19.04 - Commission: S.I, G.A.P, GRAC, GRI

Documents from 27 January 1980 to 05 July 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-386
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 25/05/2000 - SEC(2000)911 - GROUPE INSTITUTIONNEL - REUNIONS DES 28/04/2000 ET 18/05/2000 - Hyperlien
- Integral - 18/04/2000 - - Réunion du groupe institutionnel - Hyperlien
- Integral - 29/10/1999 - JUR(99)55146 - Groupe institutionnel - Hyperlien
- Excerpt - 29/03/1990 - - Réunions futures du Groupe Institutionnel - Hyperlien
- Excerpt - 15/12/1987 - COM(87)PV900 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/12/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1999 - HEBDO1447 - Coopération interinstitutionnelle in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/09/1999 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1998 - - Attributions des questions parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 05/01/1996 - SEC(96)1 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 05/01/1996 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1993 - SEC(93)161 - Organisation des travaux du Groupe des Affaires Parlementaires - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1992 - - MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES (GAP) - Hyperlien
- Excerpt - 04/10/1991 - SP(91)2491 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/10/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 15/02/1991 - SP(91)342 - Résultats de la réunion, du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/02/1991 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1988 - - LE PARLEMENT EUROPEEN dans l'évolution institutionnelle - Hyperlien
- Integral - 19/03/1982 - SP(82)1018 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 18/03/1982 - Hyperlien
- Integral - 27/01/1981 - SP(81)189 - Liste (provisoire) des membres du Groupe des Affaires Parlementaires - Hyperlien
- Integral - 27/03/1980 - SP(80)1430 - RAPPORT SUR LES NOUVELLES PROCEDURES APPLICABLES AUX RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 12/09/2001 - PV(2001)1535 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/09/2001 - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/2001 - - Modalités de fonctionnement du GAC - Hyperlien
- Integral - 07/09/2001 - SI(2001)932 - Résultats de la réunion constitutive du Groupe pour les Affaires du Conseil (GAC) du 07/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 25/07/2001 - SEC(2001)1315 - Constitution d'un groupe ad hoc visant à coordonner la position de la Commission dans les instances du Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/12/2003 - SI(2003)1370 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 12/12/2003 - Hyperlien
- Integral - 07/03/2003 - SI(2003)235 - Suivi des points à l'ordre du jour des divers comités susceptibles de préparer les débats du Conseil in Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 07/03/2003 - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - SI(2001)1048 - Dénomination du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GAC) in Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GAC) du 05/10/2001 - Hyperlien
- Integral - 21/09/2001 - SI(2001)991 - Modalités de fonctionnement du Groupe in Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GAC) du 07/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 07/09/2001 - SI(2001)932 - Modalités de fonctionnement du Groupe in Résultats de la réunion constitutive du Groupe pour les Affaires du Conseil (GAC) du 07/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 15/07/2005 - - Evaluation of the work of the GRI - Brainstorming informal GRI meeting of 15/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 03/02/2005 - JUR(2005)101 - Possible "revival" of the "Institutional Group" - Hyperlien
- Excerpt - 29/11/2004 - HEBDO1681 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 23/11/2004 - - SPI(2004)53: Compte-rendu coordonnateurs PE/Conseil, 22/11/2004 - Hyperlien

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