22.00 - Commission: Procédure décisionnelle
Documents from 09 December 1973 to 05 March 1981Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 05/03/1981 - - Compte rendu de la réunion entre secrétariats généraux du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, tenue dans le bureau de Monsieur PASETTI BOMBARDELLA, à Luxembourg, le 04/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 27/02/1981 - - Propositions de la Commission - annexe calendrier et versions linguistiques - Hyperlien
- Integral - 23/01/1981 - - COMPTE RENDU DE LA REUNION INTERINSTITUTIONNELLE SECRETARIAT GENERAL DU P.E., SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL, SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION TENUE DANS LE BUREAU DE M. CHRISTOFAS LE 21/01/1981 - Hyperlien
- Integral - 13/05/1980 - - Annexes calendrier - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1980 - - RELATIONS ENTRE LES ANNEXES-CALENDRIERS AUX PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ET LE DEROULEMENT EFFECTIF DES PROCEDURES DANS LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 01/03/1976 - SEC(76)828 - Calendrier assortissant les propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Integral - 17/07/1974 - SEC(74)3018 - Tenue du calendrier des propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/03/1974 - SEC(74)1200 - Mise en oeuvre du système du calendrier des propositions de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 27/02/1974 - PV(74)285 - ETABLISSEMENT DES "АNNEXES CALENDRIER" AUX PROPOSITIONS DE LA COMISSION - in Projet de procès-verbal de la 285ème session de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Bruxelles le 27/02/1974 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1973 - SEC(73)4766 - Calendrier des propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 09/12/1973 - SEC(73)4766/2 - Directives de la Commission au sujet du calendrier des propositions de la Commission - Hyperlien
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