DORIE-397 19_07 - Commission: groupes d'experts et comités de la Commission (1)

Documents from 16 February 1966 to 16 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-397
Complete Reference Code
DORIE-19-397
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 16/12/2005 - SEC(2005)1771 - Groupes "à haut niveau" de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 18/11/2005 - - Commission's "High Level Groups" created in 2005 - Hyperlien
- Integral - 19/07/2005 - E/1207/2005 - Encadrement des groupes d'experts de la Commission : règles horizontales et registre public - RAHMENREGELUNG FUR EXPERTENGRUPPEN DER KOMMISSION : HORIZONTALE BESTIMMUNGEN UND ÖFFENTLICHES REGISTER - FRAMEWORK FOR COMMISSION'S EXPERT GROUPS : HORIZONTAL RULES AND PUBLIC REGISTER - Hyperlien
- Integral - 03/02/2005 - JUR(2005)101 - Recourse to Committees and High Level Groups, their roles and procedures - The Application of the Lamfalussy process to EU securities market legislation - Methods for the Commission to obtain specialised assistance - Possible "revival" of the "Institutional Group" - Hyperlien
- Integral - 12/07/2004 - - Prop. Dir. Discrimination assurances - Hyperlien
- Integral - 22/04/2003 - - Comités créés par la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/04/2004 - C(2004)1505 - Politique agricole commune - fonctionnement des groupes consultatifs - Hyperlien
- Integral - 10/04/2001 - SP(2001)1241 - Question écrite n° E-0860/01 posée par M HUHNE sur COMITES CONSULTATIFS - Hyperlien
- Integral - 27/03/2002 - 2002/260/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 27/03/2002 relative à la création d'un groupe des directeurs généraux des relations de travail - Hyperlien
- Integral - 14/07/2000 - E/1315/2000 - Comités - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1996 - SI(96)1080 - Statut de la Société européenne {COM (89) 168} {COM(91) 174} - in 1719ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 15/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1993 - 8881/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2841/93 de M. SMITH du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Intégration de considérations environnementales dans l'urbanisme - Hyperlien
- Integral - 10/07/1984 - - Travaux des comités consultatifs composés de représentants de la profession - Information inofficielle du secrétariat du Comité économique et social - Hyperlien
- Integral - 14/12/1983 - - Letter from G.E. Thorn to J. Buchan - Possible cuts in funds spent by the Commission on meetings and consultation of experts - Hyperlien
- Integral - 12/08/1983 - E-267/1983 - Question écrite no 267/83 de M. Roberto Costanzo (PPE - I) à la Commission des Communautés européennes Exploitation des travaux des comités consultatifs - Hyperlien
- Integral - 12/07/1983 - - Déclaration de bon comportement de la Commission à l'intérieur d'un Comité purement consultatif (collaboration transnationale en matière d'innovation) - Hyperlien
- Integral - 29/10/1982 - E-939/1982 - Question écrite no. 939/82 de M. Hendrik Louwes (L - NL) à la Commission des Communautés européennes - Fréquence des réunions des comités de gestion et des comités consultatifs - Hyperlien
- Integral - 29/06/1982 - SP(82)2527 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/82 posée par M. COSTANZO sur la réduction du nombre de réunions des comités consultatifs - Hyperlien
- Excerpt - 29/03/1979 - 5937/79 - Comité consultatif - in Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages [doc. 4332/79 ENV 11 AGRI 19 + COR 1 (dk) + COR 2 (d)] - Hyperlien
- Integral - 19/10/2005 - - Lancement officiel du registre des groupes d'experts assistant la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/10/2005 - - D-10044 Expert groups / rappel to coordinators - deadline : 26/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 14/12/2005 - IP/05/1596 - Marché intérieur : création d'un "groupe européen des organes de surveillance du contrôle légal des comptes" - Hyperlien
- Integral - 22/05/2005 - 2005/516/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 22/04/2005 établissant le conseil consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité - Hyperlien
- Integral - 18/06/1993 - 6969/93ADD1 - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 1468/81 - Hyperlien
- Integral - 29/05/2001 - IP/01/752 - Le groupe européen d'éthique a élu sa nouvelle présidente - Hyperlien
- Integral - 19/03/2001 - C(2001)691 - Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) : modification du mandat - ÄNDERUNG DES MANDATS DER EUROPÄISCHEN GRUPPE FÜR ЕТHIК DER NATURWISSENSCHAFTEN UND DER NEUEN TECHNOLOGIEN - AMENDMENT TO THE REMIT OF THE EUROPEAN GROUP ON ETHICS IN SCIENCES AND NEW TECHNOLOGIES - Hyperlien
- Integral - 28/04/2005 - 2005/380/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 28/04/2005 établissant un groupe d'experts non gouvernementaux sur le gouvernement d'entreprise et le droit des sociétés - Hyperlien
- Integral - 28/04/2005 - IP/05/500 - Gouvernement d'entreprise : nouveau groupe chargé de conseiller la Commission sur le renforcement des droits des actionnaires et la modernisation du droit des sociétés - Hyperlien
- Integral - 08/04/1997 - 7035/97 - Rapport du Groupe de Haut Niveau sur la libre circulation des personnes présidé par Mme Simone Veil - Hyperlien
- Integral - 18/01/1996 - SEC(96)97 - GROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES - Hyperlien
- Integral - 08/12/1998 - 13947/98 - Gérer le changement - Rapport final du groupe d'experts de haut niveau sur les implications économiques et sociales des mutations industrielles - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1979 - - Questions n'ayant pas reçu de réponse durant l'Heure des questions, et réponses fournies par écrit - Question n° 17, de M. Fellermaier - Groupe d'étude chargé d'examiner le fonctionnement de la Commission - Hyperlien
- Integral - 26/01/1979 - - Travaux du groupe indépendant chargé de l'examen de la structure et du fonctionnement de l'administration de la Commission - entretien entre M. NOEL, M. ETIENNE et moi-même le 25/01/1979 à 21 H - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1979 - - La Commission a constitué son groupe de réflexion sur les questions d'organisation et de personnel - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/1979 - - TASKS OF THE INDEPENDENT REVIEW BODY - Hyperlien
- Excerpt - 24/01/1979 - COM(79)PV501 - TRAVAUX DU GROUPE DE PERSONNALITES INDEPENDANTES (doc. SEC(79)111, SEC(78) 3792/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/01/1979 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1978 - SEC(78)3792/2 - ORGANISATION ET PROBLEMES DU PERSONNEL DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 16/05/1979 - 79/520/Euratom - DÉCISION DE LA COMMISSION du 16/05/1979 relative à la création d'un groupe d'experts indépendants à haut niveau en matière de sûreté nucléaire - Hyperlien
- Excerpt - 02/05/1979 - COM(79)PV514 - Création d'un groupe d'experts à haut niveau - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/05/1979 - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1994 - SI(94)1000 - CONSEIL EUROPEEN - ESSEN, 09/12/1994 ET 10/12/1994 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 01/12/1994 - 11579/94 - Lettre de H. CHRISTOPHERSEN, vice-président de la Commission européenne, à H. Kohl, président du Conseil européen - Réseaux transeuropéens - Rapport du Groupe des représentants personnels des chefs d'Etat ou de gouvernement au Conseil européen d'Essen - Hyperlien
- Integral - 10/01/1995 - E-939/1982 - Question écrite no. 939/82 posée par Jean Biaggioni à la Commission des Communautés européennes - RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS - Hyperlien
- Integral - 15/06/1994 - SEC(94)1012 - Conseil européen de Corfou - Hyperlien
- Integral - 05/05/1994 - - (EU) UE/LIVRE BLANC : LE SOMMET DE CORFOU DOIT ADOPTER UN PROGRAMME CONCRET ET RAPIDE POUR LA REALISATION DES RESEAUX TRANSEUROPEENS, A DECLARE M. DELORS - CREATION D'UN NOUVEAU GROUPE A HAUT NIVEAU - Hyperlien
- Excerpt - 19/04/1994 - 6294/94(Presse70) - Livre Blanc - in 1746e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 18/04/1994 et 19/04/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 27/10/1992 - COM(92)PV1125 - RAPPORT SUTHERLAND (SEC(92) 1062) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1992 - IP(92)850 - LA COMMISSION REÇOIT LE RAPPORT SUTHERLAND - Hyperlien
- Integral - 26/10/1992 - - LE MARCHE INTERIEUR APRES 1992 REPONDRE AU DEFI - Rapport Sutherland - Hyperlien
- Integral - 02/12/1992 - SEC(92)2277final - LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE APRES 1992 - SUIVI DU RAPPORT SUTHERLAND - Hyperlien
- Integral - 31/03/1977 - - La prise de position de M. RICHARDSON ainsi que le dossier dans l'affaire "Dynamisation of Social Security benefits" - Hyperlien
- Integral - 31/03/1977 - - Communication of the Commission on "Dynamization of Social Security benefits "Dynamization of Social Security benefits" (COM(76)719 final /3 of 18/01/1975) - Hyperlien
- Integral - 23/03/1977 - P/384/77 - Comptes rendus des réunions d'experts - Hyperlien
- Integral - 23/03/1977 - - Rémission de la copie de la note britannique sur la publication des procès-verbaux des réunions d'experts - Hyperlien
- Integral - 22/03/1977 - - Publication of the minutes of Commission working groups - Hyperlien
- Integral - 21/03/1977 - - Letter from J.D. Rimington, United Kingdom Permanent Representative, to L. Crijns, European Commission/DGV - DYNAMISATION OF SOCIAL SECURITY BENEFITS - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1967 - R/1809/1f/67(SOC199rév.1) - Publication des études - Hyperlien
- Integral - 21/01/1974 - - COUNCIL RESOLUTION of 21/01/1974 concerning a social action programme - Hyperlien
- Integral - 22/06/1979 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux (réunions mixtes) - Hyperlien
- Integral - 16/02/1966 - - PARTICIPATION DES EXPERTS PRIVES AUX REUNIONS DANS LE CADRE DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 26/07/1979 - - Participation experts privés aux réunions du groupe "produits cosmétiques" - Réponse à la Représentation Permanente de la République Fédérale d'Allemagne - Hyperlien
- Integral - 26/07/1979 - - Lettre à Monsieur le Représentant Permanent - Procédure suivie par la Commission en ce qui concerne les réunions d'experts qu'elle a convoqués en matière de produits cosmétiques (groupe de travail des produits cosmétiques) - Hyperlien
- Integral - 11/06/1979 - - Lettre de la Représentation Permanente de la République Fédérale d'Allemagne - réf. Pol 421.40 - Hyperlien
- Integral - 01/06/1979 - - Lettre de E. Noel, Sécrétaire Général de la Commisson Européenne, à W. KITTEL, Germany Permanent Representant - Hyperlien
