DORIE-434 25_04 - Commission: retrait propositions, droit de modification, retraits périodiques - 1B (1986-1994)

Documents from 28 November 1986 to 28 November 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-434
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 28/11/1994 - - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - version codifiée (COM(93) 638 final - COD 480) - Hyperlien
- Excerpt - 14/10/1994 - - (Extrait) LE DOSSIER "TVA" RETIRÉ IN EXTREMIS A LA DEMANDE DE M. DELORS - Hyperlien
- Excerpt - ** - 07 - 1993 - - (Extrait) Table des matières - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1994 - - (Extrait) 1622ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints Bruxelles, le 12/09/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 07/09/1994 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/09/1994 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1994 - - (Extrait) Vers la société de l'information - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1994 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1994 - - Proposition de retrait du projet de directive concernant la liberté de gestion des Institutions de retraite (doc. SEC(94) du 08/06/1994) - Hyperlien
- Integral - 08/06/1994 - - PROPOSITION DE RETRAIT DU PROJET DE DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT DES FONDS COLLECTES PAR LES INSTITUTIONS DE RETRAITE (COM(91) 301 FINAL ; SYN 363 ET COM(93) 237 FINAL ; SYN 363) - Hyperlien
- Integral - 23/03/1994 - - Copie de lettre de M. Raniero VANNI d'ARCHIRAFI, Membre de la Commission en date du 28/02/1994 à Monsieur le Président en exercice du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1994 - - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 10/03/1994 - - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 209/94 de M. KOSTOPOULOS du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Importation temporaire de certains moyens de transport - Hyperlien
- Integral - 14/01/1994 - - (EU) CE/SUBSIDIARITE : LA COMMISSION PASSE A LA PHASE ACTIVE DE REFONTE, DE SIMPLIFICATION, DE RETRAIT ET DE SUPPRESSION DE TEXTES LEGISLATIFS COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 10/01/1994 - - Retrait propositions de la Commission suite à l'application du principe de la subsidiarité - Hyperlien
- Excerpt - ** - 11 - 1993 - - (Extrait) Mise en oeuvre du principe de subsidiarité Suite à la liste d'Édimbourg - Hyperlien
- Integral - 02/10/1993 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT : MECONTENTEMENT DES PARLEMENTAIRES POUR LE RETRAIT DE 10 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION - AVERTISSEMENT SUR L'INTERDICTION DE LA PUBLICITE SUR LE TABAC - QUI A LA TAXE "CO2/ENERGIE" - Hyperlien
- Integral - 15/09/1993 - - Lettre à CLAES W. Retrait du projet de Recommandation de décision du Conseil portant sur l'adhésion des Communautés Européennes à l'accord relatif à un programme international de l'énergie et à la décision établissant l'Agence internationale de l'Energie (AIE) - Hyperlien
- Integral - 10/09/1993 - - Retrait de certaines propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 24/08/1993 - - Retrait de certains projets et propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Integral - 04/08/1993 - - Lettre à M. le Secrétaire Général Retrait d'un certain nombre de propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 04/08/1993 - - Lettre à CLAES W. Retrait d'un certain nombre de propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 30/07/1993 - - Brussels scraps proposed rules in "house-clearing" - Hyperlien
- Integral - 30/07/1993 - - Delors scraps EC proposals in flurry of good housekeeping - Hyperlien
- Integral - 28/07/1993 - - RETRAIT DE CERTAINS PROJETS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL qui ne revêtent plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 26/07/1993 - - Withdrawal of outdated proposals - Hyperlien
- Integral - 26/07/1993 - - Retrait de propositions - Opération périodique - Hyperlien
- Integral - 20/07/1993 - - Procédure écrite N° E/1177/93 Retrait de proposition - opération périodique - Hyperlien
- Integral - 19/07/1993 - - Retrait de propositions n'ayant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 19/07/1993 - - Retrait de propositions n'ayant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - - Retrait de propositions - Opération périodique - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1993 - - (Extrait) Retrait de propositions - Opération périodique - Hyperlien
- Integral - 13/07/1993 - - Procédure écrite E/1177/93 : propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1993 - - (Extrait) Relations Extérieures - Hyperlien
- Integral - 09/07/1993 - - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 06/07/1993 - - Accords EM/pays tiers - Réexamen - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1993 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 28/06/1993 - - Retrait périodique des propositions n'ayant plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1993 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1993 - - (Extrait) Propositions pendantes devant le Conseil et considérées comme obsolète par le Service juridique - Hyperlien
- Integral - 22/04/1993 - - Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait - Hyperlien
- Excerpt - 20/05/1992 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 18/06/1993 - - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 17/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 04/06/1993 - - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 03/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1993 - - (Extrait) REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Integral - 18/02/1993 - - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1993 - - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1993 - - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16/12/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 21/01/1993 - - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN Rencontre du Président DELORS et de Monsieur PINHEIRO avec le Bureau élargi du Parlement européen - Strasbourg, le 20/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 21/01/1993 - - (EU) PE/DEMOCRATISATION : AU BUREAU ELARGI, LE PRESIDENT DU GROUPE SOCIALISTE M. COT EXPOSE AU PRESIDENT DELORS (QUI ESQUISSE LE PROGRAMME DE LA COMMISSION) SES PROPOSITIONS EN VUE DE COMBLER LE DEFICIT DEMOCRATIQUE - Hyperlien
- Integral - 20/01/1993 - - PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 16/09/1992 - - 7ème rapport de la Commission au Conseil et au Parlement sur la mise en oeuvre du livre blanc de la Commission relatif à l'achèvement du marché intérieur - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1991 - - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1991 - - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 12/09/1990 - - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 05/09/1990 - - Propositions ne présentant plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1991 - - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 11/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/02/1990 - - PROGRAMME DE LA COMMISSION : JACQUES DELORS SE PRONONCE POUR UN SOMMET EXTRAORDINAIRE SUR LA QUESTION ALLEMANDE ET LAISSE ENTENDRE QUE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE POURRAIT SE TENIR PLUS TOT QUE PREVU - Hyperlien
- Excerpt - 22/01/1990 - - (Extrait) CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 995ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - (Extrait) Procédure suivie entre la demande de consultation et la réception de l'avis du Parlement par le Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 04/10/1989 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/10/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 02/10/1989 - - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/10/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1989 - - (Extrait) COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1314ème réunion tenue à Bruxelles, 12/10/1987, 13/10/1987, 14/10/1987 et 15/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 13/05/1989 - - CEE : 1992, ritirata la proposta sul diritto di soggiorno - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1989 - - (Extrait) XXXXX - Hyperlien
- Excerpt - 10/05/1989 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/05/1989 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1989 - - EUROPE DES CITOYENS : M. BANGEMANN EXPLIQUE LE RETRAIT PAR LA COMMISSION EUROPEENNE DU PROJET SUR LE DROIT DE SEJOUR, EN ACCUSANT LE CONSEIL DE "FAIRE LA CARICATURE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS EUROPEENS" - Hyperlien
- Integral - 26/09/1988 - - Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1988 - - PROPOSITIONS A RETIRER - Hyperlien
- Integral - 07/12/1987 - - Lettre à MILLER S. EUROPEAN COMMISSION LIST OF WITHDRAWN DOCUMENTS - Hyperlien
- Integral - 23/11/1987 - - Lettre à MILLER S. EUROPEAN COMMISSION LIST OF WITHDRAWN DOCUMENTS - Hyperlien
- Integral - 06/11/1987 - - 1317ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 04/11/1987 - - Préparation du Conseil "ECO-FIN" du 16/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1987 - - Possible withdrawal of Commission proposal on block exemptions (air transport) - Hyperlien
- Integral - 09/04/1987 - - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2422/86 posée par M. HERMAN sur le retrait de proposition par la Commission - Hyperlien
- Integral - 31/03/1987 - - Projet de réponse à la question écrite n° 2902/86 de M. Roelants du Vivier - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1987 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/03/1987 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1987 - - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Retrait de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 [doc. 4707/86 SOC 47] - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1986 - - (Extrait) 1276ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 02/12/1986 - - Franchises fiscales - Proposition de 7ème directive : achats hors taxes des voyageurs en provenance d'un Etat membre * Cas de retrait d'une proposition - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1986 - - (Extrait) 1275ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 25/11/1986 et 27/11/1986 I) FRANCHISES FISCALES A L'IMPORTATION - Proposition de 7ème directive : achats hors taxes des voyageurs en provenance d'un Etat membre (COR (83) 166 final) - Proposition de 8ème directive : augmentation des franchises pour les voyageurs en provenance de pays tiers (COM (84) 182) et COM (85) 82 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1984/0064 Date indicative : 29/03/1984 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 69/169/EEC on the harmonization of provisions la ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0182
Original Reference Code: COM(1984)182
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Abstract: Volume 1985/0026 Date indicative : 01/03/1985 MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA) Amendments to the Proposal for a ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0082
Original Reference Code: COM(1985)82
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly