22_08 - Commission: procédure d'habilitation (2)
Documents from 03 July 1990 to 23 June 1995Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 23/06/1995 - SEC(95)1080 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE - MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DU CYCLE D'URUGUAY - Hyperlien
- Integral - 06/06/1992 - SEC(92)1139 - HABILITATIONS EXISTANTES - RELEVE (ETAT AU 30/04/1992) - PROPOSITIONS DE MISE A JOUR - Hyperlien
- Integral - 22/03/1995 - SEC(95)489 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT : STABEX - Hyperlien
- Integral - 09/02/1995 - SEC(95)242 - RAPPORT SUR L'UTILISATION DES HABILITATIONS EN MATIERE D'EMPRUNTS CE, CE/NIC ET CECA - Hyperlien
- Integral - 26/09/1994 - - Suites à donner à l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-137/92P (PVC) - Hyperlien
- Integral - 21/09/1994 - SEC(94)1549 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE (FOURNITURE GRATUITE DE PRODUITS AGRICOLES) - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - SEC(94)649 - DEMANDE D'HABILITATION AD HOC EN PREPARATION DU CONSEIL AGRICOLE DES 25/04/1994 ET 26/04/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 16/02/1994 - PV(94)1189 - Extension de l'habilitation - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/02/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1994 - PV(94)1188 - Demande d'extension de l'habilitation - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/02/1994 - Hyperlien
- Integral - 01/02/1994 - SEC(94)192 - HABILITATION DANS LE DOMAINE DES CONCENTRATIONS - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1994 - HEBDO1185 - Extension de l'habilitation dans le domain des avis de la Commission sur les opérations de la B.E.I. - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 17/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 29/12/1993 - SEC(93)2152 - Modalités d'octroi d'une habilitation ad hoc - Hyperlien
- Integral - 23/07/1993 - SEC(93)1247/3 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE - Hyperlien
- Integral - 22/07/1993 - SEC(93)1192/3 - EXTENSION DE L'HABILITATION POUR L'INSTRUMENT FINANCIER DE COHESION - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1993 - HEBDO1161 - Octroi et conditions de l'habilitation - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - SEC(93)756/2 - Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances - Hyperlien
- Excerpt - 23/12/1992 - COM(92)PV1133 - Adaptation des habilitations octroyées à titre personnel - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 26/08/1992 - SEC(92)1607 - SIGNATURE DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET CONTRATS DE PRETS - DEMANDE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 07/07/1992 - SEC(92)1365/2 - OCTROI D'UN PRET A MOYEN TERME A L'EX-URSS ET A SES REPUBLIQUES - DEMANDE D'HABILITATION - - Hyperlien
- Integral - 02/07/1992 - SP(92)2014 - Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen - Habilitation des Membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/02/1992 - SEC(92)308 - ACCORDS INTERIMAIRES SUR LE COMMERCE ET LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT COMMERCIALES, ENTRE D'UNE PART, LA CECA ET LA CEE ET, D'AUTRE PART, LA POLOGNE, LA HONGRIE ET LA TCHECOSLOVAQUIE - DEMANDE D'HABILITATION - - Hyperlien
- Integral - 11/10/1991 - SEC(91)1920 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU MARCHE INTERIEUR : DENREES ALIMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 07/06/1991 - SEC(91)1150 - SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT - DEMANDE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 07/06/1991 - SEC(91)1153 - SIGNATURE DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET CONTRATS DE PRET - DEMANDE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - SEC(91)999/2 - COMMENT COMPLETER LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS DESTINEE A ACCOMPAGNER TOUT DOCUMENT SOUMIS A L'APPROBATION DE LA COMMISSION - en séance (procédure orale) - par procédure écrite - par habilitation - "Le processus décisionnel de la Commission" - GUIDE PRATIQUE - - Hyperlien
- Integral - 15/05/1991 - SEC(91)952 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION - ADAPTATION PONCTUELLE DES SOMMES ACCORDEES PAR VOIE DE CONTRIBUTION AUX FRAIS DES PERSONNES CONVOQUEES - Hyperlien
- Integral - 13/05/1992 - SEC(92)977/2 - PREPARATION DU CONSEIL "AGRICOLE" DES 18/05/1992 ET 19/05/1992 - DEMANDE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 12/02/1991 - SEC(91)308 - APPLICATION DE L'ARTICLE 5(2) DU REGLEMENT N° 2342/90 - EXERCICE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 24/01/1991 - SEC(91)177 - UTILISATION DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS C.E.C.A. ET C.E.E. - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1990 - COM(90)PV1040 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES ARCHIVES HISTORIQUES (SEC(90) 2502) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 11/12/1990 - SEC(90)2502 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES ARCHIVES HISTORIQUES - Hyperlien
- Integral - 06/11/1990 - SEC(90)2163 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE L'UNION DOUANIERE - taux d'intérêt compensatoires - Hyperlien
- Integral - 26/09/1990 - BIO(90)275 - REUNION DE LA COMMISSION DU 26/09/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 26/09/1990 - COM(90)PV1028 - Extension de l'habilitation dans le domaine de la concurrence - contrôle des opérations de concentration (SEC(90) 1838) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 24/09/1990 - SEC(90)1788 - Extension de l'habilitation dans le domaine de la concurrence - contrôle des opérations de concentration (SEC(90) 1838) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 07/09/1990 - SEC(90)1838 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA CONCURRENCE - contrôle des opérations de concentration - Hyperlien
- Integral - 30/07/1990 - SEC(90)1581 - Extension de l'habilitation dans le domaine des relations extérieures - Importations de produits textiles (Chine) (SEC(9O) 1608) ; Signature des conventions de financement et des contrats de prêts (habilitation ad hoc) (SEC(9O) 1611) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30/07/1990 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1990 - SEC(90)1424 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE - contingents ACP/PTOM - Hyperlien
- Integral - 03/07/1990 - SEC/90/1371 - Mise en route de la procédure d'habilitation pour l'envoi des lettres de mise en demeure en cas d'absence de notification des mesures nationales de transposition des directives, décidée par la Commission le 13/03/1990 (COM/90/PV1003, VI et doc SEC/90/1370) - Hyperlien
- Integral - 03/07/1990 - SEC/90/1372 - Lettre de rappel aux Etats membres concernant leur obligation de notifier à la Commission leurs mesures nationales d'exécution des directives - Hyperlien
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