DORIE-375 18_07_08 - Commission: désignation - Affaires courantes - Président, rôle et statut

Documents from 09 January 1995 to 27 September 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-375
Complete Reference Code
DORIE-19-375
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 29/10/2004 - SEC(2004)1381 - REGLES APPLICABLES EN MATIERE D'ENGAGEMENT ET D'EMPLOI DES AGENTS TEMPORAIRES AU TITRE DE L'ARTICLE 2C) DU RAA - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/2004 - HEBDO1679 - ORDRE DU JOUR ET LISTE DES POINTS PREVUS POUR FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION (OJ(2004) 1679/2 ; SEC(2004) 1399) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/11/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 03/11/2004 - PV(2004)1677 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT LA PERIODE D'INTERIM (SEC(2004) 1381 ; SEC(2004) 1382) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 02/11/2004 - SEC(2004)1382 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE CONCERNANT LA NOTION D'EXPEDITION DES AFFAIRES COURANTES - Hyperlien
- Integral - 28/10/2004 - - The entry into office of the Barroso Commission - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - - Jurisprudence sur la portée de la notion d'affaires courantes au sujet d'une décision en matière d'aides d'Etat - Hyperlien
- Excerpt - 09/04/1999 - JUR(99)30267 - Briefing du Président Santer Trilogue meeting du 14/04/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1999 - SEC(1999)448/3 - MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION DE LA COMMISSION DU 17/03/1999 - LIGNES DIRECTRICES - Hyperlien
- Integral - 09/01/1995 - - Avis du Service juridique concernant la notion d'expédition des affaires courantes - Hyperlien
- Integral - 27/09/2005 - JUR(05)50692 - Status of the President of the Commission - Hyperlien
- Integral - 13/07/2005 - - Status of President of the Commission in the US - Hyperlien
- Integral - 06/04/2004 - JUR(2004)50308 - Head of State status - President Prodi - Hyperlien

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