22.02 - Commission: programme législatif (1)
Documents from 01 September 1978 to 17 October 1996Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 17/10/1996 - COM(96)507final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1997 - Les priorités politiques - Hyperlien
- Integral - 10/11/1995 - COM(95)512final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - Hyperlien
- Integral - 30/08/1995 - - RÉSOLUTION SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION ET LE PROGRAMME LÉGISLATIF POUR L'ANNÉE 1995 (95/C 225/04) - Hyperlien
- Integral - 30/08/1995 - - DÉCLARATION DU CONSEIL SUR LE PROGRAMME LÉGISLATIF DE LA COMMISSION (95/C 225/03) - Hyperlien
- Integral - 08/02/1995 - COM(95)26final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1995 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1993 - COM(93)588final - PROGRAMME LEGISLATIF DE LA COMMISSION POUR 1994 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1993 - SEC(93)405 - Le système des Instruments de programmation de la Commission - rediffusion et actualisation de ma note SEC (91) 503 du 14/03/1991 - The Commission's programming instruments system - recirculation and updating of my note SEC (91) 503 of 14 March 1991 - Hyperlien
- Integral - 03/02/1993 - COM(93)43final - PROGRAMME LEGISLATIF DE LA COMMISSION POUR 1993 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1993 - SEC(93)58final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1993-1994 - Hyperlien
- Integral - 24/03/1992 - SP(92)736/3 - Programme législatif 1992 - Projet de déclaration Parlement-Commission - Hyperlien
- Integral - 23/01/1992 - SEC(92)96final - PROGRAMME LEGISLATIF 1992 - Hyperlien
- Integral - 06/01/1992 - SEC(92)15 - Programme législatif 1991 - CIT 1991 - Bilan de la présentation des nouveaux points législatifs 1991 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1992 - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - SEC(90)260 - Programmation des travaux de la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/01/1989 - - DECLARATION SUR LES ORIENTATIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Faite par le Président Jacques DELORS à Strasbourg le 17/01/1989 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1989 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1987 - SP(87)2622/2 - Programmation législative: question inscrite à l'ordre du jour de la 897ème réunion de la Commission, le 25/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 21/10/1987 - PE117.350/BUR - L'APPLICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ET LE PROGRAMME LEGISLATIF - Hyperlien
- Integral - 30/07/1987 - GI(87)126/2 - Programme législatif - Hyperlien
- Integral - 07/07/1981 - - Bilan de la programmation interinstitutionnelle en ce qui concerne les propositions relevant de la gestion des politiques communautaires et propositions pour l'avenir - Hyperlien
- Integral - 01/09/1978 - - Methods of ensuring that the Commission's political priorities are indeed given priority by the services - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly