25_04 - Commission: retrait propositions, droit de modification, retraits périodiques - 1C (1995-1996)

Documents from 13 June 1995 to 28 November 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-435
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 28/11/1996 - ME96/28.11 - MIDDAY EXPRESS - News from the Spokesman's midday briefing - Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Parole 28/11/1996 - La Commission retire 48 propositions dépassées - Hyperlien
- Integral - 27/11/1996 - - Retrait des propositions dépassées - Hyperlien
- Integral - 21/11/1996 - - Projet de lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission au SG du PE - Information retrait propositions - Hyperlien
- Integral - 23/09/1996 - - Retrait périodique de propositions n'ayant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 26/07/1996 - - Withdrawal of obsolete proposals - Hyperlien
- Integral - 27/06/1996 - SEC(96)1232 - Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait - Hyperlien
- Integral - 31/05/1996 - - (EU) UE/MARCHE INTERIEUR : "POSITIONS COMMUNES" DU CONSEIL SUR 2 DIRECTIVES RELATIVES AUX DENREES ALIMENTAIRES, UNE 3ème RESTE BLOQUEE - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1996 - PV(96)1295 - Déroulement du Conseil Marché intérieur - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/05/1996 - Hyperlien
- Integral - 26/03/1996 - COM(96)117/4 - Secteur de la pêche - Mesures de conservation et de contrôle (Antarctiques) - Hyperlien
- Integral - 08/02/1996 - - Lettre du SG de la Commission à D. Pause, SG du Comité des régions - Offres publiques d'achat ou d'échange - Hyperlien
- Integral - 23/01/1996 - - Copie de lettre de R. Bjerregaard, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil et proposition de recommandation du Conseil relative à la détention d'animaux sauvages en environnement zoologique - Hyperlien
- Integral - 17/01/1996 - - (EU) PE/SOCIAL: LE PE DEMANDE A LA COMMISSION DE MODIFIER OU RETIRER LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE TRANSFERTS D'ENTREPRISES - M. FLYNN EVOQUERA LE PROBLEME AVEC LE COLLEGE - Hyperlien
- Integral - 13/12/1995 - - Lettre de R. Bjerregaard, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - Détention des animaux en environnement zoologique - Hyperlien
- Integral - 20/12/1995 - COM(95)735 - Sécurité sociale - Prestations de préretraite - Hyperlien
- Integral - 29/11/1995 - - Retrait de la proposition COM/93/347-03final-SYN 528 - Votre note du 16/11/1995 - DG XIII-(5)D/923/06118 - Hyperlien
- Integral - 24/11/1995 - - (EU) UE/LEGISLATION : RAPPORT DE LA COMMISSION AU SOMMET DE MADRID SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE "MIEUX LEGIFERER" - EN 1996 SONT PREVUES A PEINE 19 INITIATIVES LEGISLATIVES - RETRAIT DE 61 PROPOSITIONS - Hyperlien
- Integral - 15/11/1995 - - Retrait de propositions dépassées - Hyperlien
- Integral - 10/11/1995 - SEC(95)1801/8 - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 13/11/1995 - SEC(95)1953 - Note à l'attention des membres de la Commission - Approbation des procédures écrites - Hyperlien
- Integral - 07/11/1995 - SEC(95)1801/7 - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 03/11/1995 - SEC(95)1801/6 - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 31/10/1995 - - Retraits - Traduction en finnois et suédois - Hyperlien
- Integral - 27/10/1995 - - (EU) PE/MARCHE INTERIEUR : LE PARLEMENT DEMANDE A LA COMMISSION DE RETIRER SA COMMUNICATION SUR LES SERVICES POSTAUX - Hyperlien
- Integral - 26/10/1995 - SEC(95)1801/5 - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 24/10/1995 - SEC(95)1801/48 - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 20/10/1995 - C(95)2392/3 - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 17/10/1995 - 10760/95 - Copie de la lettre de H. van Den Broek, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - Rapport de la Commission concernant une révision de la législation communautaire en matière d'énergie, et Communication de la Commission au Conseil concernant l'abrogation de plusieurs textes législatifs communautaires dans le secteur de la politique énergétique - Hyperlien
- Integral - 06/10/1995 - SI(95)965/2 - 1669ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 04/10/1995 - - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 05/10/1995 - C(95)2392/2 - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 29/09/1995 - C(95)2392 - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - COM(95)391final - RAPPORT DE LA COMMISSION CONCERNANT UNE RÉVISION DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'ÉNERGIE - Hyperlien
- Integral - 27/06/1995 - - Retrait de la proposition de la Commission COM/91/7Final - Hyperlien
- Integral - 26/06/1995 - SEC(95)1102 - Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait - Hyperlien
- Integral - 23/06/1995 - SEC(95)1102/2 - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 01/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1995 - - L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITE ET DE PROPORTIONNALITE - Hyperlien
- Integral - 13/06/1995 - - Lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à P. Skytte Christoffersen, Représentant permanent du Danemark auprès de l'Union européenne - RETRAITS OU REVISIONS DE PROPOSITIONS PENDANTES - Hyperlien

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