Travaux de la commission
Documents from 20 June 2001 to 08 November 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant sur le statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires. [A5-0216/2001, Jean-Louis Bourlanges, 20/06/2001]
Rapport sur la nomination de 9 membres de la Cour des comptes. [A5-0346/2001, Diemut R. Theato, 12/10/2001]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté. [A5-0390/2001, Diemut Theato, 08/11/2001]
Rapport sur le rapport annuel 2000 de la Commission concernant la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude et sur la communication de la Commission relative à la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude, plan d’action de la Commission pour 2001-2003. [A5-0393/2001, Herbert Bösch, 08/11/2001]
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English, French
Textual