- Integral - 18/05/2000 - SI(2000)446 - 1875ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 17/05/2000 - Reconsultation du Parlement européen sur les propositions de directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 10/05/2000 - 7937/00ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE D'INFORMATION du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents - Directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires = Reconsultation du Parlement européen sur la question de la comitologie - Hyperlien
- Integral - 08/09/1999 - SP(1999)1931 - Réunion du Groupe de coordination interinstitutionnelle NEUNREITHER, Bruxelles, le 07/09/1999 - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 16/07/1999 - SP(1999)1797 - Reconsultation demandée par le Parlement - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 16/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 08/09/1998 - - Règlement visa - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 30/06/1998 - 9548/98 - Règlement (CE) du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre d'actions qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 23/04/1998 - 6821/1/98REV1 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 30/03/1998 au 03/04/1998 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1997 - 9724/94 - Reconsultation du Parlement européen sur le règlement "visas" annulé par la Cour de Justice pour absence de reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/07/1997 - 9885/97 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 14/07/1997 au 18/07/1997 - Hyperlien
- Integral - 02/05/1997 - 7145/97 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Bruxelles les 23/04/1997 et 24/04/1997 - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1996 - SI(96)1080 - 2. Projet de règlement du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises {COM(95) 99 - 95/0076 (CNS)} - in 1719ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 15/11/1996 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 26/11/1996 - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/11/1996 - SP(96)3790 - Préparation politique de la session plènière de novembre 1, 1996 - Dossiers legislatifs - Rapport Théato, Assistance mutuelle, COM (93)350 - COD 450 - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 08/11/1996 - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/10/1996 - 11038/96 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1996 - SI(96)947 - Demande de reconsultation du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 07/10/1996 - 9600/96 - RESOLUTIONS, DECISION ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 16/09/1996 au 20/09/1996 - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/09/1996 - 10129/96 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de directive du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (doc. COM(96) 331 final - doc. de travail TRANS/96/37) - base juridique - Hyperlien
- Integral - 03/07/1996 - 8162/96 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 17/06/1996 au 21/06/1996 - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 21/06/1996 - - INFO MEMO 109 - PESTICIDES: LA COUR DE JUSTICE DONNE RAISON AU PARLEMENT EUROPEEN - Recours du Parlement européen visant l'annulation dúne directive de la Conseil 91/13/CE - Hyperlien
- Integral - 30/01/1996 - 4496/96(Presse16) - Règlement tacis relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux Etats indépendants de l'ex-URSS et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie (TACIS) - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/02/1995 - 4832/95 - Reconsultation du Parlement européen par le Conseil en ce qui concerne la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'Accord entre les Communautés européennes et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs règles de concurrence - Hyperlien
- Integral - 10/02/1995 - SI(95)95 - 1641ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 09/02/1995 = Reconsultation du Parlement européen par le Conseil en ce qui concerne la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'Accord entre les Communautés européennes et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'application de leur règles de concurrence - Hyperlien
- Integral - 08/12/1994 - SP(94)3014 - European Parliament NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 08/12/1994 - Reconsultation of European Parliament - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1994 - 9516/94EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1623ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 21/09/1994 et 23/09/1994 - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/09/1994 - SI(94)862 - 1623ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 21/09/1994 * Cour de Justice - Arrêt du 01/06/1994 dans l'affaire C-388/92, Parlement européen c/Conseil, portant annulation du règlement CEE n° 2454/92 du Conseil, du 23/07/1992, fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Hyperlien
- Excerpt - 16/09/1994 - SP(94)2194 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions de 12/09/1994, 13/09/1994 et 14/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 13/09/1994 - SI(94)828 - 1622ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints Bruxelles, le 12/09/1994 * Cour de Justice - Arrêt du 01/06/1994 dans l'affaire C-388/92, Parlement européen c/Conseil, portant annulation du règlement CEE n° 2454/92 du Conseil, du 23/07/1992, fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Hyperlien
