22.02 - Commission: programme législatif (1)
Documents from 01 September 1978 to 17 October 1996Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 17/10/1996 - COM(96)507final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1997 - Les priorités politiques - Hyperlien
- Integral - 10/11/1995 - COM(95)512final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - Hyperlien
- Integral - 30/08/1995 - - RÉSOLUTION SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION ET LE PROGRAMME LÉGISLATIF POUR L'ANNÉE 1995 (95/C 225/04) - Hyperlien
- Integral - 30/08/1995 - - DÉCLARATION DU CONSEIL SUR LE PROGRAMME LÉGISLATIF DE LA COMMISSION (95/C 225/03) - Hyperlien
- Integral - 08/02/1995 - COM(95)26final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1995 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1993 - COM(93)588final - PROGRAMME LEGISLATIF DE LA COMMISSION POUR 1994 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1993 - SEC(93)405 - Le système des Instruments de programmation de la Commission - rediffusion et actualisation de ma note SEC (91) 503 du 14/03/1991 - The Commission's programming instruments system - recirculation and updating of my note SEC (91) 503 of 14 March 1991 - Hyperlien
- Integral - 03/02/1993 - COM(93)43final - PROGRAMME LEGISLATIF DE LA COMMISSION POUR 1993 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1993 - SEC(93)58final - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1993-1994 - Hyperlien
- Integral - 24/03/1992 - SP(92)736/3 - Programme législatif 1992 - Projet de déclaration Parlement-Commission - Hyperlien
- Integral - 23/01/1992 - SEC(92)96final - PROGRAMME LEGISLATIF 1992 - Hyperlien
- Integral - 06/01/1992 - SEC(92)15 - Programme législatif 1991 - CIT 1991 - Bilan de la présentation des nouveaux points législatifs 1991 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1992 - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - SEC(90)260 - Programmation des travaux de la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/01/1989 - - DECLARATION SUR LES ORIENTATIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Faite par le Président Jacques DELORS à Strasbourg le 17/01/1989 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1989 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1987 - SP(87)2622/2 - Programmation législative: question inscrite à l'ordre du jour de la 897ème réunion de la Commission, le 25/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 21/10/1987 - PE117.350/BUR - L'APPLICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ET LE PROGRAMME LEGISLATIF - Hyperlien
- Integral - 30/07/1987 - GI(87)126/2 - Programme législatif - Hyperlien
- Integral - 07/07/1981 - - Bilan de la programmation interinstitutionnelle en ce qui concerne les propositions relevant de la gestion des politiques communautaires et propositions pour l'avenir - Hyperlien
- Integral - 01/09/1978 - - Methods of ensuring that the Commission's political priorities are indeed given priority by the services - Hyperlien
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