DORIE-389 19_01 - Commission: fonctionnement - Code conduite permanence

Documents from 23 May 1978 to 05 November 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-389
Complete Reference Code
DORIE-19-389
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 24/11/1999 - IP/99/879 - La Commission adopte la version préliminaire du code de bonne conduite administrative qui régira les relations entre le personnel de l'institution et le public - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1999 - PV(1999)1456 - Code de conduite administratif des fonctionnaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 23/11/1999 - SEC(1999)1948/3 - CODE DE CONDUITE ADMINISTRATIF DES FONCTIONNAIRES - Hyperlien
- Integral - 05/11/2003 - E-2732/2003 - Question écrite n° E-2732/03 posée par M BÖSCH sur CODE DE CONDUITE FONCTIONNAIRES INSTITUTIONS CE ; INFORMATION D'INITIES ; CONCURRENCE - Hyperlien
- Integral - 03/11/2003 - SEC(2003)1245 - GUIDE ADMINISTRATIF - LA CONDUITE ATTENDUE DES FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 08/11/2001 - SEC(2001)1791 - Rapport de suivi sur les forces et les faiblesses de la Commission dans la mise en oeuvre du "Code de bonne conduite administrative" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2001 - SP(2001)267 - Rapport spécial du Médiateur : code de bonne conduite administrative (COS002212) - Hyperlien
- Integral - 18/01/2001 - SEC(2001)95 - Sensibilisation à l'exercice "Code de bonne conduite administrative" - Hyperlien
- Integral - 18/10/2000 - SEC(2000)1755 - Code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public - Hyperlien
- Integral - 26/07/2000 - SEC(2000)1333 - Directors General and Heads of Service Breakfast (25/07/2000) - Main conclusions on the "Code of good administrative behaviour" - Hyperlien
- Integral - 12/09/2000 - C(2000)2675/3 - PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION COMPLETANT SON REGLEMENT INTERIEUR PAR UN CODE DE BONNE CONDUITE ADMINISTRATIVE POUR LE PERSONNEL DE LA COMMISSION DANS SES RELATIONS AVEC LE PUBLIC - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/2000 - PV(2000)1491 - Projet de décision de la Commission complétant son règlement intérieur par un code de bonne conduite administrative - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/09/2000 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1978 - SEC(78)2210 - PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION A DES EMISSIONS TELEVISEES - Hyperlien
- Integral - 11/03/1999 - SEC(1999)421 - Pour une culture politique et administrative européenne : 3 codes de conduite - Hyperlien
- Integral - 16/07/2002 - SEC(2002)819 - Régime de permanence - Hyperlien
- Integral - 16/07/2002 - SEC(2002)820 - Régime de permanence - Hyperlien
- Integral - 16/07/2002 - SEC(2002)820 - Stand-by arrangements - Hyperlien
- Integral - 16/07/2002 - SEC(2002)819 - Stand-by arrangements - Hyperlien
- Integral - 07/02/2000 - SEC(2000)236 - Permanence de 01/2000 à 12/2000 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1999 - SEC(1999)2152 - PROCESSUS DECISIONNEL - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT LA PERIODE D'INTERRUPTION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION (22/12/1999 - 02/01/2000) - Hyperlien
- Integral - 22/07/1999 - SEC(1999)1271 - PROCESSUS DECISIONNEL - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT LA PERIODE D'INTERRUPTION DES REUNIONS DE LA COMMISSION (28/07/1999 - 08/09/1999) - Hyperlien
- Excerpt - 28/07/1999 - PV(1999)1444 - Fonctionnement de la Commission pendant la période d'interruption des travaux au mois d'août 1999 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 25/06/1993 - SEC(93)1027 - Permanences à assurer pendant la période du 02/08/1993 au 27/08/1993 - Etablissement de la liste de présence des hauts fonctionnaires - Hyperlien
- Integral - 14/04/1993 - SEC(93)600 - Permanence à domicile - Hyperlien
- Integral - 08/09/1989 - SEC(89)1494 - Permanence - Hyperlien
- Integral - 10/12/1986 - SEC(86)2113 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT LA PERIODE DE FIN D'ANNEE (1986/87) - Hyperlien
- Integral - 13/07/1984 - SEC(84)1183 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT LA PERIODE DES VACANCES D'ETE - Hyperlien
- Integral - 15/07/1983 - SEC(83)1225 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT LA PERIODE DES VACANCES D'ETE - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1984 - COM(84)PV763 - Fonctionnement de la Commission pendant la période de fin d'année - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/12/1984 - Hyperlien
- Integral - 25/06/1986 - SEC(86)1098 - Permanences à assurer pendant la période du 30/07/1986 au 29/08/1986 - Hyperlien
- Integral - 25/06/1986 - SEC(86)1099 - Permanences à assurer pendant la période du 30/07/1984 au 29/08/1986 - Etablissement de la liste de présence des hauts fonctionnaires - Hyperlien

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