- Integral - 29/06/1994 - 8001/94 - Arrêt de la Cour de justice du 01/06/1994 dans l'affaire C-388/92, Parlement c/Conseil - Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Hyperlien
- Integral - 17/03/1994 - 5447/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session de 03/1994 (Strasbourg, du 07/03/1994 au 11/03/1994) - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1994 - SP(94)733 - Procédure de co-décision - in PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière de 01/03/1994 - Examen des dossiers tombant sous les dispositions du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 25/02/1994 - SP(94)608 - Procédure de co-décision, 1ère lecture - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 24/02/1994 - Hyperlien
- Integral - 11/02/1994 - SI(94)113 - 1597ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/02/1994 = 7ème directive TVA - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1993 - B3-1756/93 - Résolution sur l'amoindrissement des compétences communautaires dans les domaines de la politique commerciale et de la politique de coopération et de développement - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1993 - SP(93)4416 - Cooperation procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 20/12/1993 and 22/12/1993 - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - SP(93)3553 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions de 03/11/1993 et 04/11/1993 - Recours en Cours de Justice contre le Conseil sur l'imputation des coûts d'infrastructure aux poids lourds - Hyperlien
- Excerpt - 22/10/1993 - SP(93)3326 - Reconsultation - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 21/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1993 - SP(93)3196 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions de 11/10/1993, 12/10/1993 et 13/10/1993 - Reconsultation du Parlement sur la fiscalité routière et sur le cabotage des marchandises (COM(92) 405 final et COM(91) 377 final) - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1993 - SP(93)3181 - Reconsultation formelle du Parlment - in Note hebdomadaire sur les activités parlementaires - Hyperlien
- Integral - 14/10/1993 - SI(93)866 - 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 14/10/1993 - Fiscalité des transports routiers - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1993 - COM(93)498 - Lettre du SG de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés (New-York 1954) ; - Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (Genève 1956) - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1993 - SP(93)2783 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 21/09/2011, 22/09/2001 et 23/09/2001 - Procédure de coopération - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1993 - - Environnement : siège de l'Agence européenne de l'environnement - Hyperlien
- Integral - 13/09/1993 - 8233/93(Presse135) - Transports (Réconsultation du Parlement européen) - 16882e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 13/09/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 16/09/1993 - SI(93)754 - 1578ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 15/09/1993 - Préparation de la session du Conseil Transports du 28/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 14/09/1993 - SP(93)2534 - Meeting of the Chairmen of the Parliamentary Committee. Strasbourg, 13/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 28/07/1993 - SI(93)691 - 1576ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - 28/06/1993 - Divers : Présidence - Directive instituant un Comité des valeurs mobilières - Hyperlien
- Integral - 23/07/1993 - SI(93)667 - 1575ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 22/07/1993 - Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive instituant un comité des valeurs mobilières - procédure de coopération - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/1993 - SP(93)2009 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS - Summary record of the meeting held 01/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 20/07/1993 - 8010/93 - Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive instituant un Comité des valeurs mobilières - Procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 23/07/1993 - SI(93)691 - 1575ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 22/07/1993 - Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive instituant un comité des valeurs mobilières - procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 19/05/1993 - 6699/93 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL (TRANSPORT) DES 07/06/1993 ET 08/06/1993 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3359/90 relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport, en vue de la réalisation du marché intégré des transports en 1992 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1993 - SI(93)325 - 1563ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 28/04/1993 - Préparation de la session du Conseil "Industrie" du 04/05/1993 1. Restructuration de l'Industrie sidérurgique communautaire a) Rapport de la Commission : suite à donner aux Conclusions du Conseil du 25/02/1993 b) Aides d'Etat (article 95/CECA) 2. Projet de Conclusions du Conseil sur des initiatives communautaires concernant le rapport entre la compétitivité industrielle et la protection de l'environnement 3. Petites et moyennes entreprises : actions communautaires pour renforcer et assurer la continuité de la politique d'entreprise, notamment des PME, dans la Communauté (COM(92) 470 final) a) Proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel (1993-1996) d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires de la politique d'entreprise, notamment des PME, dans la Communauté b) Proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel (1994-1997) d'actions communautaires pour assurer la continuité de la politique d'entreprise, notamment des PME, dans la Communauté 4. Aides d'Etat pour la construction navale a) Etat des négociations OCDE concernant les aides d'Etat pour la construction navale b) Proposition de prorogation de la directive 90/684/CEE du Conseil concernant les aides à la construction navale (COM(93) 160 final) - Hyperlien
- Excerpt - 02/04/1993 - SP(93)907 - Amendements rejetés en 2ème lecture - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 01/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1993 - 4712/93 - Nouvelle consultation du Parlement européen sur le projet de directive du Conseil relative aux conditions miniales exigées pour les navires entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1993 - SP(93)572 - Programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transports en vue de la réalisation du marché intégré (COM(92) 231 final) - Rapporteur : M. PRAG (PPE/UK) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions des 23/02, 24/02 et 25/02/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 19/02/1993 - SP(93)356 - Pharmaceuticals (Reconsultation) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 15-17/02/1993 - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 15/02/1993 - SP(93)341 - Reconsultation - in Political GAP of 16/02/1993 - Rules Committee of 17/02/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1993 - SP(93)223 - Relations interinstitutionnelles - Reconsultation du Parlement - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/02/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 01/02/1993 - SP(93)139/2 - Reconsultation du Parlement européen - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 28/01/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 21/01/1993 - SP(93)44 - Base juridiques - Survellance at controle des transferts da déchets. C0M(92)416 - SYN 405 - Rapporteur ; M. FLORENZ CPPE/D) - Session plénière de 01/1993 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 20/01/1993 - SI(93)16 - 1550ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 20/01/1993 - Propositions de la Commission concernant l'apposition et l'utilisation de la marque CE de conformité pour les produits industriels (COM(92) 499 final - SYN 336 A-B) - Reconsultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Integral - 11/01/1993 - SP(93)26 - Rapports législatifs adoptés par les commissions parlementaires - Reconsultation - Hyperlien
- Integral - 11/01/1993 - 4081/93 - Note du Secrétariat du Conseil en date du 11/01/1993 au Comité des Représentants Permanents - Propositions de la Commission concernant l'apposition et utilisation de la marque CE de conformité pour les produits industriels - reconsultation du Parlement Européen et du Comité économique et social - Hyperlien
- Excerpt - 08/01/1993 - SP(93)3 - Reconsultation - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/01/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1992 - SP(92)3486 - Problèmes à signaler dans les commissions parlementaires - in Problêmes à signaler dans les commissions parlementaires - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 09/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 08/12/1992 - 10724/92 - Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/1992 - SP(92)3411 - Relations interinstitutionnelles (Reconsultation) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 03/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 01/12/1992 - 10577/92 - Note de la Présidence au Conseil "Transports" des 07/12/1992 et 08/12/1992 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3359/90 relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la réalisation du marché intégré des transports en 1992 - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1992 - SP(92)3410 - Other business - Synchronization of work between institutions (Reconsultation) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 24-25/11/1992 - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 27/11/1992 - SP(92)3263 - Reconsultation du Parlement - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 26/11/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 13/11/1992 - SP(92)3163 - Relations interinstitutionnelles (Reconsultation) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 12/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 22/10/1992 - SI(92)790 - 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 21/10/1992 - Préparation du Conseil Transports du 26/10/1992 - 1. Le Comité a poursuivi la préparation de la session du Conseil Transports du 26/10/1992 par l'examen des dossiers concernant : - les négociations relatives à un accord entre la Communauté et la République de Slovénie dans le domaine des transports (voir SI(92)790/2) ; - le régime définitif du cabotage marchandises ; - l'imputation des coûts d'infrastructures de transport à certains véhicules I. Proposition de règlement du Conseil fixant le régime définitif pour l'admission de transporteurs non résidents aux transports intérieurs de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage marchandises) COM(91) 377 - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1992 - 9303/92 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 09/1991 à 07/1992) - Hyperlien
