22_07 - Commission: procédure orale
Documents from 24 October 1972 to 04 December 2004Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 23/12/2004 - PV(2004)1684 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET COORDINATION INTERNE (SEC(2004)1617A/3) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1684ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Berlaymont) le 22/12/2004 (matin) - Hyperlien
- Integral - 31/01/2001 - SEC(2001)178 - Rationalisation des travaux liés au déroulement de la procédure orale - Séminaire des Chefs de cabinet - 13/01/2001 - Hyperlien
- Integral - 14/07/2000 - SEC(2000)646 - Rédaction et traduction des documents pour adoption par le Collège en procédure orale - Hyperlien
- Integral - 07/02/2001 - - SEMINAIRE DES CHEFS DE CABINET, BRUXELLES, le 13/01/2001 - RATIONALISATION DES TRAVAUX LIÉS À LA PROCÉDURE ORALE - Hyperlien
- Integral - 29/10/1999 - SEC(1999)1727 - Délais pour la transmission au Secrétariat général des documents en procédure orale - Hyperlien
- Integral - 15/10/1999 - SEC(1999)1660 - Diffusion électronique des documents en procédure orale - Hyperlien
- Integral - 02/10/1998 - SEC(1998)1645 - Amélioration des procédures de prise de décision du Collège - Notes "Limelette" - Hyperlien
- Integral - 31/03/1995 - SEC(95)492 - Fiches havane et rappel des procédures en vigueur lors de l'ouverture d'une procédure orale - Hyperlien
- Integral - 14/04/1993 - SEC(93)577 - Inter-service consultation of documents submitted to the Commission - Hyperlien
- Integral - 20/05/1992 - SEC(92)1041 - Délais de diffusion des documents pour la 1108ème réunion de la Commission (03/06/1992) - Hyperlien
- Integral - 06/01/1987 - JUR(87)D/00042 - Prise de décision par la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/07/1981 - SI(81)578 - Notes SI : mention des documents promis par la Commission ou demandés par les délégations des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 30/03/1981 - - Preparation of summary records of meetings of the GAC - Hyperlien
- Integral - 26/03/1981 - - Directives pour l'établissement des comptes rendus des Conseils "Affaires générales" qui précèdent une réunion de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1981 - COM(81)PV597 - APPROBATION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR (doc. C0M(81) OJ 597/3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/03/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1981 - COM(81)PV593 - DISPOSITIONS INTERNES - PREPARATION DES COMMUNICATIONS A LA COMMISSION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/02/1981 - Hyperlien
- Integral - 22/07/1980 - SEC(80)1200 - Documents de séance de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/03/1979 - P/302/79 - Possibilité pour un groupe inter-services de saisir directement la Commission - Hyperlien
- Integral - 26/11/1976 - SEC(76)4250 - Directives concernant la présentation des documents élaborés par les Directions Générales et Services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - Préparation des documents devant faire l'objet d'une prise de décision de la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/01/1975 - SEC(75)300 - Directives concernant la présentation des documents élaborés par les Directions Générales et Services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 22/04/1974 - SEC(74)1583 - Documents de séance de la Commission - Hyperlien
- Integral - 24/10/1972 - - PREPARATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - - - PREPARATION AND SUBMISSION OF THE DOCUMENTS WHICH WILL BE THE SUBJECT OF A COMMISSION DECISION - Hyperlien
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