24.04 - Commission: Office européen de lutte antifraude (OLAF)
24.04 - Commission: Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Documents from 01 December 1998 to 14 July 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 14/07/2005 - SP(2005)2983 - Parlement européen. Commission du contrôle budgétaire (COCOBU) - Bruxelles, les 12/07/2005 et 13/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 27/10/2004 - C(2004)4290 - Protection des pièces en euro contre la contrefaçon - création du centre technique et scientifique européen et coordination des actions techniques - Hyperlien
- Integral - 17/10/2003 - SEC(2003)1119 - Confidentialité des informations transmises par l'OLAF - Hyperlien
- Integral - 01/10/2003 - E-2456/2003 - Question écrite n°-2456/03 posée par M MEIJER sur DOSSIER FRAUDE DE PAUL VAN BUITENEN - EUROSTAT - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/2003 - PV(2003)1622/2 - Code de conduite pour l'échange d'informations entre l'OLAF et la Commission - in CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 1622ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/2003 - PV(2003)1622 - « MEMORANDUM OF UNDERSTANDING » ETABLISSANT UN CODE DE CONDUITE POUR L'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE L'OLAF ET LA COMMISSION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/07/2003 - Hyperlien
- Integral - 23/07/2003 - SEC(2003)871/2 - "MEMORANDUM OF UNDERSTANDING" ETABLISSANT UN CODE DE CONDUITE POUR L'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE L'OLAF ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 22/07/2003 - SEC(2003)871/3 - "MEMORANDUM OF UNDERSTANDING" ETABLISSANT UN CODE DE CONDUITE POUR L'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE L'OLAF ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 22/07/2003 - SEC(2003)885/2 - RELATIONS INTERSERVICES ET COOPERATION - Memorandum d'entente OLAF/IDOC - ADMIN - Hyperlien
- Integral - 22/07/2003 - SEC(2003)884/2 - MEMORANDUM OF UNDERSTANDING FOR INTERSERVICE RELATIONS AND CO-OPERATION BETWEEN EUROPEAN ANTI-FRAUD OFFICE (OLAF) AND INTERNAL AUDIT SERVICE (IAS) - Hyperlien
- Integral - 28/03/2003 - SEC(2003)419 - EVALUATION DES ACTIVITES DE L'OFFICE EUROPEEN DE LUTTE ANTIFRAUDE - REGLEMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL (CE) N° 1073/1999 ET DU CONSEIL (EURATOM) N° 1074/1999 (ARTICLE 15) - Hyperlien
- Integral - 05/06/2001 - P-1506/2001 - Question écrite n° P-1506/01 posée par Mme STAUNER sur ACCES DOCUMENTS OLAF ; DOSSIER BEURRE - Hyperlien
- Excerpt - 23/05/2001 - P-1049/2000 - QUESTION ÉCRITE P-1049/00 posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission (29/03/2000) - OLAF - Hyperlien
- Integral - 25/11/1999 - IP/99/896 - Déclaration de Neil Kinnock : la Commission a reçu le rapport de l'Olaf (affaire Berthelot) - Hyperlien
- Integral - 01/10/1999 - 11484/99 - Conclusions du Conseil ECOFIN du 08/10/1999 sur la mise en place de l'OLAF - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1999 - 9667/99(Presse212) - Mise en oeuvre de l'OLAF - in 2196ème session du Conseil - ECOFIN - Bruxelles, le 12/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 29/06/1999 - SEC(1999)1054 - AVANT-PROJET DE MODIFICATION DU STATUT APRES LA CREATION DE L'OFFICE EUROPEEN DE LUTTE ANTI-FRAUDE (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 21/05/1999 - SEC(1999)802 - CONFIRMATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DU 28/04/1999 INSTITUANT L'OFFICE EUROPEEN DE LUTTE ANTIFRAUDE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES DES ENQUETES INTERNES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE, LA CORRUPTION ET TOUTE ACTIVITE ILLEGALE PREJUDICIABLE AUX INTERETS DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Integral - 21/05/1999 - SI(99)461 - 1833ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 21/05/1999 - Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 19/05/1999 - 8241/99ADD1 - Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 19/05/1999 - 8241/99COR1 - Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Excerpt - 19/05/1999 - PV(1999)1434 - CRÉATION DE L'OFFICE DE LUTTE ANTIFRAUDE: ACCORD INTERINSTITUTIONNEL (SEC(1999) 776/2 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 12/05/1999 - 8241/99 - Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Excerpt - 11/05/1999 - PV(1999)1433 - Office de lutte antifraude - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/05/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1999 - PV(1999)1432 - CRÉATION DE L'OFFICE DE LUTTE ANTIFRAUDE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 30/04/1999 - 7829/99 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition modifiée de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Application à la Banque centrale européenne et à la Banque européenne d'investissement - Doc 7226/99 FIN 101 CRIMORG 36 - Hyperlien
- Excerpt - 29/04/1999 - PV(1999)1431/2 - ADDENDUM AU PROJET DE PROCÈS-VERBAL DE LA 1431ème RÉUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 28/04/1999 - COM(1999)269final - DECISION DE LA COMMISSION instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 28/04/1999 - COM(1999)225final - DECISION DE LA COMMISSION - Instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Projet d'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) Dernière version de la proposition de REGLEMENT (CE) DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1999 - PV(1999)1431 - CRÉATION DE L'OFFICE DE LUTTE ANTIFRAUDE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1999 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1999 - SEC(1999)340 - OFFICE DE LA LUTTE ANTI-FRAUDE (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 02/12/1998 - C(1998)3232/4 - MODALITES D'APPLICATION RELATIVES AUX ENQUETES EFFECTUEES PAR LA TASK FORCE "COORDINATION DE LA LUTTE ANTIFRAUDE" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1998 - A4-0297/98 - Résolution sur l'indépendance, le rôle et le statut de l'Unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF) (Rapport spécial n° 8/98) de la Cour des comptes relatif aux services de la Commission chargés de la lutte contre la fraude) (C4-0483/98) - Hyperlien
- Integral - 22/09/1998 - A4-0297/98 - Rapport sur l'indépendance, le rôle et le statut de l'Unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF) Rapport spécial n° 8/98 de la Cour des comptes relatif aux services de la Commission chargés de la lutte contre la fraude) (C4-0483/98) - Rapporteur : H. Bösch - Hyperlien
- Integral - 28/07/1998 - SP(1998)2818 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire - Bruxelles, les 21/07/1998 et 22/07/1998 - Rapport spécial 8/98 de la Cour des Comptes sur les services de la Commission chargés de la lutte contre la fraude - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1998 - HEBDO1395 - Décision de la Commission relative aux enquêtes effectuées par ta Task force «Coordination de la lutte antifraude» - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/07/1998 - Hyperlien
- Integral - 13/07/1998 - - Projet de décision de la Commission relative aux enquêtes effectuées par la Task Force "Coordination de la lutte antifraude" - Hyperlien
- Integral - 13/07/1998 - - Draft Commission decision concerning investigations carried out by the Task Force "Co-ordination of the fight against fraud" - Hyperlien
- Integral - 13/07/1998 - C(1998)2049/5 - DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX ENQUETES EFFECTUEES PAR LA TASK FORCE "COORDINATION DE LA LUTTE ANTIFRAUDE" - Hyperlien
- Integral - 14/12/2000 - - Comité de surveillance de l'OLAF - RAPPORT D'ACTIVITÉS - 07/1999-07/2000 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1999 - - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION du 19/07/1999 relative à la nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (1999/C 220/01) - Hyperlien
- Integral - 16/07/1999 - 10083/99 - Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 12/07/1999 - 9535/99 - PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL, COMMISSION - DECISION relative à la nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 12/07/1999 - 9536/99 - Nomination des membres du comité de surveillance de l'OLAF - Hyperlien
- Integral - 26/01/2000 - 5626/00 - Copie de lettre de R. Grass, Greffier de Justice des Communautés, à P. de Boissieu, Secrétaire Général Adjoint du Conseil . OLAF - décision de la Cour de justice du 26/10/1999 relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Integral - 09/07/1999 - 9507/99 - Note - Rectificatif à l'Accord interinstitutionnel, du 25/05/1999, entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 09/07/1999 - 9506/99 - Note - Rectificatif au règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil du 25/05/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 09/07/1999 - 9505/99 - Note - Rectificatif au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 25/05/1999, relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 21/06/1999 - - Lutte contre la fraude enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude OLAF - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/1999 - - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 25/05/1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 19/05/1999 - 8052/99 - REGLEMENT (EURATOM) N° /99 DU CONSEIL relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 18/05/1999 - SEC(1999)776 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL RELATIF AUX ENQUETES INTERNES EFFECTUEES PAR L'OFFICE EUROPEEN DE LUTTE ANTIFRAUDE ET SON ANNEXE DE DECISION MODELE - Hyperlien
- Integral - 06/05/1999 - 7907/99COR1 - Projet d'accord interinstitutionnel relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office de lutte antifraude ("OLAF") Projet de décision modèle - Hyperlien
- Integral - 03/05/1999 - 7907/99 - Projet d'accord interinstitutionnel relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office de lutte antifraude ("OLAF") Projet de décision modèle - Hyperlien
- Integral - 03/05/1999 - 7752/99 - Proposition de règlement relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude - Respect des droits fondamentaux - Contrôle de la légalité des agissements de l'Office - Hyperlien
- Integral - 03/05/1999 - A4-0263/99 - RAPPORT sur le projet d'accord interinstitutionnel relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office de lutte antifraude (COM(99)0140 - C4-0184/99) - Rapporteur : H. Bösch - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1998 - PV(1998)1412 - MODALITÉS D'APPLICA TION RELA TIVES A UX ENQUÊTES EFFECTUÉES PAR LA TASK FORCE "COORDINATIONDE LA LUTTE ANTI-FRAUDE" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/12/1998 - Hyperlien
- Integral - 01/12/1998 - COM(1998)717final - Proposition de REGLEMENT (CE, Euratom) DU CONSEIL instituant un Office européen d'enquêtes antifraude - Hyperlien
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