22_08 - Commission: procédure d'habilitation (4)
Documents from 18 October 1982 to 02 December 2005Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 02/12/2005 - SEC(2005)1576 - Langues des procédures d'habilitation - in Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 02/12/2005 - Hyperlien
- Integral - 01/12/2005 - SPI(2005)109 - Résultats de la réunion des coordonnateurs du 01/12/2005 en vue de la réunion du GRI du 02/12/2005 - Hyperlien
- Integral - 29/09/2005 - SEC(2005)1228 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Habilitation à adopter et transmettre des communications au Médiateur européen et à autoriser des fonctionnaires à comparaître devant le Médiateur européen (SEC(2005) 1227 et /2) - Compte rendu de la réunion d'information des chefs de cabinet du 29/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 28/09/2005 - SEC(2005)1227/2 - HABILITATION A ADOPTER ET TRANSMETTRE DES COMMUNICATIONS AU MEDIATEUR EUROPEEN ET A AUTORISER DES FONCTIONNAIRES A COMPARAITRE DEVANT LE MEDIATEUR EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 11/01/2004 - SEC(2003)1452/2 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Conditions de consultation requises pour l'exercice des habilitations (SEC(2003) 1452) - Hyperlien
- Integral - 09/01/2004 - SEC(2003)1452/3 - CONDITIONS DE CONSULTATION REQUISES POUR L'EXERCICE DES HABILITATIONS - Hyperlien
- Integral - 12/09/2003 - SI(2003)903 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 12/09/2003 - Arrêt « Ecopoints » du 11 septembre 2003, affaire C-445/00, habilitation octroyée par la Commission agissant de façon collégiale - Hyperlien
- Integral - 27/09/2001 - - Prise en compte des modifications introduites par le Conseil dans la proposition modifiée suite à la 1ère lecture du PE - Portée de l'habilitation - Hyperlien
- Integral - 08/06/2001 - - Demande d'habilitation ex-ante pour M. BYRNE en ce qui concerne la proposition de la Commission sur l'Autorité alimentaire européenne - Hyperlien
- Integral - 02/04/2001 - SEC(2001)590 - Comment demander une habilitation/subdélégation/délégation? - dispositions de procédure - Hyperlien
- Integral - 03/01/2001 - SEC(2001)10 - HABILITATION GENERALE CONCERNANT LA TRANSMISSION A L'AUTORITE BUDGETAIRE DE CERTAINES DEMANDES DES AUTRES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 05/12/2000 - SEC(2000)2195 - DEMANDE D'HABILITATION AD HOC DANS LE SECTEUR DE LA PECHE RELATIVE A CERTAINES MESURES A ARRETER EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 18/05/2000 - SEC(2000)855 - HABILITATION GENERALE CONCERNANT LA PROCEDURE DE NOMINATION DES CONSEILLERS SPECIAUX DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 22/07/1999 - SEC(1999)1270 - EXTENSION DU 8ème FED DES HABILITATIONS EXISTANTES EN FAVEUR DU MEMBRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Integral - 05/01/1999 - SEC(1999)11 - Rapport sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale ou par procédure écrite pendant la période du 22/12/1998 au 06/01/1999. Rapport du Secrétariat général - Hyperlien
- Integral - 08/09/1998 - SEC(1998)1522 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES RELATIONS EXTERIEURES DANS LE CADRE DE LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES - Hyperlien
- Integral - 11/06/1998 - SEC(1998)962/3 - CONTRAT-CADRE DE PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DE L'AIDE HUMANITAIRE - DEMANDE D'HABILITATION / FRAMEWORK PARTNERSHIP CONTRACT IN THE FIELD OF HUMANITARIAN AID - HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 07/02/1984 - - Modification d'une proposition de la Commission suite à l'avis du Parlement européen - Procédure d'habilitation - Hyperlien
- Integral - 02/12/1982 - - Modification des propositions d'actes législatifs de la Commission suite aux avis du Parlement européen - règles de procédures et habilitation - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1982 - COM(82)PV672 - MODIFICATION DES PROPOSITIONS D'ACTES LEGISLATIFS DE LA COMMISSION SUITE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - REGLES DE PROCEDURE ET HABILITATION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 18/10/1982 - - Habilitation concernant la modification des propositions d'actes législatifs de la Commission suite aux avis du Parlement européen - Votre projet SG(82) D/13606 du 14/10/1982 - Hyperlien
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