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- Integral - 27/10/1992 - IP(92)850 - LA COMMISSION REÇOIT LE RAPPORT SUTHERLAND - Hyperlien
- Integral - 26/10/1992 - - LE MARCHE INTERIEUR APRES 1992 REPONDRE AU DEFI - Rapport Sutherland - Hyperlien
- Integral - 02/12/1992 - SEC(92)2277final - LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE APRES 1992 - SUIVI DU RAPPORT SUTHERLAND - Hyperlien
- Integral - 31/03/1977 - - La prise de position de M. RICHARDSON ainsi que le dossier dans l'affaire "Dynamisation of Social Security benefits" - Hyperlien
- Integral - 31/03/1977 - - Communication of the Commission on "Dynamization of Social Security benefits "Dynamization of Social Security benefits" (COM(76)719 final /3 of 18/01/1975) - Hyperlien
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- Integral - 23/03/1977 - - Rémission de la copie de la note britannique sur la publication des procès-verbaux des réunions d'experts - Hyperlien
- Integral - 22/03/1977 - - Publication of the minutes of Commission working groups - Hyperlien
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- Integral - 21/01/1974 - - COUNCIL RESOLUTION of 21/01/1974 concerning a social action programme - Hyperlien
- Integral - 22/06/1979 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux (réunions mixtes) - Hyperlien
- Integral - 16/02/1966 - - PARTICIPATION DES EXPERTS PRIVES AUX REUNIONS DANS LE CADRE DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 26/07/1979 - - Participation experts privés aux réunions du groupe "produits cosmétiques" - Réponse à la Représentation Permanente de la République Fédérale d'Allemagne - Hyperlien
- Integral - 26/07/1979 - - Lettre à Monsieur le Représentant Permanent - Procédure suivie par la Commission en ce qui concerne les réunions d'experts qu'elle a convoqués en matière de produits cosmétiques (groupe de travail des produits cosmétiques) - Hyperlien
- Integral - 11/06/1979 - - Lettre de la Représentation Permanente de la République Fédérale d'Allemagne - réf. Pol 421.40 - Hyperlien
- Integral - 01/06/1979 - - Lettre de E. Noel, Sécrétaire Général de la Commisson Européenne, à W. KITTEL, Germany Permanent Representant - Hyperlien
- Integral - 22/05/1979 - - Lettre de la Représentation permanente de la république fédérale d'allemagne - réf Col 421.40 - Organisation des réunions du groupe de travail "produits cosmétiques" - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1979 - - RESUME DE LA LETTRE DE M. KITTEL DE 05/1979 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1979 - - Schreiben von W. Kittel, Ministerialdirigent, an E. Noel, Generalsekretär der Kommission - Hyperlien
- Integral - 21/01/1975 - - Lettre de K. Meyer, Secrétaire Général Adjoint, à E.A.J. Fergusson - Participation à des Comités et Groupes de travail de la Commission d'experts du secteur privé accompagnant des fonctionnaires - Hyperlien
- Integral - 20/01/1975 - - Attendance of experts from private sectors at Committee and Working Groups under Commission Chairmanship - Hyperlien
- Integral - 13/01/1975 - - Participation d'experts privés aux réunions des "management committees and other expert committees" (lettre de M. FERGUSSON) - Hyperlien
- Integral - 08/01/1975 - - Participation d'experts privés à des Comités présidés par la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/12/1974 - - Envoi d'une copie d'une note en date du 03/12/1974 à M. BARTHELEMY, avec transmission d'un petit dossier relatif à une demande britannique - Hyperlien
- Integral - 03/12/1974 - - Petit dossier relatif à une demande britannique au sujet de la présence d'experts privés à des réunions de Comités présidés par la Commission - Hyperlien
- Integral - 03/12/1974 - - Participation d'experts privés à des Comités présidés par la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/11/1974 - - RULES AND PRACTICES CONCERNING ATTENDANCE AT COMMITTEES AND WORKING GROUPS UNDER COMMISSION CHAIRMANSHIP - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1970 - 70/20763 - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Hyperlien
- Integral - 29/01/1971 - 70/20763 - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1972 - 72/20117 - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Participation de Représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission, ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 10/11/1971 - - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Participation de Représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission, ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 22/01/1970 - - Participation de Représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission, ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 21/01/1970 - - Schreiben von K. Meyer an H. Etienne - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Hyperlien
- Integral - 26/01/1970 - - Schreiben von H. ETIENNE an K. Meyer - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Hyperlien
- Integral - 16/01/1970 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission et avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 15/01/1970 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission et avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 13/01/1970 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 08/12/1969 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 04/12/1969 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 03/12/1969 - 7082 - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 17/11/1969 - - Avant-projet remanié selon vos directives - Hyperlien
- Integral - 14/11/1969 - P/856/69 - "Réunions mixtes Experts privés et Experts gouvernementaux" - Hyperlien
- Integral - 13/11/1969 - - "Réunions mixtes Experts privés et Experts gouvernementaux" - Hyperlien
- Integral - 10/11/1969 - 69-06055 - Participation de Représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux (votre note No 69/027656 du 22/10/1969) - Hyperlien
- Integral - 04/11/1969 - - Réunions mixtes (experts gouvernementaux et partenaires sociaux) - Hyperlien
- Integral - 03/11/1969 - - Réunion mixte (experts gouvernementaux et partenaires sociaux) - Hyperlien
- Integral - 17/10/1969 - P/751/69 - Réunions "mixtes" (experts gouvernementaux et partenaires sociaux) - Hyperlien
- Integral - 12/09/1969 - - 524ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 11/09/1969 - Réunions conjointes d'experts/fonctionnaires/Professionnels - Hyperlien