23.02 - Commission: sécurité des informations, règles de confidentialité
23.02 - Commission: sécurité des informations, règles de confidentialité
Documents from 21 February 1962 to 01 February 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 01/02/2005 - 2005/78/CE,EURATOM - DÉCISION DE LA COMMISSION du 01/02/2005 modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom - Hyperlien
- Integral - 25/01/2005 - C(2005)187 - Traitement des informations classifiées - Limitation des termes de la classification - Hyperlien
- Integral - 26/03/2002 - 7635/02 - Autorisation donnée par le Conseil à la présidence d'entamer des négociations avec l'OTAN en vue de conclure un accord sur la sécurité des informations - directives de négociation - Hyperlien
- Integral - 29/11/2001 - 2001/844/CE,CECA;Euratom - DÉCISION DE LA COMMISSION du 29/11/2001 modifiant son règlement intérieur - Hyperlien
- Integral - 18/03/2002 - - MANUAL for handling classified information in Commission documents (18/03/2002) - HOW TO APPLY THE COMMISSION'S NEW SECURITY RULES - Hyperlien
- Integral - 06/05/1998 - E-1040/1998 - Question écrite n° E-1040/98 posée par VAN DIJK sur PROTECTION DES COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION CONTRE ESPIONNAGE - Hyperlien
- Integral - 07/04/1998 - JUR(98)30235 - Respect de la confidentialité et de la transparence dans les activités des Comités scientifiques - Hyperlien
- Integral - 03/07/1997 - SEC(97)1333 - Déclassement de documents confidentiels des années 1987 à 1992 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1995 - E-3202/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3202/95 posée par James Fitzsimons (UPE) à la Commission (29/11/1995) (96/C 91/73) - Publication de bulletins d'information par les directions générales de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/11/1995 - C(95)1510final - DECISION DE LA COMMISSION DU 23/11/1995 RELATIVE A LA PROTECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION - Hyperlien
- Integral - 01/03/1995 - C(94)3282 - DECISION DE LA COMMISSION du 30/11/1994 relatif aux mesures de sécurité applicables aux informations classifiées élaborées ou échangées dans le cadre des activités de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 10/01/1995 - SEC(95)55 - Mesures de sécurité applicables aux informations classifiées - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - C(94)3282/2 - PROJET DE DECISION RELATIF AUX MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX INFORMATIONS CLASSIFIEES - Hyperlien
- Integral - 17/01/1994 - - Organisation Syndicales et Professionnelles attirant l'attention sur des fonctionnaires et agents de l'Institution avec allusion précise à des personnes ou même en indiquant leur nom et leur fonction - Trade unions and Professional Organisations drawing attention to officials and agents of the Institution with precise references to these persons or even indicating their names and functions. - Hyperlien
- Integral - 03/12/1993 - E-555/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 555/93 posée par M. LLEWELLYN SMITH sur le caractère confidentiel des documents - Hyperlien
- Integral - 20/01/1993 - E-1953/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1953/92 posée par Mme Dury sur la non divulgation d'informations et démocratie économique - Hyperlien
- Integral - 13/01/1993 - SEC(93)80 - Bases de données : diffusion interne, Interinstitutionnelle et externe - Consultation du "Comité de stratégie et de diffusion de l'information" (CODIFIN) - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1990 - SEC(90)2210 - Information de la Commission sur les travaux du Conseil - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 06/10/1969 - COM(69)934 - DECISION DE LA COMMISSION du 06/10/1969 portant fixation des régimes de secret et des mesures de sûreté applicables aux "documents réservés" - Hyperlien
- Integral - 21/02/1962 - - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE - LE CONSEIL - RÈGLEMENTS - Hyperlien
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