Travaux de la commission (ADLE-1228)

Travaux de la commission

Documents from 22 December 2003 to 14 January 2004

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-1228

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001. [A5-0486/2003, Maria Perea, 22/12/2003]
Rapport sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution qui accompagne la décision de décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001. [A5-0004/2004, Paulo Casaca, 14/01/2004]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union