Travaux de la commission
Documents from 23 April 1999 to 12 January 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office de lutte antifraude. [A4-0240/99, Herbert Bösch, 23/04/1999]
Rapport sur le projet d'accord interinstitutionnel relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office de lutte antifraude. [A4-0263/99, Herbert Bösch, 03/05/1999]
Rapport contenant des recommandations du Parlement à la Commission sur l'établissement d'une protection pénale des intérêts financiers de l'Union. [A5-0002/2000, Diemut Theato, 12/01/2000]
Rapport sur l'octroi de la décharge à la Commission et sur la clôture des comptes relatifs à l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997. [A5-0004/2000, Lousewies van der Laan, 12/01/2000]
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English, French
Textual