18_07_08 - Commission: désignation - Affaires courantes - Président, rôle et statut
18_07_08 - Commission: désignation - Affaires courantes - Président, rôle et statut
Documents from 09 January 1995 to 27 September 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 29/10/2004 - SEC(2004)1381 - REGLES APPLICABLES EN MATIERE D'ENGAGEMENT ET D'EMPLOI DES AGENTS TEMPORAIRES AU TITRE DE L'ARTICLE 2C) DU RAA - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/2004 - HEBDO1679 - ORDRE DU JOUR ET LISTE DES POINTS PREVUS POUR FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION (OJ(2004) 1679/2 ; SEC(2004) 1399) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/11/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 03/11/2004 - PV(2004)1677 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT LA PERIODE D'INTERIM (SEC(2004) 1381 ; SEC(2004) 1382) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 02/11/2004 - SEC(2004)1382 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE CONCERNANT LA NOTION D'EXPEDITION DES AFFAIRES COURANTES - Hyperlien
- Integral - 28/10/2004 - - The entry into office of the Barroso Commission - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - - Jurisprudence sur la portée de la notion d'affaires courantes au sujet d'une décision en matière d'aides d'Etat - Hyperlien
- Excerpt - 09/04/1999 - JUR(99)30267 - Briefing du Président Santer Trilogue meeting du 14/04/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1999 - SEC(1999)448/3 - MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION DE LA COMMISSION DU 17/03/1999 - LIGNES DIRECTRICES - Hyperlien
- Integral - 09/01/1995 - - Avis du Service juridique concernant la notion d'expédition des affaires courantes - Hyperlien
- Integral - 27/09/2005 - JUR(05)50692 - Status of the President of the Commission - Hyperlien
- Integral - 13/07/2005 - - Status of President of the Commission in the US - Hyperlien
- Integral - 06/04/2004 - JUR(2004)50308 - Head of State status - President Prodi - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly