25_04 - Commission: retrait propositions, droit de modification, retraits secteur, généralités
25_04 - Commission: retrait propositions, droit de modification, retraits secteur, généralités
Documents from 02 October 1980 to [2005]
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 12/11/2004 - - Comment retirer une procédure - Hyperlien
- Excerpt - ** - 03 - 1995 - PE189.484 - Code de conduite - in Politique communautaire (Le Point de la session - mars 1995) - Hyperlien
- Integral - 06/11/1991 - SEC(91)2106 - Retrait de proposition - Importation de produits textiles - Hyperlien
- Integral - 21/10/1991 - - FICHE DE RENSEIGNEMENTS à compléter pour l'engagement d'une PROCEDURE ECRITE - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1990 - SP(90)3240 - Accord CEE/Suisse assurance directe (rapport Rothley) (doc. SP(90)3197) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 03/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1990 - SI(90)8 - 1414ème Coreper (1ère partie) - 10/01/1990 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois (COM(89) 626 final) - Hyperlien
- Excerpt - 04/01/1990 - COM(90)PV993 - Travaux du Conseil, Vins Luxembourgeois - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/01/1990 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1986 - 11674/86 - Retrait par la Commission de sa proposition de 7ème directive relative aux franchises fiscales pour les voyageurs - Hyperlien
- Integral - 15/12/1986 - 11430/86 - Retrait par la Commission de sa proposition de 7ème directive relative aux franchises fiscales pour les voyageurs - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1986 - SI(86)984/2 - 1276ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 02/12/1986 - Franchises fiscales - Proposition de 7ème directive : achats hors taxes des voyageurs en provenance d'un Etat membre - Cas de retrait d'une proposition - Hyperlien
- Integral - 03/12/1986 - SI(86)984 - 1276ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 02/12/1986 - Franchises fiscales - Proposition de 7ème directive : achats hors taxes des voyageurs en provenance d'un Etat membre - Cas de retrait d'une proposition - Hyperlien
- Integral - 27/11/1986 - - 7ème directive "franchises voyageurs" - Cas où la Commission annonce au COREPER le retrait de sa proposition - Hyperlien
- Integral - 16/05/1996 - SI(96)455 - 1698ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 15/05/1996 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 28/05/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 15/05/1992 - SP(92)1397 - Session plénière de 05/1992 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Réjet du Parlement européen de la position commune "Edulcorant" - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - SEC(92)776 - Retrait de certaines propositions contenues dans le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/1991 - SP(91)1774 - Problèmes à signaler dans les commissions parlementaires - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1991 - 5971/91 - Copie de lettre de M. Bangemann, membre de la Commission européenne à J Poos, Président du Conseil - Proposition modifiée de Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les préparations pour nourrissons et les laits de suite - Hyperlien
- Integral - 05/04/1990 - 5803/90 - Lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à G. Collins, Président du Conseil - Retrait de propositions de directives du Conseil dans le domaine alimentaire - Hyperlien
- Integral - 25/03/1991 - C(91)281 - Retrait des propositions - Préparations pour nourrissons - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1990 - COM(90)PV995 - 2ème rapport de Martin sur les amidons modifiés - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/01/1990 - Hyperlien
- Integral - 11/01/1990 - 4074/90 - Copie de lettre de M. Bangemann, vice-président de la Commission européenne à R. Dumas, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines - Hyperlien
- Integral - 28/09/1988 - E-2628/1987 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2628/87 posée par MME SCHLEICHER sur le retrait de projets et propositions de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 02/04/1993 - SP(93)991 - Situation pétrolière; mesures en cas de difficultés d'approvisionnement - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; Bruxelles, les 01/04/1993 et 02/04/1993 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 17/03/1993 - SP(93)698 - Echange de vues avec J. Sjursen, ministre danois de l'Energie, Président du Conseil - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; Bruxelles, les 15/03/1993 et 16/03/1993 Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1993 - SP(93)501 - Situation pétrolière; mesures en cas d'approvisionnement - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; Bruxelles, 24/02/1993 et 25/02/1993 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Lettre de C. Desama, Président de la commmission de l'énergie, de la recherche et de la technologie du PE à E. KLEPSCH, Président de la PE - Programme législatif de la Commission dans les domaines de sa compétence - Hyperlien
- Integral - 19/02/1993 - SI(93)113 - 1554ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 17/02/1993 - Recommandation de décision du Conseil portant sur l'adhésion des Communautés européennes à l'accord relatif à un programme international de l'énergie et à la décision établissant l'Agence Internationale de l'Energie (A.I.E.) - (SEC(92) 697 final) - Proposition de directive du Conseil prévoyant des mesures appropriées à une situation de difficulté dans l'approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et produits pétroliers (COM(92) 145 final) - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1992 - COM(90)PV1095 - Programme JOULE et modifications 2ème programme-cadre de recherche - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/02/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 24/02/1992 - SEC(92)323 - Programme JOULE et modifications 2ème programme-cadre de recherche - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/02/1992 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1992 - SP(92)487 - Travaux du Parlement européen - Programme JOULE et modifications du 2ème programme-cadre de recherche -Rapport LA PERGOLA - Hyperlien
- Excerpt - 20/02/1992 - SP(92)456 - Programme Joule et modifications 2ème programme-cadre de recherche - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 20/02/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 13/11/1991 - COM(91)PV1082 - Rapport La Pergola, Modifications de décisions du Conseil programme de recherche, SYN 326 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1991 - SP(91)2823 - Retrait de propositions - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - Bruxelles, 06/11/1991 et 07/11/1991 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 18/03/1991 - - Bruxelles annule le dernier programme de recherche de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1991 - SEC(91)474 - Retrait de 5 proprositions de programmes spécifiques de recherche - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 18/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1991 - - COREPER (Ambassadeurs seuls), 14/03/1991 - RETRAIT PROPOSITION PROGRAMMES SPECIFIQUES DE RECHERCHE - Hyperlien
- Integral - 15/03/1991 - BIO(91)86 - PROGRAMMES SPECIFIQUES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (IIIème Programme-Cadre de RDT 1990-1994) - SESSION PLENIERE DU PARLEMENT EUROPEEN DE 03/1991 (Viviane d'Udekem) - Hyperlien
- Integral - 15/03/1991 - - Réunion de coordination chez Monsieur Trojan; 15/03/1991 - Décision de retrait de 5 programmes spécifiques de RDT - Hyperlien
- Integral - 14/03/1991 - SP(91)731 - Réunion du Bureau Elargi du Parlement Européen du 13/03/1991 - Programmes spécifiques de recherche - Hyperlien
- Excerpt - 13/03/1991 - COM(91)PV1051 - Programmes spécifiques de recherche et de développement technologiques - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 11/03/1991 - - Réunion des Chefs de cabinet de ce 11/03/1991 - Relation avec le PE; Conflit interinstitutionnel - Hyperlien
- Integral - 11/03/1991 - 5129/91 - Copie de lettre de F.M. Pandolfi, Vice-Président à J. Poos, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 89/118/CEE concernant un plan européen de stimulation de la science économique (1989-1992) (SPES) - Hyperlien
- Integral - 01/03/1991 - A3-0047/91 - RAPPORT de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision du Conseil modifiant la décision 89/118/CEE concernant un plan européen de stimulation de la science économique (1989-1992) (SPES) - (COM(90) 0179 final - C3-0183/90 - SYN 121) - Rapporteur: G. Ford - Hyperlien
- Excerpt - 22/02/1991 - PE147.600/déf. - STIMULATION DE LA SCIENCE ECONOMIQUE - Hyperlien
- Integral - 08/02/1991 - SP(91)368 - Travaux du Parlement Européen : session plénière de 02/1991 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1992 - PE163.453 - PARTIE I - Déroulement de la séance - PRESIDENCE DE M. KLEPSCH - Retrait de propositions de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1992 - COM(92)PV1128 - Préparation de la session du Conseil "Télécommunications" du 19/11/1992 - Radiofréquences pour des services paneuropéens - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/11/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1993 - HEBDO1139 - Proposition de Directive concernant la protection des animaux dans les jardins zoologiques: maintien ou tranformation en recommandation - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/02/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/1993 - SEC(93)202 - PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES JARDINS ZOOLOGIQUES : MAINTIEN OU TRANSFORMATION EN RECOMMANDATION - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1990 - SP(90)3240 - Base de la Directive cadre "Déchets" - in ésultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 03/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 24/05/1988 - 6213/88 - Programme de la Présidence hellénique - Hyperlien
- Integral - 20/04/1988 - SEC(88)608 - Proposition de 5ème directive en matière de produits cosmétiques (retrait) - Hyperlien
- Integral - 06/10/1986 - COM(86)541 - Sécurité des jouets - Hyperlien
- Excerpt - 07/10/1991 - - Retrait de proposition d'allègement de dette - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1991 - PE149.517/déf. - REGLEMENT FINANCIER POUR LOME IV - Hyperlien
- Excerpt - 07/12/1992 - SEC(92)2290 - Compétences externes - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un Protocole relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) (Sl(92) 996) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 07/12/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 15/01/1990 - SEC(90)41 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/01/1990 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1989 - - Préparation du Conseil "Agriculture" - in COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES CHEFS DE CABINET DU 23/10/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 27/03/1992 - SP(92)936 - Programme Helios 2- in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des budgets - Compte-rendu succinct - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1991 - SEC(91)1228 - Protection des femmes enceintes - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 01/06/1987 - SEC(87)907 - Décision ERASMUS - Saisine éventuelle de la Cour de Justice au motif de l'adjonction par le Conseil de l'article 235 du Traité CEE comme base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 20/05/1987 - COM(87)PV875 - Programme Erasmus - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/05/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 19/05/1987 - SEC(87)765 - Programme Erasmus - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 18/05/1987 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1987 - - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Integral - 15/04/1987 - E-2234/1986 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2234/86 posée par M. MUNCH sur le programme ERASMUS - Hyperlien
- Integral - 02/04/1987 - 5766/87 - Programme ERASMUS - Examen des points soulevés par la délégation française - Hyperlien
- Integral - 11/03/1987 - E-2421/1986 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2421/86 posée par M. HERMAN sur la réintroduction de la proposition ERASMUS - Hyperlien
- Integral - 20/02/1987 - SI(87)114 - 1285ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie); 18/02/1987 - Programme ERASMUS Base juridique : art. 128 (majorité simple) - Avis du PE : 16/05/1986 (favorable à la proposition de la Commission) - Hyperlien
- Integral - 17/02/1987 - E-2421/1986 - Projets de réponses aux questions écrites n° 2421/86 et 2422/86 de M. HERMAN - Réintroduction de la proposition Erasmus - Hyperlien
- Integral - 06/02/1987 - SI(87)75 - 1283ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 04/02/1987 - Programme ERASMUS - Hyperlien
- Excerpt - 07/01/1987 - COM(87)PV856 - Retrait des propositions de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/01/1987 - Hyperlien
- Integral - 21/12/1986 - SI(86)1070 - 1278ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie); 19/12/1986 - "Divers" - Programme ERASMUS - Hyperlien
- Integral - 11/12/1986 - 11371/86 - Copie de lettre de M. Marin Gonzales, Vice-Président de la Commission à G. Howe, Président du Conseil - ERASMUS - Hyperlien
- Integral - 11/12/1986 - SI(86)1008 - 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/12/1986 - Suite du Conseil Européen des 05/12/1986 et 06/12/1986 - Programme ERASMUS - Hyperlien
- Integral - 08/12/1986 - - Lettre de M. Marin Gonzalez, Vice-président de la Commission à M. PFLIMLIN, Président du PE - Programme ERASMUS - Hyperlien
- Integral - 08/12/1986 - SEC(86)2102 - Programme ERASMUS - Résultats de la réunion des Cabinets les plus spécialement concernés du 08/12/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1986 - COM(86)PV852 - Erasmus - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 28/11/1986 - - Notes SI inscrites à l'ordre du jour de la Commission du 03/12/1986 - ERASMUS (Retrait de la proposition) - Hyperlien
- Integral - 26/11/1986 - - Programme ERASMUS - Votre note du 25/11/1986 - réf : 014333 - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1986 - COM(86)PV850 - Programme Erasmus - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/11/1986 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1986 - - Notes SI à l'ordre du jour des Chefs de Cabinet - ERASMUS (SI(86)915 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1986 - 10244/86 - Proposition de décision du Conseil portant adoption du programme d'action de la Communauté européenne en matière de mobilité des étudiants (ERASMUS) - Avis du Service juridique du Conseil sur la forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 02/10/1980 - 9966/80 - Copie de lettre de R. Burke, membre de la Commission à G. Thorn, Président du Conseil - Proposition de directive relative à la protection des participants à l'enseignement à distance - Retrait de la proposition - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2005 - - DRAFT RESPONSE FOR PRESIDENT BARROSO TO SEND TO PRESIDENT OF THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
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