DORIE-402 21.04 - Commission: adhésion

Documents from 25 September 1961 to 18 January 1972

Identity Statement

Reference Code
DORIE-402
Complete Reference Code
DORIE-19-402
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 18/01/1972 - SEC(72)209 - 627e et 628e réunions du Comité des représentants permanents, les 17 et 18 janvier 1972 - Signature des actes d'adhésion par la Communauté (Commission) - Hyperlien
- Integral - 03/07/1970 - SEC(70)2656 - 562e réunion du Comité des Représentants permanents - 02/07/1970 - Question orale n° 5/70 du Parlement européen sur la procédure des négociations d'adhésion - Hyperlien
- Integral - 16/06/1970 - SEC(70)2316 - 559ème réunion du Comité des représentants permanents - 11/06/1970 - Négociations d'adhésion - Hyperlien
- Integral - 19/05/1970 - - Schéma d'une note à l'attention de M. Le Président REY dans l'affaire des procédures de négociation. - Hyperlien
- Integral - 17/02/1970 - - BRUXELLES - LA PROCEDURE DE NEGOCIATION: DECLARATION SPAAK - Hyperlien
- Integral - 10/02/1970 - - AIDE MEMOIRE GROUPE GRANDE BRETAGNE (Fin réunion 10/02/1970 - Libre circulation des marchandises) - Hyperlien
- Integral - 16/01/1970 - 70/20359 - Organisation des travaux pour la préparation des négociations avec le Royaume-Uni et les autres pays candidats (doc. SEC(70) 69) - Hyperlien
- Integral - 26/09/1961 - - Négociations avec le Royaume-Uni (1962-1963) - Hyperlien
- Integral - 25/09/1961 - S/490/61 - PROBLEMES QUE POSENT LES DEMANDES D'ADHESION A LA COMMUNAUTE DU ROYAUME-UNI, DU DANEMARK ET DE L'IRLANDE - Hyperlien
- Integral - - 12775/05 - Note du Secrétariat général au Conseil - ÉLARGISSEMENT - Procédure pour les négociations d'adhésion avec la Turquie (modalités internes) - Hyperlien

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