DORIE-395 19_01 - Commission`: fonctionnement, règles de fonctionnement (1)

Documents from 23 March 1966 to 23 June 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-395
Complete Reference Code
DORIE-19-395
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 23/06/2005 - SEC(2005)608 - Meeting of Directors General and Heads of Service : 23/06/2005 - Operational Conclusions - Hyperlien
- Integral - 07/03/2005 - - Projets révisés du Règlement intérieur et de ses modalités d'application : Etat du dossier - Hyperlien
- Integral - 04/03/2005 - - Projet de Règlement intérieur révisé - Hyperlien
- Integral - 04/03/2005 - - Projet de Modalités d'application du Règlement intérieur révisé - Hyperlien
- Excerpt - 23/12/2004 - PV(2004)1684 - Fonctionnement de la Commission et coordination interne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/12/2004 - Hyperlien
- Integral - 17/12/2004 - SEC(2004)1617 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET COORDINATION INTERNE - Hyperlien
- Integral - 07/07/2004 - 2004/563/CE,Euratom - DÉCISION DE LA COMMISSION du 07/07/2004 modifiant son règlement intérieur (2004/563/CE, Euratom) - Hyperlien
- Integral - 12/02/2004 - SEC(2004)181 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES POUR LA COMMISSION ELARGIE 01/05/2004 - 31/10/2004 - Hyperlien
- Integral - 11/02/2004 - SEC(2004)181 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES POUR LA COMMISSION ELARGIE 01/05/2004 - 31/10/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 14/05/2002 - - Composition et fonctionnement de la Commission - in PRINCIPALES INTERVENTIONS DU PRESIDENT J. DELORS LORS D'UN ECHANGE DE VUES AVEC LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE DU PE INTERVENU LE 17/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 10/11/1999 - PV(1999)1454 - Organisation des travaux de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 16/09/1999 - SEC(1999)1497 - Réunions hebdomadaires des Directeurs généraux et Chefs de service - Fonctionnement des réunions et organisation des travaux - Hyperlien
- Integral - 20/07/1999 - 10295/99 - Copie de lettre de C. Trojan à J. Trumpf - Mise en place de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1999 - SEC(1999)1231/2 - Fonctionnement de la Commission - in Mise en place de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 19/07/1999 - SEC(1999)1231 - Mise en place de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 11/06/1997 - SEC(97)1133 - Organisation de réunions - mesures de simplification administrative - Hyperlien
- Integral - 17/02/1997 - SEC(97)332 - Amélioration administrative de la prise de décision du Collège - Hyperlien
- Integral - 18/12/1996 - SEC(96)2385 - Organisation de réunions - Hyperlien
- Excerpt - ** - 12 - 1995 - - La question du nombre des Commissaires dans la perspective des futurs élargissements in REFLEXIONS SUR L'EFFICACITE DE L'INSTITUTION (2ème Rapport) - L'image de la Commission et de ses services - Hyperlien
- Excerpt - 03/04/1995 - HEBDO1242 - Documents confidentiels - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/04/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1995 - HEBDO1232 - Organisation des travaux de la Commission - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 13/12/1994 - - Préparation des travaux de la nouvelle Commission - Dossier d'information - Hyperlien
- Excerpt - 24/05/1993 - HEBDO1154 - Rapport sur la situation politique dans la communauté - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 14/04/1993 - SEC(93)577 - Inter-service consultation of documents submitted to the Commission - Hyperlien
- Excerpt - 06/01/1993 - PV(93)1134 - Méthodes de travail de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/01/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 04/01/1993 - SEC(93)0001 - Méthodes de travail - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 04/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 20/12/1991 - A3-0391/91 - RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification de l'article 124 paragraphe 2 du règlement (publicité des réunions de commission) sur la modification de l'article 124 paragraph 2 du règlement (publicité des réunions de commission) - Rapporteur: M. Patterson - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - SEC(91)999/2 - COMMENT COMPLETER LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS DESTINEE A ACCOMPAGNER TOUT DOCUMENT SOUMIS A L'APPROBATION DE LA COMMISSION - en séance (procédure orale) - par procédure écrite - par habilitation - " Le processus décisionnel de la Commission" - GUIDE PRATIQUE - Hyperlien
- Integral - 14/11/1990 - 9900/90 - Note de la Présidence au Conseil - Communication de la Commission sur son "Approche de la gestion de ses ressources humaines" - Hyperlien
- Integral - 09/11/1990 - SI(90)884 - 1451ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 09/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 29/03/1990 - - Simplification des procédures - Etablissement d'un réseau de responsables pour la convocation des réunions et d'experts - Hyperlien
- Integral - 09/03/1990 - SEC(90)523 - Stratégie administrative - Hyperlien
- Integral - 26/02/1990 - - Discours prononcé par le président Delors à l'issue de la 1000ème réunion de la Commission le 21/02/1990 - Hyperlien
- Integral - 21/02/1990 - IP(90)120 - LA 1000ème REUNION DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 11/09/1989 - SEC(89)1514 - Simplification des procédures - Hyperlien
- Integral - 26/04/1989 - SEC(89)729 - Rapidité des procédures - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1989 - COM(89)PV946/2 - Methodes de travail de la Commission - in PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 946ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1988 - COM(88)PV915 - Méthodes de travail de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/04/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1987 - COM(87)PV857 - Dispositions de procédure interne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/01/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1986 - COM(86)PV851 - Dispositions de procédure interne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/11/1986 - Hyperlien
- Integral - 16/10/1986 - - PARTICIPATION DE LA COMMISSION AUX REUNIONS DU COREPER - Hyperlien
- Integral - 02/10/1986 - SEC(86)1626 - EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DU PERSONNEL - Désignation d'arbitres dans les procédures d'arbitrage - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1986 - COM(86)PV816 - Méthodes de travail de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/02/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1986 - COM(86)PV813 - Modification et extension de l'habilitation dans le secteur du marché intérieur - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/02/1986 - Hyperlien
- Integral - 07/01/1986 - SEC(86)14 - METHODES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 13/06/1985 - COM(85)PV785 - Méthode de travail des chefs de cabinet - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 29/05/1985 - SEC(87)777 - Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1984 - - REUNIONS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 05/10/1983 - COM(83)PV708 - Protection du secret des délibérations de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/10/1983 - Hyperlien
- Integral - 04/01/1983 - SEC(83)9 - REUNIONS DE LA COMMISSION A STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 08/12/1982 - - Sessions du Conseil "Affaires générales" - Hyperlien
- Integral - 06/10/1982 - SP(82)3620 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 964/82 posée par M. JAQUET sur la décision à la majorité au sein de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1981 - COM(81)PV599 - Organisation des travaux des Chefs de Cabinet - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/04/1981 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1980 - SEC(80)875 - Présentation des documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/05/1979 - E-60/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 60/79 posée par M.DEWULF sur la participation de membres de la Commission à des réunions de leur gouvernement national - Hyperlien
- Integral - 20/09/1978 - SEC(78)3701 - Aménagements à apporter aux règles suivies - procédures écrites suspendues - Hyperlien
- Integral - 07/06/1978 - SEC(78)2491 - Directives concernant la présentation des documents élaborés par les Directions générales et Services de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1978 - COM(78)PV457 - Méthodes de travail de la Commission - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 457ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) 11/01/1978 - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1977 - SEC(77)1102/2 - Délai de remise des documents de séance de La Commission - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet - 2ème partie - Préparation de séance de la Commission du 23/03/1977 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1976 - SEC(76)4250 - Directives concernant la présentation des documents élaborés par le Directions Générales et Services de la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - ORDRE DE PRESEANCE - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - DIFFUSION DES DECISIONS A L'EXTERIEUR DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - COMMUNICATIONS ECRITES ADRESSEES A LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - MODALITES D'INFORMATION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - LA PROCEDURE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - REUNIONS DE GROUPES DE MEMBRES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - COM(72)512 - PROCEDURE ECRITE - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - REUNIONS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - LE DEVELOPPEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET LE DEVELOPPEMENT CORRELATIF DES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - RESUME DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - COMITE CONSULTATIF CECA - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - RELATIONS AVEC LE CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - COOPERATION POLITIQUE - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - NOTE DETAILLEE SUR LES RELATIONS AU JOUR LE JOUR ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - ORDRE DE PRESEANCE - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - REMPLACEMENT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION (VICE-PRESIDENT EN EXERCICE) - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - REUNIONS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - PROCEDURE ECRITE - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - COMMUNICATIONS ECRITES ADRESSEES A LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - REUNIONS DE GROUPES DE MEMBRES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - DIFFUSION DES DECISIONS A L'EXTERIEUR DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - MODALITES D'INFORMATION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - LA PROCEDURE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - REUNIONS DES CHEFS DE CABINET - Hyperlien
- Integral - 01/07/1976 - SEC(76)2600 - Fonctionnement de la Commission pendant certaines périodes de l'année - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1976 - - Fonctionnement de la Commission - in EXTRAIT DE PROJET DE PROCES-VERBAL de la 390ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la loi (Berlaymont) le 30/06/1976 - Hyperlien
- Integral - 29/06/1976 - SEC(76)2465/2 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE - Hyperlien
- Integral - 24/06/1976 - SEC(76)2465 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1966 - - Méthodes de travail de la Commission - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 423e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 22/03/1977 et le 23/03/1966 (après-midi) - Hyperlien

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Abstract: Volume 1972/0048 Date indicative : 17/05/1972 ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION vom 17. Mai 1972 über die Abweichung von den in der Entscheidung Nr.3/58 vorgesehenen Mengengrenzen (Kohlenabsatz in Wege der Angleichung an EGKS-Preislisten) (DEU)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0512
Original Reference Code: COM(1972)512
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
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