DORIE-406 22.01 - Commission: actes d'identifications documents

Documents from 04 January 1971 to 21 March 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-406
Complete Reference Code
DORIE-19-406
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 03/02/1994 - SEC(94)207 - Identification commune par les institutions des documents liés à des procédures interinstitutionnelles - Hyperlien
- Integral - 03/02/1994 - - Identification commune par les institutions des dossiers interinstitutionnels - Hyperlien
- Integral - 25/01/1994 - 4410/94 - Identification commune par les institutions des documents liés à des procédures interinstitutionnelles - Hyperlien
- Integral - 21/01/1994 - - Identification commune par les institutions des documents liés à des procédures interinstitutionnelles - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1994 - SP(94)21 - Interinstitutional Co-ordination (NEUNREITHER) Group - Brussels, 13/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1994 - - Identification commune par les institutions des dossiers interinstitutionnels - Hyperlien
- Integral - 06/12/1993 - SEC(93)1995 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne. Relations avec le Parlement - Hyperlien
- Integral - 12/11/1993 - SEC(93)1805 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne : identification commune par les Institutions des documents liés à des procédures interinstitutionnelles - Hyperlien
- Integral - 05/03/1993 - 93/C63/03 - Une transparence accrue dans les travaux de la Commission - Hyperlien
- Integral - 24/11/1993 - SEC(93)1931 - Traité sur l'Espace Economique Européen - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/1992 - SEC(92)478 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - SEC(91)999 - Processus décisionnel de la Commission - guide pratique en vue de compléter la fiche de renseignements - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - SEC(91)999/2 - COMMENT COMPLETER LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS DESTINEE A ACCOMPAGNER TOUT DOCUMENT SOUMIS A L'APPROBATION DE LA COMMISSION - en séance (procédure orale) - par procédure écrite - par habilitation "Le processus décisionnel de la Commission" - GUIDE PRATIQUE - - Hyperlien
- Excerpt - ** - 04 - 1991 - - Présentation du document - in MANUEL DES PROCEDURES OPERATIONNELLES - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1989 - COM(89)PV986 - Evaluation de l'impact des propositions législatives et réglementaires sur les entreprises en particulier les PME - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/11/1989 - Hyperlien
- Integral - 12/01/2001 - SEC(2001)70/4 - LES INITIATIVES DES ETATS MEMBRES DANS LE CADRE DU TITRE IV DU TCE ET DU TITRE VI DU TUE ET LA COLLEGIALITE DE LA PRISE DE POSITION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 17/11/1998 - 13114/98 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL aux travaux du groupe "Propriété Intellectuelle" (droit d'auteur) des 19/11/1998 et 20/11/1998 - Article 3 de la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (doc. 6992/98 PI 15 CULTURE 8 CODEC 148) - Hyperlien
- Integral - 18/11/1987 - - Fiche "comité" - Hyperlien
- Integral - 25/08/1987 - SEC(87)1356/2 - Consultation des comités - Procédures internes - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Consultation des comités - procédures internes - formulaire - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - FICHE D'EVALUATION D'IMPACT - IMPACT DE LA PROPOSITION SUR LES ENTREPRISES ET, EN PARTICULIER, SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) - Hyperlien
- Integral - 21/03/2002 - A4-0413/96 - Résolution sur le renforcement du système d'évaluation de l'impact - Hyperlien
- Excerpt - 06/11/1989 - SEC(89)1884 - P.M.E. - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 06/11/1989 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1996 - - Fiche financière - Hyperlien
- Integral - 27/03/1995 - SEC(95)533 - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 06/03/1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs - Hyperlien
- Integral - 28/04/1993 - - Fiche financière - Hyperlien
- Integral - 20/10/1992 - SEC(92)1972 - Consultation de la DG XIX sur les propositions susceptibles d'avoir un impact sur le budget - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/1980 - COM(80)PV553 - Coordination interne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/03/1980 - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1978 - - SCHEMA DE FICHE FINANCIERE à remplir en cas de propositions d'actions nouvelles / LAYOUT OF THE WNANCIAL RKCOHD to be completed in respect of proposed new projects / SCHEMA FÜR EINEN FINANZBOGEN (auszufüllen bei Vorschlägen für neue Vorhaben) / SCHEMA DI SCHEDA FINANZIARIA da compilare per proposte di azioni nuove // SCHEMA FINANCIEEL MEMORANDÜM bij voorstellen voor nieuwe maatregelen // MODEL TIL FINANSIERUNGSOVERSIGT udfyldes ved forslag om nye aktioner - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1975 - - ORGANISATION INTERNE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 360e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 17/11/1975 (matin) le 19/11/1975 (matin et après-midi) et 20/11/1975 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1975 - - Disposition pratique en vue d'une meilleure appréciation des conséquences économiques de propositions soumises à la Commission - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 360e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 17/11/1975 (matin) le 19/11/1975 (matin et après-midi) et le 20/11/1975 (matin) - Hyperlien
- Integral - 28/09/1973 - SEC(73)3406 - 699ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/09/1973 - Problèmes relatifs à l'aide alimentaire - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1975 - - Adjonction d'une fiche financière en annexe à toutes les propositions de la Commission ayant des incidences financières - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 352e réunion de la Commission tenue à Luxembourg (Kirchberg) le 24/09/1975 (matin) - Hyperlien
- Integral - 22/09/1975 - SEC(75)3139 - Adjonction d'une fiche financière en annexe à toutes les propositions de la Commission ayant des incidences financières - Hyperlien
- Integral - 20/09/1973 - SEC(73)3381 - Note relative à l'état des procédures en matière d'incidences financières des propositions et de l'évolution des dépenses en cours d'exercice, suite à la note britannique déposée à l'occasion de la préparation du budget 1974 - Résolutions et décisions prises en matière de l'incidence financière des propositions - Hyperlien
- Excerpt - 21/09/1973 - - Connaissance et prise en considération des incidences financières des décisions agricoles - in Extrait du compte-rendu de la 697e réunion Coreper ; 12/09/1973 et 13/09/1973 - Préparation du Conseil budgétaire du 21/09/1973 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1973 - - Procédure d'autorisation des dépenses communautaires - NOTE DE LA DELEGATION DU ROYAUME-UNI - Hyperlien
- Integral - 21/05/1973 - - Relevé des actes à portée financière - Hyperlien
- Integral - 04/01/1971 - SEC(71)34 - Résolution du Conseil relative аux actes communautaires ayant une incidence financière et à la collaboration éntre le Conseil et l'Assemblée - Hyperlien

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