19_01 - Commission: fonctionnement, règles de fonctionnement (2)
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Documents from 12 February 1975 to 04 December 1976
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - ** - ** - ** - - Réunions préparatoires des chefs de cabinet - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - AGENDA - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - MEETINGS OF THE COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/1976 - COM(76)PV370,2èmepartie - Méthodes de travail de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/02/1976 - Hyperlien
- Integral - 03/02/1976 - - PREPARATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 19/12/1975 - SEC(75)4495 - Déplacements officiels de Membres de la Commission dans un pays tiers - Hyperlien
- Excerpt - 15/12/1975 - SEC(75)4366 - Préparation des travaux des Institutions communautaires - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 15/12/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1975 - - Rencontres de Membres de la Commission avec des gouvernements nationaux - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 353e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 01/10/1975 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1975 - 75/461/Euratom,CECA,CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 23/07/1975 modifiant le règlement intérieur provisoire de la Commission du 06/07/1967 (75/461/Euratom, CECA, CEE) - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/1975 - - Méthodes de travail de la Commission, habilitation- in PROJET DE PROCES VERBAL de la 349e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 23/07/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 28/03/1975 - COM(75)PV246,2èmepartie - Méthodes de travail de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/03/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/1975 - COM(75)PV332 - Méthodes de travail de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/03/1975 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1975 - SEC(75)350/3 - METHODES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 14/02/1975 - E-723/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 723/74 de Lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (31/01/1975) - Activités des membres de la Commission dans les États membres - Hyperlien
- Excerpt - 12/02/1975 - COM(75)PV327,2èmepartie - Méthodes de travail de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/02/1975 - Hyperlien
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