22.02 - Commission: programme législatif (2)
Documents from [1995] to 20 December 2005Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 20/12/2005 - SEC(2005)1775/2 - PROGRAMME LEGISLATIF ET DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 2005 : UN BILAN - Commission Legislatíve and Work Programme for 2005 : A Bilan - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2004 - SEC(2004)1175 - Programming circular - Commission Legislative and Work Programme 2005 - Hyperlien
- Integral - 30/10/2002 - COM(2002)590final - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS - THE COMMISSION'S LEGISLATIVE AND WORK PROGRAMME FOR 2003 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - PROGRAMME LÉGISLATIF ET DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 2003 - Hyperlien
- Integral - 05/12/2001 - COM(2001)620final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 2002 - Hyperlien
- Integral - 30/01/2001 - COM(2001)28 - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 2001 - Hyperlien
- Integral - 06/11/2000 - SEC(2000)1921 - Programme de travail de la Commission pour 2001 - Guide d'installation de la fiche informatisée Excel - Hyperlien
- Integral - 09/02/2000 - COM(2000)155final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 2000 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1999 - SEC(1999)1882 - PROGRAMME DE TRAVAIL 2000 - DEBAT D'ORIENTATION - SCHEMA DE DISCUSSION SUR LES PRINCIPALES PRIORITES - Hyperlien
- Integral - 24/02/1999 - SEC(1999)345 - Résolution du Parlement européen sur le programme de travail de la Commission pour 1999 - REPONSES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 18/12/1998 - SEC(98)2247 - Résolution du Parlement européen sur le programme de travail 1999 de la Commission - Hyperlien
- Integral - 26/11/1998 - COM(1998)604final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1999 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1997 - COM(97)517fnal - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1998 - Les priorités politiques - Hyperlien
- Integral - 15/10/1997 - SEC(97)1854final - RAPPORT SUR L'EXECUTION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EN 1997 - Hyperlien
- Integral - 17/10/1996 - SEC(96)1819final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1997 - INITIATIVES LEGISLATIVES NOUVELLES - Hyperlien
- Integral - 17/10/1996 - SEC(96)1779final - RAPPORT SUR L'EXECUTION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EN 1996 - Hyperlien
- Integral - 09/09/1996 - SEC(96)1638 - Programme de travail 1997 de la Commission et bilan 1996 - Hyperlien
- Integral - - COM(95)513final/2 - RAPPORT SUR L'EXECUTION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EN 1995 - Hyperlien
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