Rapports de la Cour des comptes européenne et réponses de la commission
Rapports de la Cour des comptes européenne et réponses de la commission
Documents from 27 March 2002 to 04 October 2002
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport spécial n°1/2002 relatif à l’assistance macrofinancière (AMF) aux pays tiers et les facilités d’ajustement structurel (FAS).
Rapport spécial n°2/2002 relatif aux programmes d’actions communautaires Socrates et Jeunesse pour l’Europe.
Rapport spécial n°3/2002 sur l’initiative communautaire Emploi-Integra.
Rapport spécial n°4/2002 sur les actions locales pour l’emploi.
Rapport spécial n°5/2002 sur les régimes de primes et de paiement à l’extensification de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
Rapport spécial n°6/2002 sur l’audit de la gestion par la Commission du régime communautaire d’aide dans le secteur des graines oléagineuses.
Rapport spécial n°7/2002 sur la bonne gestion financière de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane.
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English, French
Textual
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