19_07 - Commission: groupes d'experts et comités de la Commission (2)
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Documents from [1999] to 14 January 2000
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 14/01/2000 - - (EU) UE/COMMISSION : LE RAPPORT VAN HULTEN PROPOSE UNE SERIE DE REFORMES VISANT A APPLIQUER LES RECOMMANDATIONS DU 2nd RAPPORT DU COMITE DES EXPERTS INDEPENDANTS SUR LA REFORME ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 12/01/2000 - SP(2000)141 - Second Rapport du Comité d'Experts indépendants - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire, Bruxelles, le 10/01/2000 et 11/01/2000 - Hyperlien
- Integral - 11/01/2000 - A5-0001/2000 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil concernant sur les suites à donner au 2nd rapport du comité d'experts indépendants sur la réforme de la Commission - Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur: Michiel van Hulten - Hyperlien
- Integral - 25/11/1999 - - 2ème rapport du comité d'experts indépendants : fiches finalisées par la direction C - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1999 - PV(1999)1446 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/09/1999 - Hyperlien
- Integral - 15/09/1999 - - (EU) PE/COMMISSION/GESTION : M. KINNOCK PROMET QUE LA FUTURE COMMISSION EUROPEENNE REPRENDRA LES RECOMMANDATIONS DU COMITE DES EXPERTS INDEPENDANTS - REMARQUES EN SENS DIVERS DES GROUPES POLITIQUES, MAIS ACCUEIL DANS L'ENSEMBLE POSITIF AU "2ème RAPPORT" - Hyperlien
- Integral - 14/09/1999 - - (EU) PE/COMMISSION : "RECOMMANDATIONS" DES EXPERTS INDEPENDANTS POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE - CREER, POUR LUTTER CONTRE LES FRAUDES, UNE CHAMBRE SPECIALE DU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE - RENOUVELER LA POLITIQUE DU PERSONNEL ET LE CONTROLE DES SUBVENTIONS - Hyperlien
- Integral - 11/09/1999 - - (EU) PE/SESSION DE 09/1999 : 5 VOTES SUR LA COMMISSION PRODI - MM MARIN ET KINNOCK INTERVIENDRONT SUR LE 2ème RAPPORT DU COMITÉ D'EXPERTS - DISCUSSION SUR L'AIDE À LA TURQUIE, DÉCLARATIONS SUR TIMOR ORIENTAL ET LA CRISE FINANCIÈRE EN RUSSIE - LE RAPPORT PACK POUR L'INSTALLATION DE L'AGENCE POUR LES BALKANS À PRISTINA - Hyperlien
- Integral - 10/09/1999 - SEC(1999)1467 - Comité d'experts indépendants - 2nd RAPPORT sur la réforme de la Commission: Analyse des pratiques en vigueur et propositions visant à porter remède à la mauvaise gestion, aux irrégularités et à la fraude VOLUME I - Hyperlien
- Integral - 10/09/1999 - SEC(1999)1467 - Comité d'experts indépendants - 2nd RAPPORT sur la réforme de la Commission: Analyse des pratiques en vigueur et propositions visant à porter remède à la mauvaise gestion, aux irrégularités et à la fraude VOLUME II - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1999 - - L'avant projet du chapitre 7 du Comité d'experts indépendants met les points sur les "i" dans la gestion de l'éthique - Hyperlien
- Integral - 24/07/1999 - - (EU) UE/COMMISSION : LE COMITE D'EXPERTS INDEPENDANTS ESTIME QUE LE CODE DE CONDUITE POUR LES COMMISSAIRES EUROPEENS PROPOSE PAR LA COMMISSION SANTER VA DANS LA BONNE DIRECTION MAIS DEVRAIT ETRE ELARGI - REMARQUES ASSEZ GENERALES - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - SEC(99)1275 - Comité d'Experts indépendants - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - - Bruxelles : la morale au rapport - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - - Les "sages" pressés par le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - - (EU) PE/COMMISSION PRODI : EN PRESENTANT SON EQUIPE, M. PRODI A ANNONCE LA CREATION D'UN PETIT GROUPE DE HAUT NIVEAU CHARGE DE PREPARER UNE REFORME INSTITUTIONNELLE AMBITIEUSE - AU KOSOVO, L'UE DOIT FINANCER LA RECONSTRUCTION, PAS LA BUREAUCRATIE - INITIATIVES POUR UNE NOURRITURE SAINE, DES TRANSPORTS AERIENS SURS ET UN SPORT PROPRE - Hyperlien
- Excerpt - 11/05/1999 - PV(1999)1433 - Travaux du Groupe d'experts indépendants - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 08/05/1999 - - (EU) UE/"COMITÉ DES SAGES" : le Parlement a confirmé la désignation de M. Tizzano - Le Groupe a entamé la 2ème phase de ses travaux - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1999 - PV(1999)1432 - Travaux du Groupe d'experts indépendants - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1999 - - (EU) UE/"GROUPE DES SAGES": LA COMMISSION EUROPEENNE S'ETONNE DE CERTAINES DECISIONS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1999 - PV(1999)1431 - Mandat du Comité d'experts indépendants pour la seconde phase des ses travaux (SEC(1999)609) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1999 - PV(1999)1431 - Mandat du Comité d'experts indépendants pour la seconde phase des ses travaux (SEC(1999)609) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1999 - PV(1999)1431 - Mandat du Comité d'experts indépendants pour la seconde phase des ses travaux (SEC(1999)609) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1999 - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - SEC(1999)609 - Mandat du Comité des Experts indépendants pour la 2ème phase de ses travaux - Hyperlien
- Integral - 21/04/1999 - - (EU) UE/"GROUPE DES SAGES" : REPRISE DES TRAVAUX (AVEC UN MEMBRE NOUVEAU) - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - - (EU) UE/INSTITUTIONS : SUGGESTIONS DE TONY BLAIR À PROPOS DE LA RÉFORME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DE MME LINDH À PROPOS DE LA TRANSPARENCE - (EU) PE/COMITE DES SAGES : LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS A PROLONGÉ LE MANDAT DU COMITÉ DES SAGES AVEC DES TÂCHES ÉLARGIES - UE/COMMISSION : LA COMMISSION EUROPÉENNE A PRÉCISÉ LES ACTIVITÉS QU'ELLE ESTIME DEVOIR CONTINUER À EFFECTUER DANS SA SITUATION DE DÉMISSIONNAIRE - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - CONCLUSIONS DU RAPPORT DU GROUPE DES EXPERTS INDEPENDANTS ("GROUPE DES SAGES") QUI ONT PROVOQUE LA DEMISSION DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - (EU) UE/COMMISSION : L'UN DES "SAGES", M. LELONG, EXPLIQUE ET DÉFEND LE RAPPORT EN SOULIGNANT LE VRAI OBJET DES CRITIQUES - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - (EU) UE/COMMISSION : DES SYNDICATS DES FONCTIONNAIRES CONFIRMENT LA PERTINENCE DES OBSERVATIONS DU COMITÉ D'EXPERTS INDÉPENDANTS ET ACCUSENT LES AUTORITÉS POLITIQUES - Hyperlien
- Integral - 17/03/1999 - - (EU) UE/PARLEMENT/COMMISSION : LES DEPUTES EUROPEENS ONT, EN GENERAL, SALUE L'EXCELLENT TRAVAIL DU COMITE DES SAGES ET UNE "DEMISSION LOGIQUE" DE LA COMMISSION - POUR LA NOMINATION RAPIDE D'UNE COMMISSION TRANSITOIRE - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - Rapport du Comité des experts indépendants - démission de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - SEC(99)429 - Rapport du Comité des experts indépendants - démission de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - (EU) UE/FRAUDES : LE RAPPORT DES "SAGES" CONSTATE DES LACUNES DANS LA GESTION DE LA COMMISSION ET QUELQUES RESPONSABILITÉS PERSONNELLES DE COMMISSAIRES - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - - COMITÉ DES EXPERTS INDÉPENDANTS - REMISE DU RAPPORT : 15/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - - Comité d'experts indépendants - 1er rapport sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - - Comité d'experts indépendants - 1er RAPPORT sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 04/03/1999 - - (EU) UE/INSTITUTIONS: LES COMMISSAIRES QUI SERAIENT MIS EN CAUSE À TITRE PERSONNEL PAR LES "SAGES" DEVRONT EN TIRER LES CONSÉQUENCES, AFFIRME J.SANTER - Hyperlien
- Integral - 27/02/1999 - - (EU) UE/INSTITUTIONS : DÉCLARATIONS DE GIL-ROBLES ET SANTER SUR LES RELATIONS PE/COMMISSION, L'ORGANISME DE LUTTE ANTI-FRAUDES, LES TRAVAUX DES "SAGES" - Hyperlien
- Excerpt - 24/02/1999 - PV(1999)1422 - La Commission de demain - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/02/1999 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1999 - - (EU) PE/FRAUDES : POUR ET CONTRE LA SESSION LES 22/03/1999 ET 23/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 11/02/1999 - SP(1999)539 - Parlement européen - rencontre de M. OREJA avec la Conférence des Présidents (Strasbourg, le 11/02/1999) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1999 - - MESSAGE DU PRESIDENT SANTER AU PERSONNEL - Hyperlien
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