22_10 - Commission: procédure écrite
Documents from [1972] to 19 April 2005Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 19/04/2005 - - Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 18/04/2005 (SEC (2005)1698) - Hyperlien
- Integral - 23/04/1998 - SEC(1998)730 - Processus décisionnel, actes à adopter par procédure écrite avant l'interruption estivale (29/07/1998-02/09/1998) ; actes à arrêter par voie d'habilitation - Hyperlien
- Integral - 07/01/1998 - SEC(1998)9 - Processus décisionnel - Hyperlien
- Integral - 16/10/1995 - SEC(95)1467/2 - Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations avant la période d'interruption des travaux de fin d'année. - Hyperlien
- Integral - 19/04/1996 - - Codification - régularisation FIN/S - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - SEC(93)756/2 - Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances - Hyperlien
- Integral - 08/10/1992 - SEC(92)1697/2 - Programmation des travaux relatifs aux procédures écrites - Période précédant l'Interruption des travaux de fin d'année - Hyperlien
- Integral - 07/06/1991 - SEC(91)855/2 - Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances - Hyperlien
- Excerpt - 27/04/1990 - SP(90)1165 - Procédure écrite - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 26/04/1990 - Compte rendu de la réunion du GAP -Annexes : - Présence à Strasbourg- -Projet d'ordre du jour - Demandes de consultation urgente - Hyperlien
- Integral - 24/04/1990 - SEC(90)809 - Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances - Hyperlien
- Integral - 20/03/1990 - - Guide pour les bureaux patronage de la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/09/1989 - - Fiche d'impact PME - nouveau modèle - Hyperlien
- Integral - 22/09/1989 - - Traitement des eaux urbaines résiduaires - procédure écrite E/1188/89 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1989 - COM(89)328/3 - Amélioration de l'efficacité des structures agricoles (Portugal) - rectificatif - Hyperlien
- Integral - 21/02/1989 - SEC(89)283 - Engagement des procédures écrites et exercice des habilitations - Hyperlien
- Integral - 18/01/1989 - COM(89)14/2 - Implantation des services communautaires - Hyperlien
- Integral - 10/01/1989 - C(89)16 - Manioc originaire d'Indonésie - certificats d'importation - Hyperlien
- Integral - 14/12/1988 - C(88)2365 - SECTEUR DU LIN - Promotion de la consommation (campagne, 1987/1988 à 1989/1990) - Hyperlien
- Integral - 09/12/1988 - C(88)2353 - Rapprochement des législations - chariots de manutention automoteurs - Hyperlien
- Integral - 08/12/1988 - COM(88)770 - Rapprochement des législations - transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus - Hyperlien
- Integral - 23/11/1988 - C(88)2183 - Octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans le domaine de l'énergie - Hyperlien
- Integral - 21/11/1988 - SEC(88)1715 - Octroi d'un concours pour 11 projets de démonstration - chapitre 66, article 660, poste 6600 du budget 1988. - Hyperlien
- Integral - 05/12/1988 - COM(88)748 - TRANSPORTS MARITIMES - collecte d'informations sur les activités de transporteurs - Hyperlien
- Integral - 21/11/1988 - C(88)2153 - Retrait des terres arables - conversion en monnaies nationales des aides en Ecus. - Hyperlien
- Integral - 11/11/1988 - COM(88)652 - SECTEUR DU TOURISME - harmonisation et collecte de données statistiques - Hyperlien
- Integral - 29/09/1988 - COM(88)489/4 - Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires destinées au consommateur final - Hyperlien
- Integral - 08/09/1988 - C(88)1697 - Programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest - Hyperlien
- Integral - 09/12/1981 - SEC(81)1924/2 - Fonctionnement de la Commission pendant la période de fin d'année 1981 et du début 1982 - procédure écrite spéciale pour les aides d'Etat - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1981 - - Procédure écrite accélérée à diffusion spéciale - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - SEC(81)53 - Nouveaux formulaires pour l'engagement des procédures écrites et d'habilitation - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1980 - - LA PROCEDURE ECRITE - Hyperlien
- Excerpt - 20/05/1980 - COM(80)PV560 - Procédures écrites à signaler spécialement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/05/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/1980 - COM(80)PV553 - Procedures écrites - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/03/1980 - Hyperlien
- Integral - 30/05/1980 - SEC(80)811 - Procédures écrites à signaler spécialement - Hyperlien
- Integral - 26/10/1976 - E-469/1976 - QUESTION ÉCRITE N° 469/76 de M. De Keersmaeker à la Commission des Communautés européennes (24/09/1976) - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - PROCEDURE ECRITE - Hyperlien
- Integral - 24/10/1972 - COM(72)512 - PROCEDURE ECRITE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1972 - - WRITTEN PROCEDURE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1972 - - PROJET DECISION DE LA COMMISSION concernant les modalités d'adoption des actes juridiques par la procédure écrite - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1972 - - Projet DECISION DE LA COMMISSION du portant fixation des modalités d'application de la révision de ses actes juridiques par les juristes linguistes - Hyperlien
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