25_01 - Commission: rôle
Documents from 25 March 1965 to 20 July 2005Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - ** - ** - ** - - La Commission européenne : sa composition et son rôle dans le système institutionnel de l'Union - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - APRÈS 1992: LA COMMISSION POURRA-T-ELLE GÈRER L'EUROPE? - Hyperlien
- Integral - 20/07/2005 - SPEECH/05/454 - The Idea of Europe: Can we make it live again? - Hyperlien
- Integral - 13/06/2005 - SGHPP/mel(05)D5705 - Inauguration de la Galerie des Présidents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/03/2005 - SEC(2005)398 - RESPONSABILITE JURIDIQUE DE LA COMMISSION A L'EGARD DES AGENCES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 21/02/2005 - JUR.(2005)30040JFP/nf - Responsabilité de la Commission à l'égard des agences communautaires - Hyperlien
- Integral - 12/01/2005 - - Discours de présentation du programme de la Présidence par M. Jean-Claude Juncker, Président en exercice du Conseil européen - Hyperlien
- Integral - 23/11/2004 - - Rôle de la Commission dans le processus décisionnel de l'Union - Hyperlien
- Integral - 23/11/2004 - SPEECH/04/489 - At the inauguration of the Academic Year 2004-2005 - College of Europe, Bruges, 23/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 23/11/2004 - - Wir branchen eine starkere EU-Kommission - Hyperlien
- Integral - 08/05/2002 - SEC(2002)512 - Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS- Rédaction des fiches d'infraction - Hyperlien
- Integral - 06/03/2002 - SEC(2002)168/3 - Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS Rapport B1/2002 sur les infractions présumées - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2002 - - Le rôle de la Commission européenne dans l'Europe de demain - Hyperlien
- Integral - 09/05/2000 - - RELIRE ET COMPLÉTER LA DÉCLARATION DU 9/05/1950 - Hyperlien
- Integral - 22/01/2000 - - JACQUES DELORS N'A PAS ENCORE RAISON - Hyperlien
- Excerpt - ** - 07 - 1999 - - Commission européenne in Dictionnaire juridique de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 19/04/1999 - 6643/99 - Respect par le Conseil du caractère ambivalente de ses compétences - Hyperlien
- Integral - 11/03/1998 - C76/96 - Abus de pouvoir du Président de la Commission - Hyperlien
- Integral - 08/05/1996 - - Prime Minister Lipponen on the role of the Commission, on EMU and on IGC - Hyperlien
- Integral - 21/10/1995 - - JACQUES SANTER A EXPLIQUE CE QUE DEVRA ETRE LE ROLE DE LA COMMISSION DANS L'UNION TELLE QU'ELLE SORTIRA DE LA CIG 1996 - UN COMMISSAIRE POUR CHAQUE ETAT MEMBRE - INOPPORTUNITE D'UN "M. PESC" - Hyperlien
- Integral - 05/08/1995 - 6537 - LA HAYE POUR UN RENFORCEMENT DU ROLE DE LA COMMISSION ET DU PE DANS LE TROISIEME PILIER, DONT CERTAINS ASPECTS DEVRAIENT ETRE COMMUNAUTARISES - Hyperlien
- Integral - 12/06/1995 - 6499/174 - The Role of the Commission and Qualified Majority Voting - Hyperlien
- Integral - 15/05/1995 - HEBDO1248 - Initiative communautaire pour la paix et la réconciliation en Irlande du Nord et les comtés limitrophes de l'Irlande (deuxième lecture) - Hyperlien
- Integral - 23/03/1995 - - DEVANT LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE, M. SANTER PLAIDE POUR LE MAINTIEN D'UNE COMMISSION FORTE ET INDEPENDANTE - Hyperlien
- Integral - 08/12/1994 - - THE EUROPEAN COMMISSION; A CASE FOR REFORM - Hyperlien
- Integral - 21/09/1994 - INFOMEMO104 - LIBERTES PUBLIQUES : M. FLYNN "SUR LE TROISIEME PILIER" DU TRAITE DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Integral - 06/09/1994 - 6308 - UN RAPPORT DE MARKET ACCESS EUROPE SOULIGNE LES DIFFICULTES DE LA TRANSITION VERS UNE NOUVELLE COMMISSION ET LA NECESSITE D'UNE REORGANISATION RADICALE A TERME - Hyperlien
- Integral - 21/06/1994 - SEC(94)1060 - Article 189B (co-décision), procédure du Comité de conciliation - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - 6262/94 - Mesures du gouvernement hellénique à l'encontre de la FYROM - Hyperlien
- Integral - 04/11/1993 - - Taoiseach praises Delors and Commission - Hyperlien
- Integral - 07/04/1993 - BIO(93)89 - Signature of the Special Agreement between Hungary and Slovakia on the submission of their dispute over the Gabcikovo-Nagymaros system of locks to the International Court of Justice - Hyperlien
- Integral - 11/03/1993 - BI0(93)53 - SYSTEME D'ECLUSES DE GABCIKOVO SUR LE DANUBE (T. KROYER) - Hyperlien
- Integral - 18/11/1992 - SI(92)921 - Préparation du Conseil "Ecofin" du 23/11/1992 - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Integral - 13/10/1992 - IP(92)814 - ITALIAN PRIVATISATION - Hyperlien
- Excerpt - 17/04/1991 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX POUVOIRS DU PE - Hyperlien
- Integral - 17/04/1991 - - Intervention du Président Delors devant le PE sur le droit d'initiative - Hyperlien
- Integral - 28/11/1990 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS DEVANT LA CONFERENCE DES PARLEMENTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Assises de Rome) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - Legislation for Europe 1992 - Rôle et position de la Commission dans le processus législatif - Hyperlien
- Integral - 15/12/1982 - SI(82)878 - Révision de la réglementation FEDER - Hyperlien
- Integral - 25/03/1965 - - LA COMMISSIONE EUROPEA QUALE NUOVO FATTORE DELLA VITA INTERNAZIONALE - Hyperlien
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