande de la délégation italienne)
- question sur le développement de la pêche et culture marine dans les départements d'Outre-mer (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs

ST_7181_1984_INIT; ST_7203_1984_INIT; ST_7277_1984_INIT; ST_7342_1984_ADD1; ST_7342_1984_INIT; ST_7343_1984_INIT; ST_7396_1984_AMD1; ST_7396_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.