DORIE-399 20.04 - Commission: Associations

Documents from 29 April 1992 to 06 September 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-399
Complete Reference Code
DORIE-19-399
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 15/07/2005 - C(2005)2806 - Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures - participation de la Commission européenne au conseil d'administration - Hyperlien
- Integral - 28/07/2004 - C(2004)2958 - Participation dans des organismes de droit privé - lignes de conduite - Hyperlien
- Integral - 10/10/1995 - SEC(95)1684 - Participation de la Commission aux organismes de droit privé - BETEILIGUNGEN DER KOMMISSION AN EINRICHTUNGEN DES PRIVATEN RECHTS - Commission participation in private-law bodies - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - SEC(94)389 - ORGANISMES DE DROIT PRIVE - lignes de conduite - Hyperlien
- Integral - 06/09/2005 - JUR(2005)30332 - Participation de la Commission dans des organismes de droit privé - Hyperlien
- Integral - 04/03/1994 - - Procédure à suivre en vue de l'introduction d'une demande de participation de la Commission dans des Organismes de droit privé (ASBL, GEIE, etc ...) - Hyperlien
- Integral - 13/12/1993 - SEC(93)2063 - Participation de la Commission dans des Organismes de droit privé (ASBL, GEIE, etc...) - Hyperlien
- Integral - 03/12/1992 - - Inspections de l'IGS pour la période 11/1992 à 02/1993 - Hyperlien
- Integral - 22/07/1992 - SEC(92)1537 - La Commission dans des associations de droit privé - Hyperlien
- Integral - 29/04/1992 - SEC(92)899 - Participation de la Commission/Communauté à des organismes de droit privé (ASBL, GEIE, etc.) - Hyperlien

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