- Excerpt - 12/10/1992 - SP(92)2851 - Imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires (COM(92) 405 final) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions des 07/10, 08/10 et 09/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 02/10/1992 - 8875/92 - LISTE DES POINTS A de la 1605ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Luxembourg, 05/10/1992 et 06/10/1992- Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/10/1992 - SI(92)720 - 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 01/10/1992 - Divers : Passation de marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (secteurs exclus) - Consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/09/1992 - 8871/92 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la 1536ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie) - Bruxelles, 01/10/1992 - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - SI(92)689 - 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 23/09/1992 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) (COM(89) 266 modifié par COM(91) 54) - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - SI(92)659 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) = Bruxelles, le 16/09/1992 * Proposition de directive du Conseil concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits - COM (91) 285 final SYN 356 - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - SI(92)663 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 16/09/1992 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) (COM(89) 266 modifié par COM(91) 54) - Hyperlien
- Excerpt - 17/09/1992 - SI(92)660 - Dossier retiré de l'ordre du jour du Conseil - proposition modifiée de directive relative aux marchés publics (secteurs exclus) - in 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 16/09/1992 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 22/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 17/09/1992 - SI(92)660/3 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 16/09/1992 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 22/09/1992 - 1. Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (secteurs exclus) (COM(91) 347 final - SYN 361) (COM(92) 292 final - SYN 361) 2. Proposition de directive du Conseil portant 6ème amendement de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27/07/1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (COM(92) 364 final - SYN 307) - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1992 - - Lettre de J. Huchet, Direction Générale de l'énergie au Président Klepch et au Président Delors - Hyperlien
- Integral - 31/07/1992 - 8315/92 - Arrêt de la Cour de Justice du 16/07/1992 dans l'affaire C-65/90, Parlement européen c/Conseil, ayant pour objet l'annulation du règlement no 4059/89 (CEE) du Conseil, du 21/12/1989, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre - Hyperlien
- Integral - 24/07/1992 - SI(92)610 - 1530ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 22/07/1992 - Proposition de règlement du Conseil sur la marque communautaire a) Procédure à fixer pour l'examen de la résolution législative du Parlement européen du 10/10/1991 b) Problèmes techniques en suspens - Hyperlien
- Excerpt - 10/07/1992 - SP(92)2047 - EUROPEAN PARLIAMENT - Examination in Plenary of items falling under the provisions of the Single European Act (SEA) - part-session 06/07/1992 - 10/07/1992 - Hyperlien
- Integral - 07/07/1992 - - Lettre de E. Klepsch, Président du Parlement européen à J. Delors, Président de la Commission - Discussion de la proposition de rejet d'une position commune sur la consommation énergétique des appareils domestiques (SYN356) lors de la session plénière de 07/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1991 - SP(91)2488 - Exchange of views with Mr KOK, Netherlands Minister for Finance, on EMU and the fiscal package - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meetings held 24/09, 25/09 and 26/09/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1991 - SP(91)1802/2 - Base juridique - Déchets dangereux, COM(90)391 - SYN 145 (Reconsultation du Parlement européen) - in PARLEMENT EUROPEEN - Session de 07/1991 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1991 - SP(91)1802 - Base juridique - Déches dangereux, COM (90)391 - SYN 145 - in PARLEMENT EUROPEEN - Session de 07/1991 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 12/07/1991 - SI(91)532 - 1483ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 10/07/1991 - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen (COM (89) 452, COM (90) 426, SYN 223 - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/1991 - SP(91)1774 - Problèmes à signaler dans les commissions parlementaires - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 28/05/1991 - 6388/91 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 03/1991 - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 20/03/1991 - 5253/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 13/03/1991 - 5102/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/03/1991 - 5070/1/91Rev1 - Reconsultation du Parlement européen sur la proposition de règlement sur la marque communautaire - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - SI(91)98 - 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 20/02/1991 - Règlement sur la Marque communautaire : reconsultation du Parlement Européen sur les dispositions budgétaires (COM(80) 635 et COM(84) 470) - Hyperlien
- Integral - 20/03/1991 - SI(91)92 - 1464ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 20/02/1991 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Environnement" du 18/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/02/1991 - 4689/91 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Projet de règlement sur la marque communautaire - Reconsultation du Parlement européen -[doc. 4387/91 PI 6 (MARCA)] - Hyperlien
- Integral - 14/02/1991 - SI(91)76 - 1463ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 13/02/1991 - Règlement sur la Marque communautaire : reconsultation du Parlement européen sur les dispositions budgétaires (COM(80) 635 et COM(84) 470) - Hyperlien
- Integral - 14/02/1991 - 4714/91 - Copie de lettre de la Commission des Communautés européennes, signée par M.K. Van Miert à S.E. G. De Michelis, Président du Conseil des Communautés europénnes - Imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires - Hyperlien
- Integral - 07/02/1991 - 4387/91 - Note de la Présidence du Groupe "Propriété Intellectuelle" (Marque) au Comité des Représentants Permanents - Reconsultation du Parlement européen sur les dispositions budgétaires de la proposition modifiée de règlement sur la marque communautaire - Hyperlien
- Integral - 31/01/1991 - 4388/91 - Reconsultation du Parlement européen sur les dispositions budgétaires de la proposition de règlement sur la marque communautaire - Examen du règlement de procédure des chambres de recours de l'OCM - Divers - Hyperlien
- Excerpt - 05/12/1990 - 10622/90 - Résolution sur l'obligation pour le Conseil d'attendre l'avis du Parlement - in RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session de 11/1990 (Strasbourg, 19/11/1990 au 23/11/1990) - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1990 - SP(90)3240 - Relations interinstitutionnelles - Bases juridiques (reconsultation du Parlement) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 03/12/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1990 - SP(90)2053 - Reconsultation du Parlement européen - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 19/07/1990 - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1990 - SI(90)547 - 1438ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 04/07/1990 - Droit de séjour : déclaration de la Commission au procès-verbal - Hyperlien
- Excerpt - 28/03/1990 - SI(90)213/2 - Reconsultation sur le changement de base juridique - in COMPTE RENDU DETAILLE de la 1393ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "ENVIRONNEMENT" - Bruxelles, les 22/03/1990 et 23/03/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 15/01/1990 - - Reconsultation du Parlement par le Conseil - in Relations avec le Parlement : quelques considérations essentiellement pratiques - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/1989 - COM(89)PV992 - Préparation du Conseil "Marché intérieur'(21/12/1989) - Reconsultation du Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/12/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/1989 - SP(89)1717 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meetings held 08/10, 09/10 and 10/10/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 27/10/1989 - SP(89)1559 - DOSSIER SOUMIS A LA CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL - Sous commission "Pêche" - Compte rendu sommaire de la réunion du 24/10/1989 - Hyperlien
- Integral - 20/10/1989 - JUR(89)D/06056 - Proposal for a Council Regulation on veterinary checks in intra-comunity trade with a view to the completion of the internal market - Proposal for a Council Regulation on the reinforcement of checks of the application of veterinary regulations - Hyperlien
- Integral - 21/10/1988 - SP(88)2578 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Compte rendu sommaire des réunions de 17-18/10/1988 - Reconsultation de 1ère lecture - Hyperlien
- Integral - 27/10/1988 - - Lettre de J.Delors, Président de la Commission des Communautés européennes à Lord Plumb, Président du Parlement européen - Le souhait du PE d'émettre un nouvel avis sur un certain nombre de propositions relevant de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 19/10/1988 - - Procédure de coopération - Lettre de Lord PLUMB sur les problèmes de reconsultation de P.E. - Hyperlien
- Integral - 12/09/1988 - 8088/88 - Note du Groupe des Affaires Générales du 09/09/1988 au Comité des Représentants Permanents - Projet de réponse à la lettre du Président du Parlement européen relative à la position commune sur 3 programmes de recherche - Hyperlien
- Integral - 09/09/1988 - 6434/88 - Réunion du groupe des Affaires générales du 09/09/1988 - Questions relatives au pouvoir de la Commission de modifier ses propositions et à la reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/09/1988 - - Reconsultation du Parlement européen sur des propositions anciennes relevant de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 08/07/1988 - 7613/88 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Procédure de coopération - Interprétation de l'article 149, S 3 du traité CEE - Hyperlien
- Integral - 08/06/1988 - GI(88)39 - Compte rendu de la réunion du groupe du 03/06/1988 (tenu sous la présidence de M. EHLERMANN, puis de M. DEWOST) - Hyperlien
- Integral - 03/06/1988 - GI(88)37 - Reconsultation du Parlement européen sur des propositions anciennes relevant de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 27/05/1988 - - PROPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE II DE LA RESOLUTION PROUT - Hyperlien
- Integral - 25/05/1988 - 6434/88 - Copy of letter from Lord Plumb, President of the European Parliament to H. D. Genscher, President of the Council of the European Communities - Council's common position on 3 specific research programmes (SCIENCE, DELTA and DRIVE) - Renewed consultation - Hyperlien
- Excerpt - 18/05/1988 - 6247/88 - Résolution législative (PROCEDURE DE COOPERATION : 1ère lecture) portant avis du Parlement européen, conformément à l'article 149, paragraphe 2, a) du traité CEE, sur la proposition modifiée de la Commission au Conseil relative à une 2ème directive, fondée sur l'article 57 paragraphe 2 et l'article 66 du traité, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE adoptée lors de la séance du 18/05/1988 - Hyperlien
- Integral - 28/04/1988 - 5899/88 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents - Proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance autre que l'assurance sur la vie - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/1988 - A2-42/88 - RAPPORT fait au nom de la commission juridique et des droits des citoyens sur la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. C2-1/88) relative à une 2ème directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la Libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE - Rapporteur : M. Price - Hyperlien
- Integral - 11/05/1987 - PE116.446 - WORKING DOCUMENT on the proposals pending befor« the Council on 30 June 1987 for which the entry into force of the. Single European Act involves a change of legal basis and/or procedure (C0M(87) 393 = Doc. C 2-134/87) - Hyperlien
- Integral - 05/04/1988 - - Letter of Lord Plumb, President of the European Parliament to J. Delors, President of the European Commission - European Parliament adopted resolution (Doc A 2-2/87) on the Commission's document on the adaptation of the legal basis of proposals pending in the Council at the time of the entry into force of the Single European Act (Doc. C 2-2/87) - Hyperlien
- Integral - 23/03/1988 - - Non-Life Insurance Directive : Institutional aspects - Hyperlien
- Integral - 18/03/1988 - - Assurance directe autre que assurance vie - Procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 17/03/1988 - - Directive assurance directe autre que assurance vie - Application de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 04/03/1988 - - Lettre à W. Nicoll, du Conseil des Communautés européennes à Marchini Camia, du SG de la Commission - Information que le Conseil, le 09/02/1988, a adopté une position commune sur la proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie - Hyperlien
- Integral - 03/03/1988 - SI(88)113 - 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 02/03/1988 - 2ème directive concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (libre prestation des services) * Application de la procédure de coopération avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1988 - - Transmission éventuelle au Parlement de la position commune du Conseil sur l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (COM(75)516 modifiée par COM(78)63) - in Compte rendu de la réunion du GAP du 18/02/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/1987 - COM(87)PV860 - PROCEDURE DE COOPERATION (doc. SEC(87) 129) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/02/1987 - Hyperlien
- Integral - 17/05/1987 - - Propositions pendantes tombant sous la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 09/04/1987 - A2-2/87 - RESOLUTION sur l'application des procédures prévues par l'Acte unique aux propositions de la Commission en suspens devant le Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/04/1987 - - Pending Proposals on which the Parliament has already given its advice and which are to be adopted by the cooperation procedure - Hyperlien
- Integral - 18/03/1987 - COM(83)106 - Pending proposals on which the Parliament has already given its advice and which are to be adopted by the cooperation procedure - Hyperlien
- Integral - 20/02/1987 - - Propositions pendantes sur lesquelles le Parlement a déjà rendu son avis et qui sont à adopter dorénavant selon la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Propositions pendantes sur lesquelles le Parlement a déjà rendu son avis et qui, dorénavant, sont à adopter selon la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 16/03/1984 - - Directive portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard - Hyperlien
- Excerpt - 10/04/1984 - - Propositions de la Commission pour lesquelles le Parlement a proposé des amendements que la Commission n'a pas été en mesure d'accepter - Hyperlien
- Integral - 07/03/1983 - 5423/83 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Consultation du Parlement européen sur la proposition du règlement n° 2144/82 - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1982 - - RELEVE DES TEXTES RELATIFS AUX RELATIONS ENTRE L'ASSEMBLEE ET LE CONSEIL - Version abrégée - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1980 - COM(80)PV576 - Demandes de nouvelles consultations du Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/10/1980 - Hyperlien