Rapports de la Cour des comptes européenne et réponses de la commission
Rapports de la Cour des comptes européenne et réponses de la commission
Documents from 20 September 2001 to 19 November 2001
Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-1234
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport spécial n°6/2001 relatif aux quotas laitiers.
Rapport spécial n°7/2001 relatif aux restitutions à l’exportation – Destination et mise sur le marché.
Rapport spécial n°8/2001 relatif aux restitutions à la production de la fécule de pommes de terre et des amidons de céréales et aux aides à la fécule de pommes de terre.
Rapport spécial n°9/2001 relatif au programme « Formation et mobilité des chercheurs ».
Rapport spécial n°10/2001 relatif au contrôle financier des Fonds structurels – règlements (CE)n°2064/97 et 1681/94.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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