Rapports de la Cour des comptes européenne et réponses de la commission
Rapports de la Cour des comptes européenne et réponses de la commission
Documents from 15 September 2000 to 18 December 2000
Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-1231
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport spécial n°15/2000 relatif au Fonds de cohésion.
Rapport spécial n°16/2000 relatif aux procédures de mise en concurrence des marchés de services des programmes Phare et Tacis.
Rapport spécial n°17/2000 relatif au contrôle par la Commission de la fiabilité et de la comparabilité des produits nationaux bruts (PNB).
Rapport spécial n°18/2000 relatif au programme d’approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly