23_03 - Commission: transmission de documents (1)
Documents from [1982] to 04 October 1983Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 30/04/2004 - COM(2004)347final - RAPPORT DE LA COMMISSION concernant l'application au cours de l'année 2003 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/01/2004 - COM(2004)45final - RAPPORT DE LA COMMISSION sur la mise en oeuvre des principes du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/01/2004 - E/97/2004 - Accès du public aux documents - rapport - Hyperlien
- Integral - 15/10/2003 - - Accès aux documents - GUIDE DESTINE AU PERSONNEL - Hyperlien
- Integral - 23/10/2002 - P-1247/2002 - Question écrite n° P-1247/02 posée par Mme VAN LANCKER sur ACCES AUX DOCUMENTS ; ETUDES FAITES PAR LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 13/05/2002 - SP(2002)1574 - Question écrite n° P-1319/02 P-1325/02 P-1341/02 posée par Mme STIHLER sur ACCES AUX DOCUMENTS CONCERNANT LA REFORME DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Hyperlien
- Integral - 03/04/2002 - E-0610/2002 - Question écrite n° E-0610/02 posée par Mme MALMSTRÖM sur ACCES AUX DOCUMENTS ; REGISTRE - Hyperlien
- Integral - 06/11/2001 - SEC(2001)1766/2 - ACCES A UN PROCES-VERBAL SPECIAL DE LA COMMISSION (CAS CONCRET) - Hyperlien
- Integral - 19/02/2001 - - "Accès aux documents" - Hyperlien
- Excerpt - 24/01/2001 - PV(2001)1508 - ACCÈS AUX DOCUMENTS - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/01/2001 - Hyperlien
- Integral - 28/03/2000 - E-0560/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0560/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission (29/02/2000) Fraude - Hyperlien
- Integral - 02/03/2000 - E-0155/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0155/00 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (31/01/2000) Réflexions de la Commission européenne sur l'opportunité de limiter rigoureusement l'accès du public aux documents politiques - Hyperlien
- Integral - 11/09/2000 - SEC(2000)1538 - Demande d'accès à des documents présentée par Mr. RUESSMANN au nom de Master Foods NV/SA - Hyperlien
- Excerpt - 26/07/2000 - PV(2000)1489 - DEMANDE D'ACCES A UN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU COLLÈGE (SEC(2000) 1315) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/07/2000 - Hyperlien
- Integral - 20/07/2000 - SEC(2000)1315 - Access to Commission special minutes - Accès à un PV spécial de la Commission - Zugang zu einem Sonderprotokoll der Kommission - Hyperlien
- Integral - 18/12/1999 - - (EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : CLARIFICATION DES REGLES SUR L'ACCES AUX DOCUMENTS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - SEC(1999)449 - Accès des citoyens aux documents de la Commission - bilan statistique pour l'année 1998 - Hyperlien
- Excerpt - 24/07/1995 - HEBDO1258 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 21/11/1994 - SEC(94)1986 - Accès aux documents de la Commission - bilan statistique pour l'année 1994 - Hyperlien
- Integral - 08/02/1994 - 94/90/CECA,CE,Euratom - DÉCISION DE LA COMMISSION du 08/02/1994 relative à l'accès du public aux documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1994 - - GUIDE - ACCÈS AUX DOCUMENTS DE LA COMMISSION - Hyperlien
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