23.06 - Commission: courriers
Documents from 07 November 1968 to 23 July 2001Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 28/07/2001 - E-1890/2000 - QUESTION ÉCRITE E-1890/00 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (16/06/2000) - Usage des langues par la Commission européenne au sein de la région de Bruxelles capitale - Hyperlien
- Integral - 08/01/1997 - SEC(97)69 - Equal treatment of the sexes : terminology used in Commission correspondence - Hyperlien
- Integral - 08/03/1996 - SEC(96)446 - Régime linguistique - Indication des adresses de la Commission à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 16/11/1995 - - Indication des adresses de la Commission à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 13/11/1995 - E-2925/1995 - QUESTION ÉCRITE E-2925/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission - Utilisation des langues au sein de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 13/07/1995 - SEC(95)1265 - Suivi du courrier adressé aux Membres de la Commission concernant le groupe de travail "égalité des chances" - Hyperlien
- Integral - 06/03/1995 - SEC(95)395 - Dénomination courante de la Commission - Indication des adresses de la Commission à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 30/01/1995 - SEC(95)179 - Correspondance avec les Membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/07/1993 - - Amélioration du suivi du courrier adressé à la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/07/1993 - E-1228/1993 - WRITTEN QUESTION No. 1228/93 by Mr Hugh McMAHON (S) to the Commission -Procedures to the Commission to reply to correspondence submitted by Members of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 24/05/1993 - SEC(93)822 - Papier à en-tête de la Commission - Hyperlien
- Integral - 29/03/1993 - SEC(93)486 - Avis du Service juridique du Conseil - Hyperlien
- Integral - 18/01/1993 - E-32/1992 - Question n° 33/92 de M. ROCALLA (S) - Distribution des documents - Hyperlien
- Integral - 19/01/1990 - - Envois de documentation - Hyperlien
- Integral - 18/10/1989 - E-429/1989 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 429/89 posée par M. CASSIDY sur la lettre mensuelle de la Commission sur l'Europe sans frontières "Objectif 1992" - Hyperlien
- Integral - 10/10/1989 - - UNE STRATEGIE EN MATIERE DE PUBLICATION - Hyperlien
- Integral - 23/07/1986 - SEC(85)10041 - Rapport du colloque sur la politique de concurrence et la coopération en matière de R & D, 17/06/1986 - transmission à la conférence ministérielle Eureka - Hyperlien
- Integral - 10/07/1985 - SEC(85)1031 - Traitement du courrier adressé à M. Le Président - Hyperlien
- Integral - 31/05/1983 - SEC(83)891 - Traitement du courrier adressé aux Etats membres - Hyperlien
- Integral - 27/01/1983 - - Courrier du Président - Hyperlien
- Integral - 09/12/1982 - SEC(82)2090 - AMELIORATION DE CERTAINES PRATIQUES ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE PROCEDURES D'INFRACTION, NOTAMMENT L'ENVOI DE LA LETTRE DE MISE EN DEMEURE - Hyperlien
- Integral - 11/10/1982 - SEC(82)1650 - TRAITEMENT DU COURRIER ADRESSE A M. LE PRESIDENT - Hyperlien
- Integral - 24/03/1982 - - Conseil Européen. Situation Economique et Sociale - Hyperlien
- Integral - 13/11/1982 - SEC(81)1500/2 - Traitement du courrier adressé à M. Le Président - Hyperlien
- Integral - 30/09/1981 - SEC(81)1500 - Traitement du courrier adressé à la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/01/1981 - SEC(81)81 - Formules de politesse - Hyperlien
- Integral - 26/09/1978 - SEC(78)3771 - Emploi des abréviations pour désigner La République fédérale d'Allemagne dans les documents de La Commission - Hyperlien
- Integral - 15/02/1977 - SEC(77)250 - Traitement du courrier adressé à la Commission - Hyperlien
- Integral - 10/02/1970 - SEC(69)350/2 - Formulation du courrier officiel des services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/11/1968 - SEC(68)3500 - Courrier - Hyperlien
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