25_04 - Commission: retrait propositions, droit de modification, retraits périodiques - 1B (1986-1994)
25_04 - Commission: retrait propositions, droit de modification, retraits périodiques - 1B (1986-1994)
Documents from 28 November 1986 to 28 November 1994
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 28/11/1994 - - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - version codifiée (COM(93) 638 final - COD 480) - Hyperlien
- Excerpt - 14/10/1994 - - (Extrait) LE DOSSIER "TVA" RETIRÉ IN EXTREMIS A LA DEMANDE DE M. DELORS - Hyperlien
- Excerpt - ** - 07 - 1993 - - (Extrait) Table des matières - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1994 - - (Extrait) 1622ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints Bruxelles, le 12/09/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 07/09/1994 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/09/1994 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1994 - - (Extrait) Vers la société de l'information - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1994 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1994 - - Proposition de retrait du projet de directive concernant la liberté de gestion des Institutions de retraite (doc. SEC(94) du 08/06/1994) - Hyperlien
- Integral - 08/06/1994 - - PROPOSITION DE RETRAIT DU PROJET DE DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT DES FONDS COLLECTES PAR LES INSTITUTIONS DE RETRAITE (COM(91) 301 FINAL ; SYN 363 ET COM(93) 237 FINAL ; SYN 363) - Hyperlien
- Integral - 23/03/1994 - - Copie de lettre de M. Raniero VANNI d'ARCHIRAFI, Membre de la Commission en date du 28/02/1994 à Monsieur le Président en exercice du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1994 - - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 10/03/1994 - - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 209/94 de M. KOSTOPOULOS du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Importation temporaire de certains moyens de transport - Hyperlien
- Integral - 14/01/1994 - - (EU) CE/SUBSIDIARITE : LA COMMISSION PASSE A LA PHASE ACTIVE DE REFONTE, DE SIMPLIFICATION, DE RETRAIT ET DE SUPPRESSION DE TEXTES LEGISLATIFS COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 10/01/1994 - - Retrait propositions de la Commission suite à l'application du principe de la subsidiarité - Hyperlien
- Excerpt - ** - 11 - 1993 - - (Extrait) Mise en oeuvre du principe de subsidiarité Suite à la liste d'Édimbourg - Hyperlien
- Integral - 02/10/1993 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT : MECONTENTEMENT DES PARLEMENTAIRES POUR LE RETRAIT DE 10 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION - AVERTISSEMENT SUR L'INTERDICTION DE LA PUBLICITE SUR LE TABAC - QUI A LA TAXE "CO2/ENERGIE" - Hyperlien
- Integral - 15/09/1993 - - Lettre à CLAES W. Retrait du projet de Recommandation de décision du Conseil portant sur l'adhésion des Communautés Européennes à l'accord relatif à un programme international de l'énergie et à la décision établissant l'Agence internationale de l'Energie (AIE) - Hyperlien
- Integral - 10/09/1993 - - Retrait de certaines propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 24/08/1993 - - Retrait de certains projets et propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Integral - 04/08/1993 - - Lettre à M. le Secrétaire Général Retrait d'un certain nombre de propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 04/08/1993 - - Lettre à CLAES W. Retrait d'un certain nombre de propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 30/07/1993 - - Brussels scraps proposed rules in "house-clearing" - Hyperlien
- Integral - 30/07/1993 - - Delors scraps EC proposals in flurry of good housekeeping - Hyperlien
- Integral - 28/07/1993 - - RETRAIT DE CERTAINS PROJETS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL qui ne revêtent plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 26/07/1993 - - Withdrawal of outdated proposals - Hyperlien
- Integral - 26/07/1993 - - Retrait de propositions - Opération périodique - Hyperlien
- Integral - 20/07/1993 - - Procédure écrite N° E/1177/93 Retrait de proposition - opération périodique - Hyperlien
- Integral - 19/07/1993 - - Retrait de propositions n'ayant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 19/07/1993 - - Retrait de propositions n'ayant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - - Retrait de propositions - Opération périodique - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1993 - - (Extrait) Retrait de propositions - Opération périodique - Hyperlien
- Integral - 13/07/1993 - - Procédure écrite E/1177/93 : propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1993 - - (Extrait) Relations Extérieures - Hyperlien
- Integral - 09/07/1993 - - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 06/07/1993 - - Accords EM/pays tiers - Réexamen - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1993 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 28/06/1993 - - Retrait périodique des propositions n'ayant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1993 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1993 - - (Extrait) Propositions pendantes devant le Conseil et considérées comme obsolète par le Service juridique - Hyperlien
- Integral - 22/04/1993 - - Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait - Hyperlien
- Excerpt - 20/05/1992 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 18/06/1993 - - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 17/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 04/06/1993 - - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 03/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1993 - - (Extrait) REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Integral - 18/02/1993 - - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1993 - - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1993 - - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16/12/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 21/01/1993 - - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN Rencontre du Président DELORS et de Monsieur PINHEIRO avec le Bureau élargi du Parlement européen - Strasbourg, le 20/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 21/01/1993 - - (EU) PE/DEMOCRATISATION : AU BUREAU ELARGI, LE PRESIDENT DU GROUPE SOCIALISTE M. COT EXPOSE AU PRESIDENT DELORS (QUI ESQUISSE LE PROGRAMME DE LA COMMISSION) SES PROPOSITIONS EN VUE DE COMBLER LE DEFICIT DEMOCRATIQUE - Hyperlien
- Integral - 20/01/1993 - - PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 16/09/1992 - - 7ème rapport de la Commission au Conseil et au Parlement sur la mise en oeuvre du livre blanc de la Commission relatif à l'achèvement du marché intérieur - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1991 - - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1991 - - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 12/09/1990 - - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 05/09/1990 - - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1991 - - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 11/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/02/1990 - - PROGRAMME DE LA COMMISSION : JACQUES DELORS SE PRONONCE POUR UN SOMMET EXTRAORDINAIRE SUR LA QUESTION ALLEMANDE ET LAISSE ENTENDRE QUE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE POURRAIT SE TENIR PLUS TOT QUE PREVU - Hyperlien
- Excerpt - 22/01/1990 - - (Extrait) CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 995ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - (Extrait) Procédure suivie entre la demande de consultation et la réception de l'avis du Parlement par le Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 04/10/1989 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/10/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 02/10/1989 - - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/10/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1989 - - (Extrait) COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1314ème réunion tenue à Bruxelles, 12/10/1987, 13/10/1987, 14/10/1987 et 15/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 13/05/1989 - - CEE : 1992, ritirata la proposta sul diritto di soggiorno - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1989 - - (Extrait) XXXXX - Hyperlien
- Excerpt - 10/05/1989 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/05/1989 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1989 - - EUROPE DES CITOYENS : M. BANGEMANN EXPLIQUE LE RETRAIT PAR LA COMMISSION EUROPEENNE DU PROJET SUR LE DROIT DE SEJOUR, EN ACCUSANT LE CONSEIL DE "FAIRE LA CARICATURE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS EUROPEENS" - Hyperlien
- Integral - 26/09/1988 - - Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1988 - - PROPOSITIONS A RETIRER - Hyperlien
- Integral - 07/12/1987 - - Lettre à MILLER S. EUROPEAN COMMISSION LIST OF WITHDRAWN DOCUMENTS - Hyperlien
- Integral - 23/11/1987 - - Lettre à MILLER S. EUROPEAN COMMISSION LIST OF WITHDRAWN DOCUMENTS - Hyperlien
- Integral - 06/11/1987 - - 1317ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 04/11/1987 - - Préparation du Conseil "ECO-FIN" du 16/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1987 - - Possible withdrawal of Commission proposal on block exemptions (air transport) - Hyperlien
- Integral - 09/04/1987 - - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2422/86 posée par M. HERMAN sur le retrait de proposition par la Commission - Hyperlien
- Integral - 31/03/1987 - - Projet de réponse à la question écrite n° 2902/86 de M. Roelants du Vivier - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1987 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/03/1987 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1987 - - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Retrait de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 [doc. 4707/86 SOC 47] - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1986 - - (Extrait) 1276ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 02/12/1986 - - Franchises fiscales - Proposition de 7ème directive : achats hors taxes des voyageurs en provenance d'un Etat membre * Cas de retrait d'une proposition - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1986 - - (Extrait) 1275ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 25/11/1986 et 27/11/1986 I) FRANCHISES FISCALES A L'IMPORTATION - Proposition de 7ème directive : achats hors taxes des voyageurs en provenance d'un Etat membre (COR (83) 166 final) - Proposition de 8ème directive : augmentation des franchises pour les voyageurs en provenance de pays tiers (COM (84) 182) et COM (85) 82 - Hyperlien
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