DORIE-420 23.02 - Commission: sécurité des informations, règles de confidentialité

Documents from 21 February 1962 to 01 February 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-420
Complete Reference Code
DORIE-19-420
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 01/02/2005 - 2005/78/CE,EURATOM - DÉCISION DE LA COMMISSION du 01/02/2005 modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom - Hyperlien
- Integral - 25/01/2005 - C(2005)187 - Traitement des informations classifiées - Limitation des termes de la classification - Hyperlien
- Integral - 26/03/2002 - 7635/02 - Autorisation donnée par le Conseil à la présidence d'entamer des négociations avec l'OTAN en vue de conclure un accord sur la sécurité des informations - directives de négociation - Hyperlien
- Integral - 29/11/2001 - 2001/844/CE,CECA;Euratom - DÉCISION DE LA COMMISSION du 29/11/2001 modifiant son règlement intérieur - Hyperlien
- Integral - 18/03/2002 - - MANUAL for handling classified information in Commission documents (18/03/2002) - HOW TO APPLY THE COMMISSION'S NEW SECURITY RULES - Hyperlien
- Integral - 06/05/1998 - E-1040/1998 - Question écrite n° E-1040/98 posée par VAN DIJK sur PROTECTION DES COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION CONTRE ESPIONNAGE - Hyperlien
- Integral - 07/04/1998 - JUR(98)30235 - Respect de la confidentialité et de la transparence dans les activités des Comités scientifiques - Hyperlien
- Integral - 03/07/1997 - SEC(97)1333 - Déclassement de documents confidentiels des années 1987 à 1992 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1995 - E-3202/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3202/95 posée par James Fitzsimons (UPE) à la Commission (29/11/1995) (96/C 91/73) - Publication de bulletins d'information par les directions générales de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/11/1995 - C(95)1510final - DECISION DE LA COMMISSION DU 23/11/1995 RELATIVE A LA PROTECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION - Hyperlien
- Integral - 01/03/1995 - C(94)3282 - DECISION DE LA COMMISSION du 30/11/1994 relatif aux mesures de sécurité applicables aux informations classifiées élaborées ou échangées dans le cadre des activités de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 10/01/1995 - SEC(95)55 - Mesures de sécurité applicables aux informations classifiées - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - C(94)3282/2 - PROJET DE DECISION RELATIF AUX MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX INFORMATIONS CLASSIFIEES - Hyperlien
- Integral - 17/01/1994 - - Organisation Syndicales et Professionnelles attirant l'attention sur des fonctionnaires et agents de l'Institution avec allusion précise à des personnes ou même en indiquant leur nom et leur fonction - Trade unions and Professional Organisations drawing attention to officials and agents of the Institution with precise references to these persons or even indicating their names and functions. - Hyperlien
- Integral - 03/12/1993 - E-555/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 555/93 posée par M. LLEWELLYN SMITH sur le caractère confidentiel des documents - Hyperlien
- Integral - 20/01/1993 - E-1953/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1953/92 posée par Mme Dury sur la non divulgation d'informations et démocratie économique - Hyperlien
- Integral - 13/01/1993 - SEC(93)80 - Bases de données : diffusion interne, Interinstitutionnelle et externe - Consultation du "Comité de stratégie et de diffusion de l'information" (CODIFIN) - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1990 - SEC(90)2210 - Information de la Commission sur les travaux du Conseil - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 06/10/1969 - COM(69)934 - DECISION DE LA COMMISSION du 06/10/1969 portant fixation des régimes de secret et des mesures de sûreté applicables aux "documents réservés" - Hyperlien
- Integral - 21/02/1962 - - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE - LE CONSEIL - RÈGLEMENTS - Hyperlien

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Abstract: Volume 1969/0162 Date indicative : 06/10/1969 DECISION DE LA COMMISSION du 6 octobre 1969 portant fixation des régimes de secret et des mesures de sûreté applicables aux "documents réservés" (FRA) BESCHLUSSES DER KOMMISSION vom 6. Oktober 1969 betreffend die Festsetzung der Geheimschutzgrade und der Schutzmassnahmen für "Verschlussachen" (DEU) BESLUIT VAN DE COMMISSIE van 6 oktober 1969 houdende vaststelling van de geheimhoudingsgraden en beveiligingsmaatregelen ten aanzien van "gerubriceerde do ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0934
Original Reference Code: COM(1969)934
Description Level: Dossier
Dates: 1969 to 1969
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