- Integral - 22/05/1979 - - Lettre de la Représentation permanente de la république fédérale d'allemagne - réf Col 421.40 - Organisation des réunions du groupe de travail "produits cosmétiques" - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1979 - - RESUME DE LA LETTRE DE M. KITTEL DE 05/1979 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1979 - - Schreiben von W. Kittel, Ministerialdirigent, an E. Noel, Generalsekretär der Kommission - Hyperlien
- Integral - 21/01/1975 - - Lettre de K. Meyer, Secrétaire Général Adjoint, à E.A.J. Fergusson - Participation à des Comités et Groupes de travail de la Commission d'experts du secteur privé accompagnant des fonctionnaires - Hyperlien
- Integral - 20/01/1975 - - Attendance of experts from private sectors at Committee and Working Groups under Commission Chairmanship - Hyperlien
- Integral - 13/01/1975 - - Participation d'experts privés aux réunions des "management committees and other expert committees" (lettre de M. FERGUSSON) - Hyperlien
- Integral - 08/01/1975 - - Participation d'experts privés à des Comités présidés par la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/12/1974 - - Envoi d'une copie d'une note en date du 03/12/1974 à M. BARTHELEMY, avec transmission d'un petit dossier relatif à une demande britannique - Hyperlien
- Integral - 03/12/1974 - - Petit dossier relatif à une demande britannique au sujet de la présence d'experts privés à des réunions de Comités présidés par la Commission - Hyperlien
- Integral - 03/12/1974 - - Participation d'experts privés à des Comités présidés par la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/11/1974 - - RULES AND PRACTICES CONCERNING ATTENDANCE AT COMMITTEES AND WORKING GROUPS UNDER COMMISSION CHAIRMANSHIP - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1970 - 70/20763 - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Hyperlien
- Integral - 29/01/1971 - 70/20763 - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1972 - 72/20117 - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Participation de Représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission, ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 10/11/1971 - - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Participation de Représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission, ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 22/01/1970 - - Participation de Représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission, ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 21/01/1970 - - Schreiben von K. Meyer an H. Etienne - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Hyperlien
- Integral - 26/01/1970 - - Schreiben von H. ETIENNE an K. Meyer - Teilnahme von privaten Interessenvertretern an Sitzungen der Kommission mit Regierungssachverständigen - Hyperlien
- Integral - 16/01/1970 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission et avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 15/01/1970 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission et avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 13/01/1970 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 08/12/1969 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 04/12/1969 - - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 03/12/1969 - 7082 - Participation de représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux - Hyperlien
- Integral - 17/11/1969 - - Avant-projet remanié selon vos directives - Hyperlien
- Integral - 14/11/1969 - P/856/69 - "Réunions mixtes Experts privés et Experts gouvernementaux" - Hyperlien
- Integral - 13/11/1969 - - "Réunions mixtes Experts privés et Experts gouvernementaux" - Hyperlien
- Integral - 10/11/1969 - 69-06055 - Participation de Représentants du secteur privé à des réunions auprès de la Commission ensemble avec des experts gouvernementaux (votre note No 69/027656 du 22/10/1969) - Hyperlien
- Integral - 04/11/1969 - - Réunions mixtes (experts gouvernementaux et partenaires sociaux) - Hyperlien
- Integral - 03/11/1969 - - Réunion mixte (experts gouvernementaux et partenaires sociaux) - Hyperlien
- Integral - 17/10/1969 - P/751/69 - Réunions "mixtes" (experts gouvernementaux et partenaires sociaux) - Hyperlien
- Integral - 12/09/1969 - - 524ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 11/09/1969 - Réunions conjointes d'experts/fonctionnaires/Professionnels - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1976/0217 Date indicative : 09/02/1977 Annexes d'une COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Dynamisation des prestations sociales (FRA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Dynamisation des prestations sociales (FRA) Modification d'une COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Dynamisation des prestations sociales (FRA) CORRIGENDUM COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL Dynamization of social security benefits (ENG) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL Dynami ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0719
Original Reference Code: COM(1976)719
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/04/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'Espagne un seuil d'intervention pour les oranges de la campagne 1988/89 (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing an intervention threshold for oranges in Spain for the 1988/89 marketing year (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine VERORDNUNG ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0168
Original Reference Code: COM(1989)168
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly