22_08 - Commission: procédure d'habilitation (4)
Documents from 18 October 1982 to 02 December 2005Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 02/12/2005 - SEC(2005)1576 - Langues des procédures d'habilitation - in Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 02/12/2005 - Hyperlien
- Integral - 01/12/2005 - SPI(2005)109 - Résultats de la réunion des coordonnateurs du 01/12/2005 en vue de la réunion du GRI du 02/12/2005 - Hyperlien
- Integral - 29/09/2005 - SEC(2005)1228 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Habilitation à adopter et transmettre des communications au Médiateur européen et à autoriser des fonctionnaires à comparaître devant le Médiateur européen (SEC(2005) 1227 et /2) - Compte rendu de la réunion d'information des chefs de cabinet du 29/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 28/09/2005 - SEC(2005)1227/2 - HABILITATION A ADOPTER ET TRANSMETTRE DES COMMUNICATIONS AU MEDIATEUR EUROPEEN ET A AUTORISER DES FONCTIONNAIRES A COMPARAITRE DEVANT LE MEDIATEUR EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 11/01/2004 - SEC(2003)1452/2 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Conditions de consultation requises pour l'exercice des habilitations (SEC(2003) 1452) - Hyperlien
- Integral - 09/01/2004 - SEC(2003)1452/3 - CONDITIONS DE CONSULTATION REQUISES POUR L'EXERCICE DES HABILITATIONS - Hyperlien
- Integral - 12/09/2003 - SI(2003)903 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 12/09/2003 - Arrêt « Ecopoints » du 11 septembre 2003, affaire C-445/00, habilitation octroyée par la Commission agissant de façon collégiale - Hyperlien
- Integral - 27/09/2001 - - Prise en compte des modifications introduites par le Conseil dans la proposition modifiée suite à la 1ère lecture du PE - Portée de l'habilitation - Hyperlien
- Integral - 08/06/2001 - - Demande d'habilitation ex-ante pour M. BYRNE en ce qui concerne la proposition de la Commission sur l'Autorité alimentaire européenne - Hyperlien
- Integral - 02/04/2001 - SEC(2001)590 - Comment demander une habilitation/subdélégation/délégation? - dispositions de procédure - Hyperlien
- Integral - 03/01/2001 - SEC(2001)10 - HABILITATION GENERALE CONCERNANT LA TRANSMISSION A L'AUTORITE BUDGETAIRE DE CERTAINES DEMANDES DES AUTRES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 05/12/2000 - SEC(2000)2195 - DEMANDE D'HABILITATION AD HOC DANS LE SECTEUR DE LA PECHE RELATIVE A CERTAINES MESURES A ARRETER EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 18/05/2000 - SEC(2000)855 - HABILITATION GENERALE CONCERNANT LA PROCEDURE DE NOMINATION DES CONSEILLERS SPECIAUX DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 22/07/1999 - SEC(1999)1270 - EXTENSION DU 8ème FED DES HABILITATIONS EXISTANTES EN FAVEUR DU MEMBRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Integral - 05/01/1999 - SEC(1999)11 - Rapport sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale ou par procédure écrite pendant la période du 22/12/1998 au 06/01/1999. Rapport du Secrétariat général - Hyperlien
- Integral - 08/09/1998 - SEC(1998)1522 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES RELATIONS EXTERIEURES DANS LE CADRE DE LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES - Hyperlien
- Integral - 11/06/1998 - SEC(1998)962/3 - CONTRAT-CADRE DE PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DE L'AIDE HUMANITAIRE - DEMANDE D'HABILITATION / FRAMEWORK PARTNERSHIP CONTRACT IN THE FIELD OF HUMANITARIAN AID - HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 07/02/1984 - - Modification d'une proposition de la Commission suite à l'avis du Parlement européen - Procédure d'habilitation - Hyperlien
- Integral - 02/12/1982 - - Modification des propositions d'actes législatifs de la Commission suite aux avis du Parlement européen - règles de procédures et habilitation - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1982 - COM(82)PV672 - MODIFICATION DES PROPOSITIONS D'ACTES LEGISLATIFS DE LA COMMISSION SUITE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - REGLES DE PROCEDURE ET HABILITATION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 18/10/1982 - - Habilitation concernant la modification des propositions d'actes législatifs de la Commission suite aux avis du Parlement européen - Votre projet SG(82) D/13606 du 14/10/1982 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly