Travaux de la commission
Documents from 23 January 2002 to 12 September 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les mesures prises par la Commission à la lumière des observations qui figurent dans la résolution accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (COM(2001) 696 - C5-0577/2001 - 2001/2123(DEC)). [A5-0024/2002, Freddy Blak, 23/01/2002]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°4045/89 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie». [A5-0275/2002, José Casaca, 06/09/2002]
Rapport sur la communication de la Commission concernant l’étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude. [A5-0283/2002, Herbert Bösch, 12/09/2002]
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