22_02 - Commission: programme législatif (4)
Documents from 08 January 1970 to 26 March 1980Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - ** - ** - ** - - Programmation des travaux de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - PROGRAMME ANNUEL DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - SEC(74)3308 - Programmation des activités communautaires - in Documentation, information, coordination internes - Hyperlien
- Integral - 30/04/1980 - SEC(80)660 - Etat d'avancement des travaux au sein des Groupes du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1980 - COM(80)PV553 - Coordination avec les travaux des autres institutions - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 553e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 26/03/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/1980 - COM(80)PV553 - Procédure budgétaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/03/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/1980 - COM(80)PV553 - Planification des travaux - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/03/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 16/07/1979 - - Programme de la Commission pour 1980 - - Mise à jour éventuelle du programme pour 1979 - Hyperlien
- Integral - 30/03/1979 - SEC(79)573 - Follow-up du mémorandum complémentaire au discours programme 1979 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1979 - SEC(79)516 - Critères devant être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles initiatives - Hyperlien
- Integral - 26/09/1978 - SEC(78)3777 - Suite à donner aux orientations de Comblain-la-Tour : mémorandum complémentaire au discours programme 1979 - Hyperlien
- Integral - 18/09/1978 - BIO(78)321 - CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT JENKINS LE 18/09/1978 : REUNION INFORMELLE DE LA COMMISSION A COMBLAIN-LA-TOUR - Hyperlien
- Integral - 01/09/1978 - - Political priorities for the Commission for the period to the end of 1979 - Hyperlien
- Integral - 26/07/1978 - COM(78)PV479 - Programmation législative de la Commission (Préparation de La Roche 78) - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1978 - COM(78)PV479 - Programme d'action pour l'union économique et monétaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/06/1978 - Hyperlien
- Integral - 06/04/1978 - P/323/78 - Directives - Hyperlien
- Integral - 16/03/1978 - SEC(78)1221 - Etat des travaux au milieu de chaque Présidence (Mid-term review) - Conseil "Affaires générales" du 04/04/1978 - Hyperlien
- Integral - 10/02/1978 - SEC(78)640 - FONCTIONS ET ORGANISATION DU GROUPE DES CONSEILLERS (CENTRAL ADVISORY GROUP) - Hyperlien
- Integral - 17/01/1978 - - Commission reports to the Council on the state of work in the Community - Hyperlien
- Integral - 08/12/1977 - - Programmes pluriannuels d'activités de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/1977 - - Programme d'activités des Communautés - Hyperlien
- Integral - 06/04/1977 - - Programmation des sessions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 23/12/1976 - - Etablissement d'un système d'alerte pour éviter des décisions en catastrophe à la suite de vides juridiques - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1974 - - MESURES ADOPTEES PAR LE CONSEIL EN 1973 ET 1974 VISANT A AMELIORER SES PROCEDURES DE DECISION ET LA COHERENCE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/1973 - COM(73)PV261 - Programmation des activités de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/07/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1970 - COM(70)PV106 - Programme annuel d'activité de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/01/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 08/01/1970 - - Programme annuel d'activité de la Commission - in Visite de M. SCELBA au Président de la Commission ; Aide-mémoire diffusé sur instructions de M. le Président REY - Hyperlien
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