25_04 - Commission: retrait propositions, droit de modification, retraits périodiques - 2
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Documents from [09/1988] to 27 September 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 27/07/1989 - SP(89)1289 - PARLEMENT EUROPEEN - Session de 07/1989 - Dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 20/07/1989 - SEC(89)1364 - PROCEDURE DE COOPERATION - Procédure à suivre pour approuver la position de la Commission sur les amendements parlementaires et transmettre des déclarations sur le positions communes - Hyperlien
- Integral - 16/11/1988 - 9055/88 - Avis du Service Juridique - Procédure de coopération - Interprétation de l'Article 149, paragraphe 2 de l'Article 149 CEE dans le cas du rejet par le Parlement de la position commune du Conseil - Hyperlien
- Integral - 27/10/1988 - SEC(88)1598 - PROCEDURE DE COOPERATION - Interprétation de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE - Hyperlien
- Integral - 21/10/1988 - SP(88)2578 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Compte rendu sommaire des réunions de 17/10/1988 et 18/10/1988- Reconsultation de 1ère lecture en cas de modification fondamentale par le Conseil d'une proposition de la Commission soumise à la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 12/10/1988 - 8430/88 - 1264ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Marché Intérieur) - Luxembourg, 14/10/1988 - Procédures de vote en Conseil - Hyperlien
- Integral - 06/10/1988 - - PROCEDURE DE COOPERATION - INTERPRETATION DE L'ARTICLE 149, PARAGRAPHE 3 DU TRAITE CEE - Hyperlien
- Integral - 06/10/1988 - - Projet de note sur l'interprétation de l'art. 149.3 du Traité - Procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 04/10/1988 - GI(88)70 - Procédure de coopération - Interprétation de l'article 149 paragraphe 3 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1988 - GI(88)67 - Procédure de coopération - Compte rendu de la réunion du 27/09/1988 - Hyperlien
- Integral - 26/09/1988 - GI(88)63 - Interprétation de l'article 149/3 - doc. 7613/88 : note du service juridique du Conseil - 6434/88 et 8088/88 : Lettre PLUMB/GENSCHER et projet de réponse - Procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 15/09/1988 - CONF-RGEM79/85 - Procédure de coopération - Interprétation de l'article 149 du traité CEE - Hyperlien
- Integral - 13/09/1988 - - Modification des propositions après l'avis du Parlement (procédure de coopération) - Hyperlien
- Integral - 12/09/1988 - CONF-RGEM79/85 - PROCEDURE DE COOPERATION - Interprétation de l'art. 149, § 3 du Traité CEE - Hyperlien
- Integral - 09/09/1988 - 6434/88 - Réunion du groupe des Affaires générales du 09/09/1988 - Questions relatives au pouvoir de la Commission de modifier ses propositions et à la reconsultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1988 - - Procédure de coopération (interprétation de l'art. 149/CEE) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ELEMENTS DE REFLEXION POUR LE GROUPE INSTITUTIONNEL - Procédure de coopération - Interprétation de l'article 149 du Traité CEE - Hyperlien
- Integral - 08/07/1988 - 7613/88 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Procédure de coopération - Interprétation de l'article 149, § 3 du traité CEE - Hyperlien
- Integral - 04/07/1988 - SI(88)488 - 1348ème réunion du Comité des représentants permanents (1ère partie), 29/06/1988 - Reconnaissance généralisée des diplômes d'enseignement supérieur - Hyperlien
- Integral - 27/09/2005 - COM(2005)462final - Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur - Hyperlien
- Integral - 24/09/2004 - E/1966/2004 - Propositions de la Commission - Retrait de celles ne revêtant plus un caractère d'actualité (corrigendum) - Hyperlien
- Integral - 09/01/2004 - 2004/C5/02 - Retrait de propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 21/12/2001 - COM(2001)763final/2 - RETRAIT DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION qui ne revêtent plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 09/12/1998 - SEC(1998)2143 - Propositions ne présentent plus un caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Integral - 24/11/1998 - PE185.533/BUR/DEF - Opération "retrait" 1998 - Compte rendu de la réunion de coordination SG/SJ du 23/11/1998 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1998 - E-3002/1998 - Question écrite n° E-3002/98 posée par HAGER sur PROPOSITIONS DE DIRECTIVES RETIREES - Hyperlien
- Integral - 07/10/1998 - - RETRAIT DES PROPOSITIONS PENDANTES N'AYANT PLUS UN CARACTERE D'ACTUALITE, EXERCICE 1998 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1998 - - RETRAIT DES PROPOSITIONS PENDANTES N'AYANT PLUS UN CARACTERE D'ACTUALITE, EXERCICE 1998 - Hyperlien
- Integral - 18/09/1998 - - RETRAIT DES PROPOSITIONS PENDANTES N'AYANT PLUS UN CARACTERE D'ACTUALITE, EXERCICE 1998 - Hyperlien
- Excerpt - 20/07/1998 - HEBDO1396 - Libre cicrulation des personnes: Propositions de révision du règlement 1612/68 et de la directive 68/360 relatifs à la libre circulation des travailleurs et proposition de décision portant création d'un comité consultatif - in Résultat de la réunion hebdomadaire des chefs de Cabinet du 20/07/1998 - Hyperlien
- Integral - 12/06/1998 - SEC(98)1032 - Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait - Hyperlien
- Integral - 23/04/1998 - JUR(98)25064 - Retrait de propositions de codification officielle - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1998 - - Retrait de propositions de codification officielle - Hyperlien
- Integral - 16/01/1998 - SEC(98)85 - Caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/1998 - SEC(98)85/4 - Caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - (REOUVERTURE PROCEDURE ECRITE) - Hyperlien
- Integral - 23/01/1998 - SEC(98)85/3 - Caractère d'actualité - Opération périodique de retrait - (SUSPENSION PROCEDURE ECRITE) - Hyperlien
- Integral - 20/01/1998 - SEC(98)85/2 - Caractère d'actualité - Opération périodique de retrait (CORRIGENDUM PROCEDURE ECRITE) - Hyperlien
- Integral - 23/12/1997 - - Retrait annuel des propositions qui n'ont plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 16/12/1997 - - Retrait annuel des propositions qui n'ont plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 27/10/1997 - - Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait - Hyperlien
- Integral - 27/10/1997 - - Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et qui font l'objet d'un retrait - Hyperlien
- Integral - 07/10/1997 - SEC(97)1843 - Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1997 - SEC(97)1843/2 - Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait - addendum - Hyperlien
- Integral - 17/07/1997 - SEC(97)1462 - Coopératives, mutuelles, associations et fondations - Mise à jour - Hyperlien
- Integral - 10/04/1997 - - Retrait d'une proposition de décision du Conseil (étiquetage des denrées alimentaires) - Hyperlien
- Integral - 20/03/1997 - SI(97)228 - Retrait d'une proposition de décision du Conseil devenue sans objet (étiquetage des denrées alimentaires) - Hyperlien
- Integral - 10/01/1997 - 5135/97 - Copie de lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à J. Trumpf, SG du Conseil - Retrait d'un certain nombre de propositions et de projets de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité - Hyperlien
- Integral - 04/01/1997 - 97/C2/02 - Retraits de certaines propositions et projets de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité - Hyperlien
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