Travaux de la commission

Documents from 13 January 1999 to 04 May 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1237
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les modifications du Règlement suite à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). [A5-0036/1999, Giorgio Napoletano, 21/10/1999]
Rapport sur la nomination de huit membres de la Cour des comptes. [A5-0090/1999, Diemut Theato, 07/12/1999]
Rapport sur l'octroi de la décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1997. [A4-0132/99, Freddy Blak, 29/03/1999]
Rapport sur les rapports annuels spécifiques de la Cour des comptes relatifs aux états financiers des organismes communautaires décentralisés (JO C 406 du 28 décembre 1998) - Procédure de décharge 1997. [A4-0163/99, Edward Kellett-Bowman, 29/03/1999]
Rapport sur les comptes des Communautés européennes relatifs à l'exercice 1996. [A5-0196/99, James Elles, 20/04/1999]
Rapport sur l'octroi de la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième et septième Fonds européens de développement pour l'exercice 1997. [A4-0198/99, Terry Wynn, 20/04/1999]
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général pour l'exercice 1997. [A4-0199/99, Juan Manuel Fabra Vallés, 22/04/1999]

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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