DORIE-415 22_08 - Commission: procédure d'habilitation (3)

Documents from 29 June 1995 to 08 June 1998

Identity Statement

Reference Code
DORIE-415
Complete Reference Code
DORIE-19-415
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 08/06/1998 - SEC(1998)988 - PREPARATION DU CONSEIL AGRICOLE DES 22/06/1998 ET 23/06/1998 DEMANDE D'HABILITATION AD HOC - Hyperlien
- Integral - 29/05/1998 - SEC(1998)965 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE SIMPLIFICATION DES PROCEDURES (SEC(1998) 117 DU 20/01/1998) - Hyperlien
- Integral - 28/05/1998 - SEC(1998)962 - CONTRAT-CADRE DE PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DE L'AIDE HUMANITAIRE DEMANDE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 14/04/1998 - - Simplification de procédures : examen des décisions qui pourraient être prises par habilitation - Hyperlien
- Integral - 23/02/1998 - - Simplification of procedures : examination of decisions that could be taken by habilitation - Hyperlien
- Excerpt - 09/02/1998 - HEBDO1373 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/02/1998 - Extension d'habilitation dans le secteur "Affaires économiques et financières - Opérations financières " - Hyperlien
- Integral - 05/02/1998 - SEC(1998)217 - EXTENSION D'HABILITATION DANS LE SECTEUR "AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - OPERATIONS FINANCIERES" EMPRUNTS/PRETS COMMUNAUTAIRES DESTINES AU SOUTIEN A LA BALANCE DES PAIEMENTS DES ETATS MEMBRES ET A L'ASSISTANCE FINANCIERE A MOYEN TERME DE PAYS TIERS - Hyperlien
- Integral - 30/01/1998 - SEC(1998)191 - RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS CE (07/1997 - 12/1997) - Hyperlien
- Integral - 20/01/1992 - SEC(98)117 - Simplification des procédures : examen des décisions qui pourraient être prises par habilitation - Hyperlien
- Integral - 08/01/1998 - SEC(1998)30 - Rapport sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale ou par procédure écrite pendant la période du 17/12/1997 au 06/01/1998. Rapport du Secrétariat général. - Hyperlien
- Integral - 17/12/1997 - SEC(97)2419 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE : FIXATION DES PRIX COMMUNAUTAIRES A LA PRODUCTION ET DES PRIX COMMUNAUTAIRES A L'IMPORTATION DANS LE SECTEUR DE LA FLORICULTURE - Hyperlien
- Integral - 03/12/1997 - SEC(97)2281 - HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1998 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 01/12/1997 - SEC(97)2286 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES RELATIONS EXTERIEURES : ADDENDUM A L'HABILITATION TACIS - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1997 - SEC(97)1188/2 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA CONCURRENCE - PROCEDURE D'ADOPTION DES DECISIONS DANS LE DOMAINE DES CONCENTRATIONS - Hyperlien
- Integral - 29/08/1997 - SEC(97)1615 - Rapport sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale ou par procédure écrite pendant la période du 31/07/1997 au 02/09/1997. Rapport du Secrétariat général - Hyperlien
- Integral - 24/07/1997 - SEC(97)1566 - RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS CECA (01/1997 - 06/1997) - Hyperlien
- Integral - 23/07/1997 - SEC(97)1553 - MISE A JOUR DE L'HABILITATION EN MATIERE D'AIDE AUX POPULATIONS DERACINEES (REFUGIES, RAPATRIES, DEPLACES) DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT D'AMERIQUE LATINE ET D'ASIE - Hyperlien
- Integral - 14/04/1997 - - Note de la IA suggérant une simplification des procédures pour l'extension à l'EEE de la législation relative au marché intérieur - Hyperlien
- Integral - 09/04/1997 - SEC(97)693 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA DOUANE ET DE LA FISCALITE INDIRECTE - Hyperlien
- Integral - 22/01/1997 - SEC(97)112 - RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS CE (07/1996 - 12/1996) - Hyperlien
- Integral - 07/01/1997 - SEC(97)22/2 - REEXAMEN DE L'ENSEMBLE DES HABILITATIONS DANS LE DOMAINE AGRICOLE - Hyperlien
- Integral - 12/07/1996 - SEC(96)1382 - FIXATION DES PRIX AGRICOLES 1996/1997 - DEMANDE D'HABILITATION AD HOC - Hyperlien
- Integral - 09/07/1996 - SEC(96)1351 - RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS CECA (01/1996 - 06/1996) - Hyperlien
- Excerpt - 21/05/1996 - SEC(96)916/3 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA CONCURRENCE (5 PROJETS) - Hyperlien
- Excerpt - 20/05/1996 - HEBDO1294 - Demande d'habilitation concemant l'application des articles 85 et 86 du Traité - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/05/1996 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1996 - SEC(96)916 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA CONCURRENCE (5 PROJETS) - Hyperlien
- Integral - 16/10/1995 - SEC(95)1467/2 - Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations avant la période d'interruption des travaux de fin d'année - Hyperlien
- Integral - 30/06/1995 - SEC(95)1148 - HABILITATION DANS LE DOMAINE DES CONCENTRATIONS NECESSITE, DANS LE CAS D'UNE OUVERTURE DE PROCEDURE, DE L'ACCORD DE MONSIEUR LE PRESIDENT - Hyperlien
- Integral - 29/06/1995 - SEC(95)1143 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE, DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, ET DE LA DEMONSTRATION (MISE EN OEUVRE DU 4ème PROGRAMME-CADRE) - Hyperlien

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